TECH-MECA

19 octobre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 19/10/2010 prononçant la clôture du plan par cession pour insuffisance d'actif

25 janvier 2005

• : DESIGNATION DE MR ANDRE FRANCOIS 10 RUE DE L'AUBERTE 30133 LES ANGLES EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC DANS LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 25 JANVIER 2005

16 juin 2004

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/06/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTAL DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DES STES SURVEY COPTER ET ROBOTIC CONCEPTS DANS LE CADRE D'UNE SARL SURVEY ROBOTIC A CONSTITUER QU'ELLES SE SUBSTITUERONT AUTORISE LA CONCLUSION D4UN CONTRAT DE LOCATION GERANCE AU PROFIT DES STES SURVEY COPTER ET ROBOTIC CONCEPTS OU DE TOUTE STE A CONSTITUER QU'ELLES SE SUBSTITUERONT JUSQU'A L'ACHAT EFFECTIF DU FONDS DE COMMERCE FIXE A 2 ANS LA DUREE DU PLAN A NOMME ME TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY 30000 NIMES COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 15/06/2004

27 avril 2004

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/04/2004,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE RETROACTIVEMENT 4 MOIS A COMPTER DU 19/04/2004 JUSQU'AU 19/08/2004 LA PERIODE D'OBSERVATION

19 décembre 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/12/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SARL TECH-MECA 10 RUE DE L'AUBERTE LES ANGLES 30133 LES ANGLES A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : M. CURA PIERRE REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY 30000 NIMES A NOMME M. CURA PIERRE COMME JUGE COMMISSAIRE ET MR DRAUSSIN ALEX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

05 décembre 2003

• DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 5.12.2003

03 décembre 2002

• AVIGNON 433 RUE DU GRAND GIGOGNAN BP 1028 (TC AVIGNON ) A LES ANGLES 10 RUE DE L'AUBERTE Date d'effet : 15 juillet 2002

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE - CEVENNES MAGAZINE du 27 juillet 2002

NC

• DEPOT ACTES CONSTITUTIFS AU TC AVIGNON LE 27.7.02 JOURNAL CONSTITUTION LE COMMERCIAL DU 30.06.95 JOURNAL TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL L HEBDO VAUCLUSE DU 26.7.02