TEAMDRILL SOFTWARE

Annonce BODACC - Dissolution de la société [1000 EUR]

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

TEAMDRILL SOFTWARE SAS au capital de 1000 Siège social : 3B Av. Théodore Rousseau 75016 PARIS 16 RCS PARIS 915291918 Par décision Assemblee Générale Mixte du 26/07/2024, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 26/07/2024 , Il a été nommé liquidateur(s) M RENOU Hugues demeurant au 4 Square La Fontaine 75016 PARIS 16 et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés au siège social. Mention en sera faite au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 30/06/2022 il a éte constitué une SAS dénommée: TEAMDRILL SOFTWARE Nom commercial: TEAMDRILL Siège social: 3 bis avenue th rousseau 75016 PARIS Capital: 1.000 Objet: La Société a pour activité, en France et dans tous pays : (a) la conception, Lédition, le commerce et lexploitation par tous moyens (notamment mais pas exclusivement par la vente ou le louage) de logiciels et dapplications informatiques, de sites internet et/ou tous autres produits et services informatiques connus ou inconnus à ce jour ; (b) la fourniture de prestations de services de conseils aux entreprises et notamment mais pas exclusivement en systèmes informatiques, en organisations et gestions dentreprises ainsi quen stratégies dentreprises ; (c) et, dune façon générale, toutes opérations directement ou indirectement liées à lobjet cidessus Président: M. RENOU Hugues 4 square la fontaine 75016 PARIS Directeur Général: M. GAUTHIER Yoann 59 rue du montparnasse 75014 PARIS Transmission des actions: Agrément 13.14. En cas de pluralité dassociés, toute Transmission de Titres de la Société est soumise à lagrément des associés sauf (i) dans les cas visés au alinéas a) à e) du paragraphe du 13.5, (ii) en cas de Transmission de Titres entre associés ou (iii) en cas dexercice régulier du droit de préemption. 13.15. La demande dagrément (la Demande ) doit être notifiée par le Transmettant ou ses ayants droits au Président ; la notification visée au paragraphe 13.7 vaut demande dagrément. Tout tier nacquiert la qualité de Titulaire ou, le cas échéant, dassocié quà la condition davoir été régulièrement agréé. 13.16. Lagrément résulte : (a) dune décision collective des associés obtenue à la majorité des trois cinquièmes des droits de vote des associés présents ou représentés ou prenant part au vote par tout moyen, étant entendu que les voix du Transmettant ne sont pas prises en compte ; (b) du défaut de réponse donnée au Transmettant par la So ciété, dans un délai de deux mois (2) mois à compter de (i) la notification aux associés et au Transmettant du résultat de la procédure de préemption ou, à défaut de procédure de préemption, (ii) de la Demande. 13.17. En cas dagrément : (a) lorsque la Transmission envisagée est entre vifs, celle-ci doit être effectuée et notifiée à la Société (pièces justificatives à lappui) dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la notification de la décision dagrément ; à défaut, lagrément sera caduc ; (b) lorsque la Transmission envisagée nest pas entre vifs, celle-ci prend effet à compter de la décision dagrément. 13.18. En cas de refus dagrément, le Transmettant doit, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de refus, notifier au Président sil renonce ou non à son projet et, à défaut de renonciation expresse, la Société doit dans un délai de quatre (4) mois à compter de la décision de refus dagrément, acquérir ou faire acquérir les Titres du Transmettant soit par des associés soit par des tiers ; (a) lorsque la Société procède à lacquisition des Titres du Transmettant, elle est tenue dans les six (6) mois de cette acquisition de les céder ou de les annuler au moyen dune réduction de son capital social sans que cette décision de réduction soit soumise à une nouvelle délibération des associés ; (b) le prix dacquisition des Titres est fixé dun commun accord entre cédant et acquéreur ou, à défaut daccord, par tel expert, désigné dans les conditions de larticle 1843-4 du Code civil à linitiative de la partie la plus diligente et tenu de rendre son rapport dévaluation dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de sa désignation, étant convenu que (i) les délais dexécution de la présente clause sont suspendus jusquà la remise du rapport dexpertise et (ii) les conclusions de lExpert simposeront à la Société, lieront les parties et seront insusceptibles de recours ; lorsque la Transmission des Titres seffectue entre vifs, la valeur des Titres est déterminée par ledit Expert au jour de la demande dagrément, à défaut, elle est déterminée au jour du décès de lassocié. 13.19. La présente clause dagrément ne peut être supprimée ou modifiée que par décision collective de tous les associés, obtenue à la majorité des trois cinquièmes des droits de vote attachés aux actions présentes ou représentées ; elle est opposable aux héritiers et ayants-cause de tout Titulaire. 13.20. Les associés peuvent déroger au formalisme et modalités prévus aux paragraphes ci-dessus par acte sous seing privé, signé par chacun dentre eux. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Agrément 13.14. En cas de pluralité dassociés, toute Transmission de Titres de la Société est soumise à lagrément des associés sauf (i) dans les cas visés au alinéas a) à e) du paragraphe du 13.5, (ii) en cas de Transmission de Titres entre associés ou (iii) en cas dexercice régulier du droit de préemption. 13.15. La demande dagrément (la Demande ) doit être notifiée par le Transmettant ou ses ayants droits au Président ; la notification visée au paragraphe 13.7 vaut demande dagrément. Tout tiers nacquiert la qualité de Titulaire ou, le cas échéant, dassocié quà la condition davoir été régulièrement agréé. 13.16. Lagrément résulte : (a) dune décision collective des associés obtenue à la majorité des trois cinquièmes des droits de vote des associés présents ou représentés ou prenant part au vote par tout moyen, étant entendu que les voix du Transmettant ne sont pas prises en compte ; (b) du défaut de réponse donnée au Transmettant par la Société, dans un délai de deux mois (2) mois à compter de (i) la notification aux associés et au Transmettant du résultat de la procédure de préemption ou, à défaut de procédure de préemption, (ii) de la Demande. 13.17. En cas dagrément : (a) lorsque la Transmission envisagée est entre vifs, celle-ci doit être effectuée et notifiée à la Société (pièces justificatives à lappui) dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la notification de la décision dagrément ; à défaut, lagrément sera caduc ; (b) lorsque la Transmission envisagée nest pas entre vifs, celle-ci prend effet à compter de la décision dagrément. 13.18. En cas de refus dagrément, le Transmettant doit, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de refus, notifier au Président sil renonce ou non à son projet et, à défaut de renonciation expresse, la Société doit dans un délai de quatre (4) mois à compter de la décision de refus dagrément, acquérir ou faire acquérir les Titres du Transmettant soit par des associés soit par des tiers ; (a) lorsque la Société procède à lacquisition des Titres du Transmettant, elle est tenue dans les six (6) mois de cette acquisition de les céder ou de les annuler au moyen dune réduction de son capital social sans que cette décision de réduction soit soumise à une nouvelle délibération des associés ; (b) le prix dacquisition des Titres est fixé dun commun accord entre cédant et acquéreur ou, à défaut daccord, par tel expert, désigné dans les conditions de larticle 1843-4 du Code civil à linitiative de la partie la plus diligente et tenu de rendre son rapport dévaluation dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de sa désignation, étant convenu que (i) les délais dexécution de la présente clause sont suspendus jusquà la remise du rapport dexpertise et (ii) les conclusions de lExpert simposeront à la Société, lieront les parties et seront insusceptibles de recours ; lorsque la Transmission des Titres seffectue entre vifs, la valeur des Titres est déterminée par ledit Expert au jour de la demande dagrément, à défaut, elle est déterminée au jour du décès de lassocié. 13.19. La présente clause dagrément ne peut être supprimée ou modifiée que par décision collective de tous les associés, obtenue à la majorité des trois cinquièmes des droits de vote attachés aux actions présentes ou représentées ; elle est opposable aux héritiers et ayants-cause de tout Titulaire. 13.20. Les associés peuvent déroger au formalisme et modalités prévus aux paragraphes ci-dessus par acte sous seing privé, signé par chacun dentre eux. Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de PARIS