TEAM FDCC

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

ETUDE NOTARIALE ARIANE Me Veronique SAUQUET, Me Laurence CROS, Me Clotilde DELPUECH Notaires associées 13 Place de Verdun - 38000 GRENOBLE Suivant Acte Authentique reçu par Maître Véronique SAUQUET, Notaire associée au sein de la Société dExercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée "ARIANE", titulaire dun Office Notarial situé à GRENOBLE (Isère), 13 Place de Verdun, du 22/07/2025, il a été constitué une Société Civile Immobilière, Dénommée : TEAM FDCC Siège social : 490 Chemin des Vernes, 38220 MONTCHABOUD. Durée : 99 ans Capital social : 420 000 euros. Objet : Lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, ladministration et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, licitation, dadjudication, déchange, dapport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, La mise à disposition gratuite des associés dun ou plusieurs biens immobiliers détenu(s) par la société, Lorganisation du patrimoine familial de ses associés, en vue den faciliter la gestion et la transmission afin déviter quil ne soit livré aux aléas de lindivision et à des déséquilibres liés aux aléas locatifs, aux écarts de rentabilité, Lemprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, Exceptionnellement laliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, à condition que ces opérations ne puissent pas être considérées comme des actes de commerce, nexposent pas la société à son assujettissement à limpôt sur les sociétés et naffectent pas le caractère civil de la société. Gérant : Monsieur Denis THOMASSET et Madame Fabienne THOMASSET, demeurant ensemble 490 Chemin des Vernes, 38220 MONTCHABOUD. Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Dans tous les autres cas, les cessions ne peuvent seffectuer à titre onéreux ou gratuit, quavec lagrément de la collectivité des associés statuant à la majorité extraordinaire visée à larticle 30 ci-après et du consentement de la gérance statutaire. Immatriculation au RCS de Grenoble Pour avis La Gérance