TEAM DOM

16 novembre 2021

• Cessation totale d'activité à compter du 30/06/2021 sans disparition de la personne morale
• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/07/2021
• Dissolution à compter du 30/06/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2021, liquidateur : VIGNEAUX Corinne Béatrice, siège de la liquidation : 15 Rue de la Comète de Halley 65800 Aureilhan, parution de la publicité légale : La Montagne des H-P paru le 19/11/2021

NC

• mention du 13/03/2020 : en application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité déclarée est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute par l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce.