TDL

13 avril 2021

• Par jugement en date du 06/04/2021, le Tribunal de Commerce de Dijon a prononcé la résolution du plan de TDL SARL et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIES représentée par Me Véronique THIEBAUT, 5 rue du Docteur Chaussier 21000 Dijon

7 avril 2021

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 06/04/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE TDL (SARL), ET A DESIGNE : Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU 15/01/2020 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/04/2021

5 janvier 2021

• JUGEMENT MODIFIANT UN PLAN DE REDRESSEMENT. EN DATE DU 15/12/2020 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA PROLONGATION DU PLAN PENDANT LAQUELLE LE PAIEMENT DE CERTAINS DIVIDENDES SERA SUSPENDU OU REAJUSTE DANS LES PROCEDURE TDL. DATE D'EFFET : 15/12/2020

15 décembre 2020

• Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 15/12/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA PROLONGATION DU PLAN PENDANT LAQUELLE LE PAIEMENT DE CERTAINS DIVIDENDES SERA SUSPENDU OU REAJUSTE, DANS LA PROCEDURE TDL (SARL). Date d'effet : 15/12/2020

24 mai 2018

• Radiation du RCS le 24/05/2018 avec effet au 01/06/2017 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône par suite de transfert du siège social à compter du 01/06/2017 du 10 rue Marie Petitot 21560 Couternon au 77 rue François Protheau 71100 Chalon-sur-Saône

22 septembre 2017

• Par jugment en date du 19/07/2016, le Tribunal de Commerce de Dijon a autorisé la poursuite d'activité de TDL pour une durée de six mois, la période d'observation prendra fin le 12/01/2017.
• En date du 12/09/2017, le Tribunal de Commerce de Dijon a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de TDL pour un remboursement de 100% sur 10 ans, et a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SCP THIEBAUT Véronique.
• Par jugment en date du 13/12/2016, le Tribunal de Commerce de Dijon a autorisé la poursuite d'activité de TDL dans le cadre d'une nouvelle période d'observation, laquelle prendra fin le 12/07/2017.

14 septembre 2017

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 12/09/2017, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE TDL (SARL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : SCP THIEBAUT VERONIQUE Date d'effet : 12/09/2017

19 janvier 2017

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........VERNARDET ALAIN A COMPTER DU 17/01/2017 Date d'effet : 17/01/2017

15 décembre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 13/12/2016

20 juillet 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 19/07/2016

25 janvier 2016

• Par jugement en date du 12/01/2016, le Tribunal de Commerce de Dijon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Mandataire judiciaire : SCP THIEBAUT Véronique, 5 rue Docteur Chaussier 21000 Dijon date de cessation des paiements : 01/12/2015

14 janvier 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 12/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TDL (SARL) SOUS LE NUMERO 4160348, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE BOUILLE THIERRY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/12/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/01/2016

NC

• Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège