TDC CONSTRUCTIONS

08 novembre 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, jugement du tribunal de commerce d'Alençon en date du 15/10/2018

18 octobre 2018

• Radiation du RCS le 18/10/2018 avec effet au 15/01/2018 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 15/10/2018 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE LE 15/01/2018.

30 janvier 2018

• Jugement du tribunal de commerce d'Alençon du 15/01/2018, liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 30/06/2017, liquidateur : SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Me Xavier Lemée, 37/39 avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon cedex

17 janvier 2018

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/01/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE TDC CONSTRUCTIONS (SAS) - A DESIGNE LA SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE - 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/06/2017 Date d'effet : 15/01/2018

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• Le tribunal de commerce de Flers et le tribunal de commerce de Vire ont été rattaché au tribunal de commerce de Condé-sur-Noireau par le décret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS ET LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE ONT ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - Décision de non dissolution de la société après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 07/10/2016