TCN

31 mai 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/05/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Jacques Moyrand . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/05/2017

15 juin 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny sous le N° de PC 2016J01104 prononce en date du 15/06/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23/07/2015 et a désigné Liquidateur la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

23 mai 2016

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

30 juillet 2007

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

27 avril 2007

• Pli Non Distribuable sur constatation de la Direction des Services Fiscaux

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

15 juillet 1996

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 16/10/1994