TCM

27 janvier 2022

• Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).

30 septembre 2021

• Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).

01 janvier 2009

• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

14 avril 2006

• Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2006A304 le 14/04/2006 --- Publici té au Journal : LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS --- Parution au Journal le 23/03/2006

17 mars 2006

• Observations concernant l'établissement situé 7 ru e DE SEPMERIES 59530 Ruesnes : --- Création