TCI

09 janvier 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 08/01/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Duval . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 08/01/2024
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

08 mars 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 08/03/2021 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

19 octobre 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 19/10/2020 la résolution du plan de redressement, la liquidation judiciaire et l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 20/04/2019 et a désigné Liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

11 septembre 2018

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de MELUN rendue le 03/09/2018 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP P. MODAT I. CARON. Greffiers Associés.

09 avril 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 09/04/2018 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun

02 octobre 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 02/10/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/05/2018 à compter du 09/11/2017

09 mai 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Melun , prononce en date du 09/05/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J00200 , date de cessation des paiements le 16/01/2017 désigne Mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun , , et ouvre une période d'observation expirant le 09/11/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

27 juillet 2010

• : Actes constitutifs déposés au Tribunal de Commerce de Bobigny le 15 Avril 2010 sous le numéro 7180. Ancien siège : 7 Place du 11 Novembre 1918 93000 BOBIGNY.