T.A.T. EUROPEAN AIRLINES

Active

SIREN314 711 532
SIRET DU SIEGE SOCIAL314 711 532 00403
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR46314711532

DATE DE CREATION10 janvier 1979
CODE NAF ou APE621Z - Transports aériens réguliers
FORME JURIDIQUESA à conseil d'administration
DIRIGEANTSMarc ROCHET + 2 autres dirigeants

ADRESSE67 RUE DE MONTLHERY PARC AFFAIRES SILIC RUNGIS, 94150 RUNGIS France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
19/06/2010
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxT.A.T. EUROPEAN AIRLINES
Statut RCSInscriteDepuis le 10 janvier 1979
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
Statut RNEInscriteDepuis le 01 décembre 1992
Observations RNE
26 octobre 2018
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
26 avril 2011
Par jugement en date du 13.04.2011 le Tribunal de Commerce de Créteil a modifié le plan de cession, a prorogé pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27.07.2010 la mission du commissaire à l'exécution du plan.
21 avril 2011
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL MODIFIE LE PLAN DE CESSION, PROROGATION POUR UNE DUREE DE UN AN RETROACTIVEMENT A COMPTER DU 27/07/2010 DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 13/04/2011
Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 13 avril 2011, modifiant le plan de cession, prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan.
19 avril 2011
Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 13/04/2011 prononçant la prorogation pour une durée d'un an, rétroactivement à compter du 27/07/2010, de la mission du commissaire à l'exécution du plan
Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil du 13/ 04/2011 modifiant le plan de cession : prorogation pour une durée d'UN AN rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan.
14 avril 2011
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 13/04/2011 modifiant le plan de cession prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan Nom du juge commissaire : M. Lajaunie Thierry Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles Baronnie 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE
13 avril 2011
jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 13.4.2011 modifiant le plan de cession- prorogation pour une duree d'un an retroactivement à compter du 27.7.2010 de la mission du commissaire à l'éxecution du plan
31 janvier 2011
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 31/01/2011 nommant M. Lajaunie Thierry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
11 juin 2009
Jugement Met fin à la mission de Me Pierre SEGUI, ès-qualités et maintient Me Gilles PELLEGRINI, ès-qualités
09 août 2007
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE EN PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
02 août 2007
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 11/07/2007 modifiant le plan de cession, prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans Juge commissaire : M. Boisard (Michel) Commissaire à l'exécution du plan : Me baronnie (Gilles), 14 rue du viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne
20 juillet 2007
Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 11/ 07/2007 modifiant le plan de cession : proroga tio n de la durée du plan et de la mission du com miss aire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans
Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 11.7.2007 modifiant le plan de cession - prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans Juge commissaire: M BOISARD Michel Commissaire à l'exécution du plan: ME Gilles Baronnie 14 rue du Viaduc 94130 Nogent sur Marne
19 juillet 2007
Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 11/07/2007 prononçant la modification du plan de cession (prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans).
Par jugement en date du 11/07/2007, le tribunal de commerce de Créteil à modifié le plan de cession, a prorogé la durée du plan et la mission du commissaire à l'exécution du plan pour un durée de 3 ans. Le journal toulousain du 26/07/2007
12 juillet 2007
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 11/07/2007 modifiant le plan de cession prorogation de la duree du plan et de la mission du commissaire a l'execution du plan pour une duree de 3 ans Nom du juge commissaire : M. BOISARD Michel Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE
29 novembre 2004
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU22/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION EN PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GILLES BARONNIES - 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE. Date d'effet : 22/09/2004
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MIS FIN A LA MISSION DE : LE LIBERT - 18 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN. Date d'effet : 22/09/2004
14 octobre 2004
Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL en date du 22/09/2004 met fin à la mission de Maître LIBERT en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan
06 octobre 2004
Le Tribunal de Commerce de Créteil par jugement en date du 22/09/2004 modifie le plan de cession comme suit : Proroge la durée du plan et la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans
04 octobre 2004
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.09.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL MET FIN A LA MISSION DE ME LIBERT - 18 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN - Date d'effet: 22/09/2004
01 octobre 2004
Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 22/ 09/2004 mettant fin à la mission de Me LIBERT 18 a venue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES en qualité de co-commissaire au plan.
29 septembre 2004
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 22/09/2004 mettant fin à la mission de Me Libert, 18 avenue Carnot, 91100 Corbeil-Essonnes en qualité de co commissaire au plan Date d'effet : 22/09/2004
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.09.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL MODIFIE LE PLAND E CESSION EN PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GILLES BARONIE - 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE - OPINION DU 08.10.2004 -
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22.09.2004 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS JUGE COMMISSAIRE: M GUEYE MOCTAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22.09.2004 METTANT FIN A LA MISSION DE ME LIBERT 18 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 22/09/2004 modifiant le plan de cession, prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de trois ans jugé commissaire : M. Gueye (Moctar) Date d'effet : 22/09/2004
28 septembre 2004
Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 22/ 09/2004 modifiant le plan de cession.
24 septembre 2004
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL En date du 22/09/2004 Mettant fin à la mission de ME LIBERT 18 ave Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES en qualité de Co-commissaire au plan
23 septembre 2004
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 22/09/2004 modifiant le plan de cession prorogation de la duree du plan et de la mission du commissaire a l'execution du plan pour une duree de 3 ans Nom du juge commissaire : M. GUEYE MOCTAR
01 janvier 2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
05 septembre 2001
(Divers) PAR JUGEMENT DU 27.07.01, LE TRIBUNAL DE CCE DE CRETEIL A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE LA SOCIETE HOLCO SAS 65 AVENUE KLEBER 75116 PARIS (RCS : 438 656 670) ET NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN: ME BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 91430 NOGENT ME LIBER 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES LA CROIX DU MIDI 14.09.01
10 août 2001
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 27/07/2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION au profit de la société HOLCO SAS 65 av Kléber 75116 PARIS RCS PARIS 438 656 670, représentée par M. Jean-Charles CORBET son président, désigne M. Jean-Charles CORBET comme tenu d'exécuter le plan, nomme commissaires à l'excution du plan Me BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARET et Maître LIBERT 19 av Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES, durée du plan : 36 MOIS, maintient les représentants des créanciers Me SEGUI et Me PELLEGRINI, maintient les administrateurs Me BARONNIE et Me LIBERT avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL en date du 12/07/2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE et SA T.A.T. EUROPEAN AIRLINES
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 19 JUIN 2001 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) - Administrateurs judiciaires : Me BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE et Me LIBERT 19 avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES - Pouvoirs des administrateurs judiciaires : Mission d'assisteur le débiteur dans tous les actes de gestion - Représentants des créanciers : Me SEGUI Immeuble le Pascal 1 av du Gal de Gaulle 94000 CRETEIL et Me PELLEGRINI 4 le Parvis de Saint Maur 94100 SAINT MAUR DES FOSSES - Juge commissaire : M. GUEYE - Juge commissaire suppléant : M. ROUSSELIN - Date de cessation des paiements : 15/06/2001 - Ouvre une période d'observation d'une durée expirant le 19/09/2001
08 août 2001
Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 27.07.2001 arrêtant le plan de cession au profit de la société HOLCO SAS, sise 65 avenue Kléber 75116 PARIS, RCS PARIS 438 656 670 représentée par Mr Jean-Charles CORBET son président, désigne M. Jean-Charles CORBET comme tenu d'exécuter le plan. Nomme commissaire à l'exécution du plan Me BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE et Me LIBERT 19, avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES durée du plan 36 mois maintient représentant des créanciers Me SEGUI, immeuble le Pascal 1, avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL et Me PELLEGRINI 4, le Parvis de Saint Maur - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Maintient administrateur : me BARONNIE et Me LIBERT avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan. Nom du juge commissaire : Me GUEYE sous le numéro 2001J372
03 août 2001
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/07/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE HOLCO SAS SISE 65 AVENEU KLEBER 75116 PARIS (RCS PARIS B 438 656 670) REPRESENTEE PAR M. JEAN-CHARLES CORBET SON PRESIDENT. DESIGNE JEAN-CHARLES CORBET COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN: -ME BARONNIE 14, RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT 19, AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES. FIXE LA DUREE DU PLAN A 36 MOIS
Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 12.07.2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEAN AIRLINES
Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 27/ 07/2001 arrêtant le plan de redressement par cessi on totale de l'entreprise à la société HOLCO SAS - 65 av. Kléber - 75116 PARIS Commissaire à l'exécu tion du plan : ME LIBERT Baudoin 19 avenue Carnot - 91100 CORBEIL ESSONNES ME BARONNIE 14 rue du Via duc - 94130 NOGENT SUR MARNE
02 août 2001
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27/07/2001 arrêtant le plan de cession au profit de la société Holco Sas, sise 65 avenue Kleber 75116 Paris, Rcs Paris 438-656-670, représentée par M. Jean-Charles Corbet son président, désigné M. Jean-Charles Corbet comme tenu d'exécuter le plan. Nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil-Essonnes durée du plan 36 mois maintient représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal 1 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil et Me Pellegrini 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses maintient administrateur Me baronnie et Me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan nom du juge commissaire : M. Gueye sous le numéro 2001j372 Date d'effet : 27/07/2001
31 juillet 2001
Modification d'office DU 12/07/2001,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEAN AIRLINES Date d'effet : 12/07/2001
27 juillet 2001
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27/07/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de La société Holco sas, sise 65 avenue Kleber 75116 Paris, Rcs Paris 438 656 670, représentée par m. Jean-charles Corbet son président , désigne M. Jean-charles Corbet comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , maintient administrateur Me baronnie et me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan , nom du juge commissaire : M. Gueye , sous le numéro 2001j372
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.07.01 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE LA SADS AIR LIBERTE 67 RUE DE MONTLHERY 94150 RUNGIS (B 341 873 297) DE LA SADS AIR LIBERTE AOM ZONE CENTRALE DE L'AEROPORT D'ORLY 91150 PARAY VIEILLE POSTE (B 379 401 086) ET DE LA SA TAT EUROPEAN AIRLINES 67 RUE DE MONTLHERY 91150 RUNGIS (B314 711 532) L'OPINION INDEPENDANTE 03.08.01
24 juillet 2001
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 12/07/2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa TAT European Airlines Date d'effet : 12/07/2001
20 juillet 2001
Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 12/ 07/2001 prononçant la confusion des patrimoines ac tif et passif de SA AIR LIBERTE, SA AIR LIBERTE AO M et SA TAT EUROPEAN AIRLINES.
16 juillet 2001
Modification d'office 19/06/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE TITRE I (REGIME GENERAL) ET DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : M. GUEYE, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. ROUSSELIN, ADMINSTRATEURS JUDICIAIRES : ME BARONNIER 14, RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT 19, AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEB ITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANTS DES CREANCIERS : ME SEGUI 1, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/06/2001
13 juillet 2001
Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 12 07 2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de De la Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa Tat European Airlines
05 juillet 2001
Le Tribunal de Commerce de Créteil a prononcé en date du 19.06.2001 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur : Me BARONNIE 14, rue du Viaduc - 94130 NOGENT SUR MARNE et Me LIBERT - 19, avenue Carnot - 91100 CORBEIL ESSONNES Représentant des créanciers : Me SEGUI - immeuble le Pascal 1, avenue du Général de Gaulle - 94000 CRETEIL et Me PELLEGRINI 4, le Parvis de Saint Maur - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Période d'observation d'une durée expirant le 19.09.2001
29 juin 2001
Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 19/ 06/2001 ouvrant une procédure générale de redresse ment judiciaire et fixant la fin de la période d'o bservation au 19/09/2001. Cessation des paiements en date du 15/06/2001. Juge Commissaire : M GUEYE MOCTAR Représentant des Créanciers : ME PELLEGRINI Gilles 4 Le Parvis de St Maur - 94100 ST MAUR DES FOSSES Administrateur : ME LIBERT Baudoin 19 aven ue Carnot - 91100 CORBEIL ESSONNES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses acte s de gestion.
28 juin 2001
Le tribunal de commerce de Créteil, a prononcé, en date du 19/06/2001, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 01 j 377, date de cessation des paiements le 15/06/2001, et a désigné : Juge commissaire Mr Gueye, juge commissaire suppléant Mr Rousselin, administrateur Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil-Essonnes avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, représentant des créanciers Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil et Me Pellegrini 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses, et a ouvert une période d'observation d'une durée expirant le 19/09/2001. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au B.Ô.D.A.C.C. Date d'effet : 19/06/2001
19 juin 2001
Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 19 06 2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 01 J 377 , date de cessation des paiements le 15 06 2001 , et a désigné juge commissaire Mr Gueye , juge commissaire suppléant Mr Rousselin , administrateur Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assistez le débiteur dans tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses. , et a ouvert une période d'observation expirant le 19 09 2001 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 19/06/2001
10 décembre 1998
Notification intergreffe MO DU 10.12.1998 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 3 RUE DU PONT DES HALLES IMMEUBLE LE DELTA 94150 RUNGIS A PARC D'AFFAIRES SILIC 67 RUE DE MONTLHERY 94150 RUNGIS
09 février 1998
1/LE FONDS SIS AEROPORT DE MARSEILLE PROVENCE 13727 MARIGNANE EST DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE AIR LIBERTE A COMPTER DU 01/04/97 2/LA PARTIE MAINTENANCE EST DONNEE EN LOCATION GREANCE A LA STE AI LIBERTE INDUSTRIE A COMPTER DU 01/04/97
12 juin 1997
DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Juin 1997 Fonds donné en location gérance à la Société AIR LIBERTE RCS CRETEIL B 341 873 297 pour l'activité de transport aérien et à la Société AIR LIBERTE INDUSTRIE RCS CRETEIL B 409 473 303 pour l'activité de mainte- nance aérienne à compter du 01/04/97
10 juin 1997
La branche d'activité de maintenance aérienne est donnée en location gérance à air Liberte industrie Rcs B 409 473 303, à compter du 01/04/1997
26 mai 1997
La branche d'activité de transport aérien de passager est donnée en Loca Tion gérance à air Liberte Rcs B 341 873 297, à compter du 01/04/1997
16 avril 1997
Précision sur l'activité : Mise en location gérance du fonds de commerce de transport aérien national et international de personnes fret et courrier à la société air Liberte à compter du 01/04/1997 et mise en location gérance du fonds de commerce de maintenance aérienne à la société air Liberte industrie à compter du 01/04/1997
17 février 1997
Historique des observations RCS : INSCRIPTION DU SIEGE SOCIAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL B 314 711 532 RCS 92B3148 Transfert du siège social de Rungis (94150), 3, rue du Pont des Halles, immeuble le Delta à Rungis (94150), parc d'Affaires Silic à Rungis, 67, rue de Montlhéry à compter du 18.11.1998
24 octobre 1980
Historique : - ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE D U TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL LE 05.01.79 PUBL IE DANS LE PARISIEN DU 18.12.78 - ANCIENS SIEGES S OCIAUX : PARAY VIEILLE POSTE (ESSONNE) AEROGARE OR LY OUEST - ET AEROPORT DE TOURS SAINT SYMPHORIEN 3 7100 TOURS ET 47 RUE CHRISTIAN HUYGENS 37000 TOURS . 2 RUE NICOLAS LEDOUX A RUNGIS (94150) - ANCIENNE DENOMINATION : T.A.T. EXPORT - IMMATRICULATION PR INCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMER CE DE CRETEIL. - ANCIEN SIEGE SOCIAL : 3 RUE DU PO NT DES HALLES IMMEUBLE LE DELTA 94150 RUNGIS
NC
Actes constitutifs déposes au greffe du tribunal de commerce de Corbeil le 05/01/1979 publié dans le parisien du 18/12/1978 anciens sièges : Paray vieille poste (Essonne) aérogare Orly ouest et aéroport de tours Saint-Symphorien 37100 Tours Publicité transfert dans l'action agricole de Touraine du 11/07/1980. Ancienne dénomination : T.A.T. Export
NC
GESTION TOURS : 80 B 291 COMMENCEMENT E: 16.06.80

Forme juridiqueSA à conseil d'administration
Numéro RCSCreteil B 314711532
Tribunal de commerceGreffe de Creteil
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  Administrateur
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mardi 19 janvier 2005
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise T.A.T. EUROPEAN AIRLINES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise T.A.T. EUROPEAN AIRLINES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise T.A.T. EUROPEAN AIRLINES, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	02/052025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de T.A.T. EUROPEAN AIRLINES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de T.A.T. EUROPEAN AIRLINES

Étude de Solvabilité
	02/052025	Étude de solvabilité de T.A.T. EUROPEAN AIRLINES (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	02/012001		Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour AU 31 DECEMBRE - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	23/112001	Ordonnance au 31 12 2001
	03/072001	Ordonnance REQUETE EN DATE DU 12/06/2001 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/10/2001
	26/032001	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
Afficher les 18 actes
	02/012001	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour AU 31 DECEMBRE - Modification(s) statutaire(s)
	30/082000	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président directeur général
	21/062000	Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de président
	06/032000	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du conseil d'administration Reconstitution de l'actif net - Réduction et augmentation du capital social - Divers
	03/022000	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	08/091999	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	03/091999	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Divers - Modification(s) statutaire(s)
	17/111998	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour A RUNGIS 94150 PARC D'AFFAIRES SILIC 67 RUE DE MONTLHERY - Modification(s) statutaire(s)
	28/101997	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
	25/071997	Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour A RUNGIS 94150 3 RUE DU PONT DES HALLES IMMEUBLE LE DELTA - Modification(s) statutaire(s)
	25/071997	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration Réduction et augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net - Changement(s) d'administrateur(s)
	04/101996	Acte modificatif Divers - Modification(s) statutaire(s) - LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS : TRANSFERT SIEGE SOCIAL
	19/091996	Document Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
	19/091996	Document
	05/121995	Document
	28/111994	Document
	08/091993	Document
	01/031993	Document
	01/031993	Document

Annonce d'évènements parue

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	30/042011	Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de cession Jugement modifiant le plan de cession, prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan.

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Chiffres clés de T.A.T. EUROPEAN AIRLINES

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Marques déposées