TASOS

28 septembre 2020

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

25 septembre 2020

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 24-09-2020

22 avril 2020

• Le Tribunal de Commerce de Paris, a prononcé, en date du 17-04-2020, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P20200773, date de cessation des paiements le 14-01-2020, et a désigné : juge commissaire M. Jacques Monchablon liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte Anne 75001 Paris, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc

21 avril 2020

• Le Tribunal de Commerce de Paris, a prononcé, en date du 17-04-2020, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P20200773, date de cessation des paiements le 14-01-2020, et a désigné : juge commissaire M. Jacques Monchablon liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte Anne 75001 Paris, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc

13 mars 2020

• RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Bobigny SOUS LE NUMERO 2020B2959

12 mars 2020

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.