TARDY

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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE STMARTIALDEMIRAMBEAU AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision allegée du plan local durbanisme Par arrêté N°2022AOU01, en date du 24 août 2022, Le Maire de la Commune de SaintMartialdeMirambeau a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) au lieudit La Bertonnière sur la commune de SaintMartialdeMirambeau. La révision allégée du PLU vise principalement à classer dans la zone Ux (zone à vocation artisanale, commerciale, industrielle, hôtelière, dentrepôt et de bureaux) environ 4 hectares dans la zone de la Bertonnière afin de permettre à lentreprise TARDY de réaliser son projet de construction de cinq nouveaux chais, dun hangar métallique, dune nouvelle distillerie, dune brasserie et dun système de retraitement des déchets issus de la distillation et de la vinification. Lenquête publique se déroulera à la mairie de SaintMartialdeMirambeau du vendredi 9 septembre 2022 à 9 heures au lundi 10 octobre 2022 à 12 heures. Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Afin de conduire cette enquête, la Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers, par décision du 29 juillet 2022, a désigné Mme Aurore BRUNE en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public Salle Jacques FUMÉ 10 rue du Bourg, 17150 SaintMartialdeMirambeau pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes : Vendredi 9 septembre 9h à 11h30 Lundi 12 septembre de 15h00 à 19h Jeudi 22 septembre de 9h à 12h30 Le dossier denquête publique peut être consulté sur le site Internet de la commune de Saint Martial de Mirambeau à ladresse : http:// www.saintmartialdemirambeau.fr Chacun pourra également prendre connaissance du dossier en mairie et consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mme Aurore BRUNE Commissaire Enquêteur, Enquête publique 10 rue du Bourg 17150 SaintMartialdeMirambeau. Les observations, propositions et contrepropositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à : mairie@saintmartialdemirambeau.fr à compter du 9 septembre 2022 à 9h jusquau 10 octobre 2022 à 12h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Saint Martial de Mirambeau. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Bruno ROBERT Maire, au 05.46.49.67.40 ou par mail : mairie@saintmartialdemirambeau.fr

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