- Dernière modification le26/01/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2012OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20121 salariéLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
TABS TUNC
- SIREN493 197 594493197594
- SIRET DU SIEGE SOCIAL493 197 594 0001049319759400010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR93493197594FR93493197594
- DATE DE CREATION14 décembre 2006
- CODE NAF ou APE5610C - Restauration de type rapide5610C - Restauration de type rapide
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE18 RUE PIERRE MENDES FRANCE, 70400 HERICOURT France18 RUE PIERRE MENDES FRANCE, 70400 HERICOURT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxTABS TUNC TABS TUNC
- Statut RCSRadiéeDepuis le 24 janvier 2017
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 décembre 2006
- Statut RNEInscriteDepuis le 14 décembre 2006
Observations RNE 24 janvier 2017
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 24/01/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 de TABS TUNC (SARL).
- Radiation du RCS le 24/01/2017 avec effet au 24/01/2017
27 avril 2016
- Par jugement en date du 26/04/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire de TABS TUNC (SARL), et a designé en qualité de liquidateur : Me Flavien MARCHAL.
09 mars 2016
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 08/03/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre TABS TUNC (SARL). Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 04/01/2016 la date de cessation des paiements.
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSGray-Vesoul B 493197594Gray-Vesoul B 493197594
- Tribunal de commerceGreffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Restauration de type rapide (5610C) Restauration de type rapide (5610C)
- Activité principale déclaréeToutes activités de restauration (notamment sandwiches, pizzas...) Ventes à consommer sur place ou à emporter Toutes activités de restauration (notamment sandwiches, pizzas...) Ventes à consommer sur place ou à emporter
- Convention collective déduiteRestauration rapide (1501) Restauration rapide (1501)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 644 entreprises du secteur "Restauration de type rapide" en Haute-Saône (70)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la restauration rapide - France
La restauration de type rapide est définie par l’INSEE comme « la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables. » Ce secteur inclut donc les restaurants fast food, les restaurants proposant principalement des repas à emporter, la vente de repas dans les food trucks, les éventaires et les salons de thé.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des dark kitchen - France
Le marché des "cuisines fantômes", plus communément appelées les "dark kitchens", mais aussi "ghost kitchens" ou encore "cuisine virtuelle", concerne des cuisines essentiellement tournées vers la vente de plats livrés à domicile. À la différence des restaurants traditionnels, il est donc impossible de commander et prendre son repas sur place.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des foodcourts - France
Les food courts, ou aires de restauration, connaissent un essor spectaculaire en France et dans le monde, s’imposant comme une nouvelle manière de consommer. Inspirés des marchés de rue asiatiques et popularisés dans les centres commerciaux américains dès les années 1970, ces espaces regroupent divers stands ou restaurants dans un lieu commun, offrant une expérience culinaire unique et conviviale.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du food-truck - France
Un "food-truck", ou camion-restaurant, est un véhicule équipé pour la préparation et la vente de repas et divers services de restauration (snacking, boissons..
Cartographie de TABS TUNC
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2006
MONSIEUR BESIR TUNC
- SIREN399054840
Dirigeants
- Ancien
Du 23 janvier 2007 au 24 janvier 2017
Besir TUNC
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 décembre 2006 (18 ans)
TABS TUNC - 70400
Siège social
- SIRET49319759400010
- ActivitéRestauration de type rapide - 5610C
- Adresse18 RUE PIERRE MENDES FRANCE, 70400 HERICOURT France
- Fermé
Du 24 avril 2009 au 16 septembre 2009
TABS TUNC - 90000
Ancien établissement
- SIRET49319759400028
- ActivitéRestauration de type rapide - 5610C
- Adresse10 RUE DE RIBEAUVILLE, 90000 BELFORT France
Historique de TABS TUNC
1 événement depuis 2007
lundi 23 janvier 2007
Besir TUNC assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TABS TUNC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TABS TUNC, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TABS TUNC, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 11 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TABS TUNC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TABS TUNC

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de TABS TUNC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . | ||||
Afficher les 7 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) |
6 Bilans gratuits
Chiffres clés de TABS TUNC
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat TABS TUNC
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TABS TUNC sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise TABS TUNC, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2012 | 31-12-2011 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 91200 | 121500 | -24,94 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 91200 | 121500 | -24,94 % |
Valeur ajoutée (VA) | 17479 | 44700 | -60,90 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 1904 | 27425 | -93,06 % |
Résultat d'exploitation | 3744 | 29773 | -87,42 % |
RCAI | 2354 | 28905 | -91,86 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 1491 | 23312 | -93,60 % |
Effectif moyen | 1 | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif TABS TUNC
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TABS TUNC.
Date de clôture | 31-12-2012 | 31-12-2011 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 58600 | 58400 | 0,34 % |
immobilisations incorporelles | 56400 | 56400 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 1865 | 1727 | 7,99 % |
immobilisations financières | 347 | 347 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 5342 | 16982 | -68,54 % |
stocks et en-cours | 204 | 203 | 0,49 % |
créances | 1044 | 5232 | -80,05 % |
disponibilités : trésorerie | 3715 | 9773 | -61,99 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 64700 | 76100 | -14,98 % |
Bilan Passif TABS TUNC
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise TABS TUNC doit en date 31-12-2012. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2012 | 31-12-2011 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 25703 | 24212 | 6,16 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 39000 | 51900 | -24,86 % |
dettes financières et emprunts | 24912 | 38600 | -35,46 % |
dettes fournisseurs | 7606 | 8085 | -5,92 % |
dettes fiscales et sociales | 6458 | 5197 | 24,26 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 29 | -100,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 64700 | 76100 | -14,98 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société TABS TUNC
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2012 | 2011 | 2010 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 39,73 % | 31,82 % | 1,35 % |
Endettement | 96,92 % | 159,43 % | 5377,78 % |
Fonds de roulement | -7967 EU | 4320 EU | -15303 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 75,06 % | 107,14 % | 75,30 % |
Taux de VA | 19,17 % | 36,79 % | 24,97 % |
Rentabilité d'exploitation | 2,09 % | 22,57 % | -1,94 % |
Rentabilité nette finale | 1,63 % | 19,19 % | -6,01 % |
Capacité d'autofinancement | -0,53 % | 18,06 % | -3,84 % |
Rentabilité financière | 5,80 % | 96,28 % | -757,22 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 14,51 % | 11,69 % | 24,72 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | 1,76 ans | N/C |
Coût de la dette | 73,00 % | 3,16 % | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 5,58 % | 2,25 % | 3,40 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -46,87 jours | -16,38 jours | -38,62 jours |
Poids des stocks | 0,82 jour | 0,61 jour | 0,80 jour |
Délai clients | 4,19 jours | 15,72 jours | 17,08 jours |
Délai Fournisseurs | 30,52 jours | 24,29 jours | 22,41 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 14,91 jours | 29,36 jours | 8,89 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de TABS TUNC et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 91200 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 204600 €
* Sur 65299 sociétés de Restauration
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 180800 €
* Sur 2455 sociétés de Restauration
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 229900 €
* Sur un total de 1034523 sociétés
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 250600 €
* Sur un total de 41161 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 3700 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 5100 €
* Sur 65299 sociétés de Restauration
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 3700 €
* Sur 2455 sociétés de Restauration
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6900 €
* Sur un total de 1034523 sociétés
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 7000 €
* Sur un total de 41161 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
20/03/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 20/03/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
04/05/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/05/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.