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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif200 à 249 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
TABLES COMMUNES
- SIREN
- 259 300 325 259300325
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 259 300 325 00018 25930032500018
- NUMÉRO DE TVA
- FR78259300325 FR78259300325
- DATE DE CREATION
- 16 juin 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres services de restauration n.c.a. - 5629B 5629B - Autres services de restauration n.c.a.
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 68 RUE GALLIENI, 93000 BOBIGNY 68 RUE GALLIENI, 93000 BOBIGNY
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 01/11/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- TABLES COMMUNES TABLES COMMUNES
- Statut INSEE
- Inscrite le 16 juin 1993 16/06/1993
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Secteur d'activité de TABLES COMMUNES
- Domaine d'activité
- Restauration Restauration
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres services de restauration n.c.a. (5629B) Autres services de restauration n.c.a. (5629B)
- Convention collective déduite
- Restauration de collectivités (1266) Restauration de collectivités (1266)
- Téléphone
- Mail de contact
91 sociétés exercent la même activité que TABLES COMMUNES dans le 93.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres services de restauration n.c.a." en Seine-Saint-Denis (93)
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- Gagné le 28 décembre 2023
- Marché CONVENTION DE PRESTATION URGENTES DE FOURNITURE DE REPAS
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Montant949999 €
Durée2 mois
- Acheteur COMMUNE D'AUBERVILLIERS
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- Gagné le 20 décembre 2023
- Marché RESTAURATION COLLECTIVE LOT 1 SCOL PERI
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Montant26000000 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNE DE MONTREUIL
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- Émis le 23 décembre 2022
- fruits et légumes frais
- Date limite pour réponse 23 mars 2023
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- Émis le 15 décembre 2022
- AO 2023.03-Lot 4 Fruits et légumes frais de 1ère gamme
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
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- Émis le 14 décembre 2022
- AO N°2023.04-Lot 2 Fourniture de vaisselles jetables et autres matériels fongibles en contact avec les denrées alimentaires.
- Date limite pour réponse 14 décembre 2026
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- Émis le 14 décembre 2022
- AO N°2023.04-Lot 3 Fourniture en papier (serviettes de table, nappe, essuie-mains, papier hygiénique, masques, charlottes, bavoirs...)
- Date limite pour réponse 14 décembre 2026
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- Émis le 13 décembre 2022
- AO 2023.03-Lot 6 Galettes salées
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 13 décembre 2022
- AO 2023.03-Lot 5 Crêpes sucrées
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 13 décembre 2022
- AO 2023.03-Lot 1 Pains fabriqués avec des farines issues de l'agriculture biologique et viennoiseries dites conventionnelles ou issues de l'agriculture biologique. Zone géographique 1
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 13 décembre 2022
- AO 2023.03-Lot 2 Pains fabriqués avec des farines issues de l'agriculture biologique et viennoiseries dites conventionnelles ou issues de l'agriculture biologique. Zone géographique 2
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 13 décembre 2022
- AO 2023.03-Lot 3 Pains fabriqués avec des farines issues de l'agriculture biologique et viennoiseries dites conventionnelles ou issues de l'agriculture biologique. Zone géographique 3
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 13 décembre 2022
- AO N°2023.01-Lot 2 Maintenance des équipements de production du froid
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 13 décembre 2022
- AO N°2023.05-Lot n°1 Zone géographique de Bobigny
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 13 décembre 2022
- AO N°2023.05-Lot n°2 Zone géographique d'Ivry sur Seine
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 13 décembre 2022
- AO 2023.03-Lot 8 Fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 13 décembre 2022
- AO N°2023.04-Lot 1 Produits d'entretien destinés au nettoyage et à la désinfection des matériels et des locaux
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 13 décembre 2022
- AO 2023.03-Lot 9 Volailles issues de l'agriculture Biologique
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 09 décembre 2022
- MAPA N°2023.06-Lot 1 Fourniture d'articles de protection
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
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- Émis le 09 décembre 2022
- MAPA N°2023.06-Lot 2 Fourniture de chaussures et de bottes de sécurité
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
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- Émis le 05 décembre 2022
- TREMPLIN-AC-Contenants AO N°2022.05-Lot 3 - Contenants en INOX pour le portage à domicile
- Date limite pour réponse 05 décembre 2026
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- Émis le 05 octobre 2022
- TREMPLIN-AC-Contenants AO N°2022.04-Lot 4 - Contenants en VERRE associés à des couvercles composés d'autres matériaux vertueux
- Date limite pour réponse 05 octobre 2026
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- Émis le 05 octobre 2022
- TREMPLIN-AC-Contenants AO N°2022.04-Lot 5 - Contenants en VERRE pour le portage à domicile
- Date limite pour réponse 05 octobre 2026
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- Émis le 05 octobre 2022
- TREMPLIN-AC-Contenants AO N°2022.04-Lot 1 - Contenants et couvercles INOX
- Date limite pour réponse 05 octobre 2026
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- Émis le 21 septembre 2022
- TREMPLIN-AC-Contenants AO N°2022.04-Lot 2 - Contenants et couvercles en INOX pour cuisson par immersion
- Date limite pour réponse 21 septembre 2026
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- Émis le 18 mars 2022
- MAPA N°2021.18-AMO Cuisine centrale
- Date limite pour réponse 18 mars 2023
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- Émis le 22 janvier 2022
- AO N°2021.11-Lot 5 Barquettes production froide à base de cellulose compostables et biosourcées
- Date limite pour réponse 22 janvier 2026
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- Émis le 16 décembre 2021
- AO N°2021.10-Lot 7 fruits issus de l'agriculture biologique et SIQO
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
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- Émis le 15 décembre 2021
- AO N°2021.13-Lot 1 Analyses microbiologiques, biochimiques et autres
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
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- Émis le 15 décembre 2021
- AO N°2021.13-Lot 2 Audits du plan de maîtrise sanitaire des 3 UCPA et de leurs locaux
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
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- Émis le 14 décembre 2021
- MAPA N°2021.16-Lot 2 Fourniture et installation de :2 Fours 20N GN2/1 - 1 Four 10N GN1/1
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
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- Émis le 14 décembre 2021
- AO N° 2021-14-Lot 1: Nettoyage et entretien des locaux du siège administratif et des locaux sociaux des unités de production culinaire
- Date limite pour réponse 14 décembre 2025
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- Émis le 14 décembre 2021
- AO N° 2021-14-Lot 2 : Entretien des vitreries intérieures et extérieures du siège administratif et des locaux sociaux des unités de production culinaire
- Date limite pour réponse 14 décembre 2025
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- Émis le 14 décembre 2021
- MAPA N°2021.16-Lot 1 Fourniture et installation de :4 Marmites cylindriques 300 L -1 Marmite cylindrique 60 L- 1 Sauteuse multifonctions 100 L
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
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- Émis le 14 décembre 2021
- AO N°2021.10-Lot 1 Epicerie
- Date limite pour réponse 14 décembre 2025
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- Émis le 14 décembre 2021
- AO N°2021.12-Lot 3 Moyens matériels de cuisine
- Date limite pour réponse 14 décembre 2025
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- Émis le 14 décembre 2021
- MAPA N°2021.16-Lot 3 Fourniture et installation de : 1 Lave-semelle
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
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- Émis le 14 décembre 2021
- AO N°2021.10-Lot 6 Charcuterie de pure volaille
- Date limite pour réponse 14 décembre 2025
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- Émis le 14 décembre 2021
- AO N°2021.10-Lot 10 Viandes de porc et produits élaborés à base de porc SIQO et issues de l'agriculture biologique
- Date limite pour réponse 14 décembre 2025
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- Émis le 14 décembre 2021
- AO N°2021.10-Lot 8 Ovoproduits issus de l'agriculture biologique et SIQO
- Date limite pour réponse 14 décembre 2025
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- Émis le 14 décembre 2021
- AO N°2021.10-Lot 9 laitages fermiers issus de l'approvisionnement direct de produits de l'agriculture
- Date limite pour réponse 14 décembre 2025
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- Émis le 22 novembre 2021
- AO N°2021.11-Lot 2 Barquettes production chaude en polypropylène
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
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- Émis le 22 novembre 2021
- AO N°2021.12-Lot 1 Petits matériels de cuisine
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
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- Émis le 22 novembre 2021
- AO N°2021.11-Lot 3 Barquettes production chaude à base de cellulose compostables et biosourcées
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
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- Émis le 22 novembre 2021
- AO N°2021.11-Lot 4 Barquettes production froide
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
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- Émis le 22 novembre 2021
- AO N°2021.12-Lot 2 Matériels de transport et d'entreposage : cagettes, plateforme roulante, roll
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
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- Émis le 22 novembre 2021
- AO N°2021.11-Lot 1 Rouleaux de film
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
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- Émis le 21 janvier 2021
- MAPA N°2021.08-Lot 2 Fourniture et installation d'un lave-batterie à convoyeur
- Date limite pour réponse 21 juillet 2021
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- Émis le 20 janvier 2021
- MAPA N°2021.08-Lot 1 Fourniture et installation d'une marmite, de deux sauteuses et d'un four
- Date limite pour réponse 20 juillet 2021
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- Émis le 08 janvier 2021
- AO 2021.01-Lot 4 Charcuteries et produits élaborés de charcuterie
- Date limite pour réponse 08 janvier 2025
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- Émis le 07 janvier 2021
- AO 2021.01-Lot 11 Purée et soupe de légumes
- Date limite pour réponse 07 janvier 2025
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- Émis le 24 décembre 2020
- AO 2021.01-Lot 8 Lentilles vertes et pois cassés issus de l'agriculture biologique
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
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- Émis le 24 décembre 2020
- AO 2021.01-Lot 7 Légumineuses cuites issues de l'agriculture biologique
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
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- Émis le 22 décembre 2020
- AO 2021.01-Lot 1 Produits de la mer et d'eau douce frais
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 22 décembre 2020
- AO 2021.01-Lot 6 Salades composées 5ème gamme
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 22 décembre 2020
- AO 2021.01-Lot 2 Produits salés et sucrés surgelés pour réceptions, gamme prestige
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 22 décembre 2020
- AO 2021.01-Lot 3 Sandwichs
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 22 décembre 2020
- AO 2021.01-Lot 9 Pâtisseries fraiches collectives ou individuelles
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 22 décembre 2020
- AO N°2021.02-Lot 2 Location et entretien de vêtements pour les chauffeurs
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 22 décembre 2020
- AO N°2021.02-Lot 1 Location et entretien de vêtements de travail pour la zone de production, le magasin et dans les zones de répartitions, tapis et autres
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 22 janvier 2020
- 2019 05-Lot 3 Assurance Flotte Automobile
- Date limite pour réponse 22 janvier 2025
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- Émis le 22 janvier 2020
- 2019 05-Lot 1 Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
- Date limite pour réponse 22 janvier 2025
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- Émis le 22 janvier 2020
- 2019 05-Lot 3 Assurance "Flotte Automobile"
- Date limite pour réponse 22 janvier 2025
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- Émis le 22 janvier 2020
- 2019 05-Lot 1 Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"
- Date limite pour réponse 22 janvier 2025
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- Émis le 21 janvier 2020
- 2019 05-Lot 5 Assurance "Protection Juridique des Agents Territoriaux et des Elus"
- Date limite pour réponse 21 janvier 2025
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- Émis le 21 janvier 2020
- 2019 05-Lot 5 Assurance Protection Juridique des Agents Territoriaux et des Elus
- Date limite pour réponse 21 janvier 2025
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- Émis le 21 janvier 2020
- 2019 05-Lot 2 Assurance "Responsabilit Civile Gnrale"
- Date limite pour réponse 21 janvier 2025
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- Émis le 21 janvier 2020
- 2019 05-Lot 2 Assurance Responsabilit Civile Gnrale
- Date limite pour réponse 21 janvier 2025
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- Émis le 20 janvier 2020
- 2019 05-Lot 4 Assurance Protection Juridique Gnrale
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
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- Émis le 20 janvier 2020
- 2019 05-Lot 4 Assurance "Protection Juridique Gnrale"
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
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- Émis le 31 décembre 2019
- AO N2019.03-Lot 3 Viandes porcines sous signes officiels d'identification de la qualit et de l'origine
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
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- Émis le 31 décembre 2019
- AO N2019.43-Lot 1 Location et entretien de compacteurs carton/papier et compacteurs et/ou bennes DIB - Site de Bobigny
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
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- Émis le 20 décembre 2019
- AO N2019.03-Lot 17 Lgumes 4me et 5me gamme SIQO (carottes, poireaux, lgumes secs)
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 20 décembre 2019
- AO N2019.03-Lot 10 Produits de la mer et d'eau douce surgels
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 17 décembre 2019
- 2019 02-Location et maintenance de copieurs multifonctions.
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
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- Émis le 11 décembre 2019
- 2019.41-Lot 1 Nettoyage et entretien des locaux du sige administratif et des locaux sociaux des units de production culinaire
- Date limite pour réponse 11 décembre 2021
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- Émis le 11 décembre 2019
- 2019.41-Lot 2 Entretien des vitreries intrieures et extrieures du sige administratif et des locaux sociaux des units de production culinaire
- Date limite pour réponse 11 décembre 2021
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- Émis le 10 décembre 2019
- AO N2019.03-Lot 7 Plats et entres cuisins frais
- Date limite pour réponse 10 décembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2019
- AO N2019.03-Lot 13 Sachets pique-nique
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2019
- 2019.07-Lot 2 Audits du plan de matrise sanitaire des 3 UCPA et de leurs locaux
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2019
- AO N2019.03-Lot 4 Viandes de 5me gamme
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2019
- AO N2019.03-Lot 16 Produits semi labors base de protines vgtales
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2019
- 2019.08-Lot 1 Papeterie diverse (papier, bloc-notes, chemises...), agendas, calendriers et phmerides
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2019
- 2019.08-Lot 3 Consommables informatiques et bureautiques
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2019
- 2019.07-Lot 1 Analyses microbiologiques, biochimiques et autres
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2019
- AO N2019.03-Lot 2 Viandes bovines sous signes officiels d'identification de la qualit et de l'origine
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2019
- AO N2019.03-Lot 1 Viandes fraches de veau, bœuf, agneau
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2019
- 2019.09-Lot 6 Collecte et valorisation des dchets alimentaires (SPA3) - Site de Choisy le Roi
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2019
- 2019.09-Lot 5 Collecte et valorisation des dchets alimentaires (SPA3) - Site d'Ivry sur Seine
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2019
- AO N2019.43-Lot 2 Location et entretien de compacteurs carton/papier et compacteurs et/ou bennes DIB - Site d'Ivry sur Seine
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2019
- 2019.09-Lot 4 Collecte et valorisation des dchets alimentaires (SPA3) - Site de Bobigny
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2019
- AO N2019.43-Lot 3 Location et entretien de compacteurs carton/papier et compacteurs et/ou bennes DIB - Site de Choisy le Roi
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2019
- AO N2019.03-Lot 12 Fruits et lgumes de 4me et 5me gamme
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2019
- 2019.08-Lot 2 Petits matriels de bureau (criture, colle, trombones, agrafeuses, ciseaux...)
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 07 décembre 2019
- 2019.08-Lot 4 Fournitures de bureau - Lot rserv
- Date limite pour réponse 07 décembre 2023
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- Émis le 06 décembre 2019
- AO N2019.03-Lot 5 Volailles fraches
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
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- Émis le 06 décembre 2019
- AO N2019.03-Lot 6 Volailles sous signes officiels d'identification de la qualit et de l'origine
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
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- Émis le 06 décembre 2019
- AO N2019.03-Lot 11 Produits surgels
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
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- Émis le 06 décembre 2019
- AO N2019.03-Lot 9 Omelettes, œufs aux plats, tortillas et autres produits labors cuits base d'œufs et de protines vgtales
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
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- Émis le 06 décembre 2019
- AO N2019.03-Lot 8 Fromages, lait, laitages, œufs cals (BOF)
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
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- Émis le 06 décembre 2019
- AO N2019.03-Lot 15 Produits laitiers sous signes officiels d'identification de la qualit et de l'origine
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
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- Émis le 28 novembre 2019
- 2019.06-Fourniture de vtements de protection et de scurit
- Date limite pour réponse 28 novembre 2023
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- Émis le 21 octobre 2019
- 2019.42-Fourniture et installation de marmites lectriques
- Date limite pour réponse 21 novembre 2019
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- Émis le 06 mai 2019
- Maintenance des quipements de restauration
- Date limite pour réponse 06 mai 2023
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- Émis le 06 mai 2019
- Refonte et maintenance des Sites Internet et Extranet du SIRESCO
- Date limite pour réponse 06 mai 2023
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- Émis le 19 avril 2019
- Maintenance des quipements de restauration
- Date limite pour réponse 19 avril 2023
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- Émis le 17 avril 2019
- Maintenance des quipements de restauration
- Date limite pour réponse 17 avril 2023
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 16 juin 1993 (32 ans)
TABLES COMMUNES - 93000
Siège social
- SIRET 25930032500018 25930032500018
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse 68 RUE GALLIENI, 93000 BOBIGNY
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Depuis le 25 décembre 2009 (15 ans)
CUISINE CENTRALE DE CHOISY LE ROI - 94600
Établissement secondaire
- SIRET 25930032500034 25930032500034
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse 29 AVENUE DE NEWBURN, 94600 CHOISY-LE-ROI
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Depuis le 01 mai 2002 (23 ans)
SITE DE PRODUCTION D'IVRY SUR SEINE - 94200
Établissement secondaire
- SIRET 25930032500026 25930032500026
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse 15 RUE VICTOR HUGO, 94200 IVRY-SUR-SEINE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de TABLES COMMUNES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Juridique
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Synergies Communes
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 27 jours
Classes :
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TABLES COMMUNES Restauration publique écoresponsable
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 13 jours
Classes :
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