TABLE

21 décembre 2023

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 18/12/2023

19 décembre 2023

• Dissolution à compter du 14/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 14/12/2023, siège de la liquidation : 59 RD 428 06260 Pierlas, parution de la publicité légale : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur paru le 22/12/2023

09 juillet 2020

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de bar est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente (licence IV). La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.