TAAAC

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif RECTIFICATIF à linsertion parue dans La Tribune du 22 novembre 2024, concernant la sociéte taaac, 61bis rue des fontaines, 31300 Toulouse. Il y a lieu de lire Aux termes dun ASSP en date du 29/10/2024,..., Et non pas : Aux termes dun ASSP en date du 18/11/2024,....

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun ASSP en date du 18/11/2024, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : TAAAC Objet social : La société a pour objet lexercice de la profession darchitecte, Durbaniste et paysagiste, en particulier la fonction de maître duvre et toutes missions se rapportant à lacte de bâtir et à laménagement de lespace.? A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourantes directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles den favoriser le développement. Siège social : 61bis rue des fontaines, 31300 TOULOUSE Capital : 1 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS TOULOUSE Président : Monsieur MARTY Léo, demeurant 61bis rue des fontaines, 31300 TOULOUSE Directeur général : Monsieur DEL VALLE Maxime, demeurant 08 rue Françoise Giroud, BAT A - APT 208, 31300 TOULOUSE Admission aux assemblées et droits de votes : Pour toute décision, la tenue dune assemblée est, en outre, de droit, si la demande en est faite par un ou plusieurs associés représentant 50 % du capital social.Lassemblée est convoquée par le président ou par un mandataire désigné en justice en cas de carence du président. Lorsque la tenue dune assemblée nest pas obligatoire, lassemblée est convoquée par lassocié ou un des associés demandeurs.Le commissaire aux comptes, sil en existe un, peut, à toute époque, convoquer une assemblée. Le lieu de réunion est fixé par lauteur de la convocation. La convocation est faite par tous moyens quinze jours au moins avant la date de la réunion ; elle indique lordre du jour ; y sont joints tous documents nécessaires à linformation des associés. Lassemblée est présidée par le président ; à défaut, lassemblée élit son président. Lassemblée convoquée à linitiative du commissaire aux comptes est présidée par celui-ci. À chaque assemblée est tenue une feuille de présence, et il est dressé un procès-verbal de la réunion, signé par le président et un associé.Lassemblée ne délibère valablement que si la moitié des associés sont présents ou représentés. Clause dagrément : La demande dagrément du cessionnaire est notifiée à la société et à chaque associé, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée AR, indiquant les noms, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée ainsi que le prix offert et les conditions de la vente. Lagrément résulte, soit dune notification, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande.La décision dagrément est prise par décision collective des associés à la majorité des deux tiers, le cédant prenant part au vote.?Elle nest pas motivée et, en cas de refus, ne peut jamais donner lieu à une réclamation quelconque.Le cédant est informé de la décision, dans les quinze jours, par lettre recommandée AR.En cas de refus, le cédant aura quinze jours pour faire connaître, dans la même forme, sil renonce ou non à son projet de cession.?2° Dans le cas où le cédant ne renoncerait pas à son projet de cession, le président est tenu, dans le délai de six mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions, soit par des associés ou par des tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la société en vue dune réduction du capital.À cet effet, le président avisera les associés de la cession projetée, par lettre recommandée, en invitant chacun à lui indiquer le nombre dactions quil veut acquérir.Les offres dachat sont adressées par les associés au président, par lettre recommandée AR, dans les quinze jours de la notification quils ont reçue. La répartition entre les associés acheteurs des actions offertes est faite par le président, proportionnellement à leur participation dans le capital et dans la limite de leurs demandes.3-Si aucune demande dachat na été adressée au président dans le délai ci-dessus, ou si les demandes ne portent pas sur la totalité des actions, le président peut faire acheter les actions disponibles par des tiers.4° Avec laccord du cédant, les actions peuvent également être achetées par la société, qui est alors tenue de les céder dans un délai de six mois ou de les annuler. Le président sollicite cet accord par lettre recommandée AR à laquelle le cédant doit répondre dans les quinze jours de la réception.En cas daccord, le président provoque une décision collective des associés à leffet de décider du rachat des actions par la société et de la réduction corrélative du capital social. La convocation doit intervenir suffisamment tôt pour que soit respecté le délai de quatre mois ci-après.Dans tous les cas dachat ou de rachat visés ci-dessus, le prix des actions est fixé comme indiqué au 6° ci-après.?5° Si la totalité des actions na pas été achetée ou rachetée dans le délai de six mois à compter de la notification du refus dagrément, le cédant peut réaliser la vente au profit du cessionnaire primitif, pour la totalité des actions cédées, nonobstant les offres dachat partielles qui auraient pu être faites.?Ce délai de quatre mois peut être prolongé par ordonnance de référé du président du tribunal de commerce, non susceptible de recours, à la demande de la société, lassocié cédant et le cessionnaire dûment appelés.?6° Dans le cas où les actions offertes sont acquises par des associés ou des tiers, le président notifie au cédant les noms, prénoms et domicile du ou des acquéreurs.À défaut daccord entre les parties, le prix des actions est déterminé dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil.Les frais dexpertise sont supportés par moitié par le vendeur.7° La cession au nom du ou des acquéreurs est régularisée doffice par un ordre de mouvement signé du président ou dun délégué du président sans quil soit besoin de la signature du titulaire des actions.8° Les dispositions du présent article seront applicables dans tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice. Elles seront également applicables en cas dapport en société, dapport partiel dactif, de fusion ou de scission. Maxime DEL VALLE