T2J

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun ASSP en date du 19/02/2022, il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : T2J Objet social : La société a pour objet : lacquisition, La prise à bail, la gestion, la location et ladministration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles den favoriser la réalisation Siège social : 8, rue des laboureurs, 08140 Bazeilles Capital : 2.000 EUR Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Sedan Gérance : Monsieur JASPIERRE Jacky, demeurant 8, rue des laboureurs, 08140 Bazeilles Clause dagrément : Article 10.1 : Cession à des tiers étrangers à la Société 1. Toute cession de parts sociales doit être constatée par écrit. Elle est rendue opposable à la Société dans les formes prévues à larticle 1690 du Code Civil ou par transfert sur les registres de la Société, conformément aux dispositions de larticle 1865 du Code civil. Elle ne sera opposable aux tiers quaprès laccomplissement de ces formalités et après publication sous forme dun dépôt, en annexe au registre du commerce et des sociétés, dune copie authentique de lacte de cession sil est notarié ou dun original sil est sous seing privé. 2. Les parts sociales ne peuvent faire lobjet dune cession à un tiers quavec le consentement de la majorité des associés représentant lunanimité des parts sociales. 3. Le projet de cession de parts sociales et la demande dagrément correspondante doivent être notifiés préalablement à la Société et aux associés par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par acte extrajudiciaire ou doivent être remis à la Société et aux associés contre émargement ou récépissé. 4. Le projet de cession doit obligatoirement comporter le nombre de parts cédées, les nom, prénom( s), nationalité, profession et domicile du cessionnaire, ainsi que le prix de cession. 5. Dans les huit jours qui suivent la notification à la Société du projet de cession, la gérance doit convoquer lassemblée des associés dans les conditions fixées par les présents statuts afin quelle délibère sur le projet de cession et la demande dagrément. 6. Lassemblée des associés statue sur la demande dagrément dans un délai de deuxmois suivant la dernière des notifications du projet de cession prévues au troisième paragraphe ci-dessus. A défaut pour lassemblée des associés davoir statué dans ce délai, le consentement à la cession est réputé acquis. 7. La gérance notifie aussitôt le résultat de la consultation à lassocié cédant par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par remise contre émargement ou récépissé. La décision portant agrément ou refus dagrément na pas à être motivée. 8. En cas de refus dagrément, les associés disposent, dans les trois mois à compter de ce refus, dune faculté de rachat à proportion du nombre de parts sociales quils détenaient à la date de notification du projet de cession. Article 10.2 : Cession entre associés Les cessions de parts sociales entre associés sont soumises à la procédure dagrément visée à lArticle 10.1. Dans ce cas, la cession doit être autorisée par la majorité des associés représentant lunanimité des parts sociales. Article 10.3 : Cession entre conjoints Les cessions de parts sociales par un associé au profit de son conjoint non associé, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à la procédure dagrément visée à lArticle 10.1. Lorsque deux époux sont simultanément membres dune société, les cessions faites par lun deux à lautre doivent, pour être valables, résulter dun acte notarié ou dun acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. Article 10.4 : Cession entre ascendants et descendants Les cessions de parts sociales par un associé au profit dun ascendant ou dun descendant non associé, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à la procédure dagrément visée à lArticle 10.1. Article 10.5 : Décès dun associé En cas de décès dun associé, la Société continue dexister avec les associés survivants et les héritiers ou légataires du défunt. Article 10.6 : Nantissement et cession forcée Les parts sociales peuvent faire lobjet dun nantissement constaté soit par acte authentique, soit par acte sous seing privé signifié à la Société dans les formes prévues par larticle 1690 du code civil. Tout nantissement de parts devra être préalablement autorisé conformément à la procédure prévue à lArticle 10.1 pour les cessions de parts. Jacky Jaspierre 1525642100