T2A LEASING PRO

22 décembre 2023

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite du transfert du siège social précédemment situé 2 Impasse des Genets 71200 LE CREUSOT au 22 Rue de la République 69002 LYON à compter du 22/08/2023 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 20/12/2023 sous le numéro A2023/046519)

20 décembre 2023

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous réserve de la validation du président de la CMA du statut d'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat . La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous réserve de la validation du président de la CMA du statut d'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat . La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
• En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

14 octobre 2022

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.