T.T.F.

17 décembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 16/12/2004 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

23 juillet 2003

• Ordonnance en date du 21,07,2003 , met fin à la mission de ME DU BUIT REPRESENTANT DES CREANCIERS

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

12 juillet 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 11/07/2000 nommant Mr Epelbaum juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

08 mars 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 06/03/2000 modifiant le plan de cession Nom du juge commissaire : Mr Desreaux Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES

10 février 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 10/02/2000 , arrêtant le plan de cession au profit de Sa somma frères domaine de saint Paul 78 St Remy les Chevreuse . Nomme commissaire à l'exécution du plan me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers me du Buit 5 Bd de l'Europe 91050 Évry cedex , maintient administrateur me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes , nom du juge commissaire : Mr Desreaux

01 février 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 31/01/2000 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 28/02/2000 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

10 novembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 08/11/1999 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 08/11/1999

11 mai 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 10/05/1999 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 10 05 1999

09 novembre 1998

• Le tribunal de commerce de Évry a prononcé en date du 09/11/1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 98j00786 , date de cessation des paiements le 05/11/1998 , et a désigné juge commissaire Mr Desreaux , juge commissaire suppléant Mr Davoudian , administrateur me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant des créanciers me du Buit 5 Bd de l'Europe 91050 Évry cedex , et a ouvert une période d'observation expirant le 10/05/1999 Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

05 novembre 1998

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Évry , en date du 05/11/1998

29 juillet 1991

• Création