Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
T.O.
Active
- SIREN
- 453 983 470 453983470
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 453 983 470 00023 45398347000023
- NUMÉRO DE TVA
- FR00453983470 FR00453983470
- DATE DE CREATION
- 18 juin 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- NAVETTE, 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE NAVETTE, 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE
- DIRIGEANTS
- Nicolas CHEVASSU
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Propriété, gestion, administration et exploitation par tous moyens des biens immobiliers de la société. Propriété, gestion, administration et exploitation par tous moyens des biens immobiliers de la société.
- Capital social
- 60000,00 € 60000,00
- Noms commerciaux
- T.O. T.O.
- Statut RCS
- Inscrite le 18 juin 2004 18/06/2004
- Statut INSEE
- Inscrite le 14 mai 2004 14/05/2004
- Statut RNE
- Inscrite le 18 juin 2004 18/06/2004
-
11 janvier 2019
- Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: Navette 73260 AIGUEBLANCHE, Nouvelle adresse: Navette AIGUEBLANCHE 73260 GRAND AIGUEBLANCHE. Etablissement principal - Ancienne adresse: Navette 73260 AIGUEBLANCHE, Nouvelle adresse: Navette AIGUEBLANCHE 73260 GRAND AIGUEBLANCHE. Domicile représentant - Ancienne adresse: 267 AV de la Savoie 73260 Aigueblanche, Nouvelle adresse: 267 AV de la Savoie AIGUEBLANCHE 73260 GRAND AIGUEBLANCHE. Domicile représentant - Ancienne adresse: 14 CH des Vents Grand Coeur 73260 AIGUEBLANCHE, Nouvelle adresse: 14 CH des Vents Grand Coeur 73260 GRAND AIGUEBLANCHE. Domicile représentant - Ancienne adresse: 267 AV de la Savoie 73260 Aigueblanche, Nouvelle adresse: 267 AV de la Savoie AIGUEBLANCHE 73260 GRAND AIGUEBLANCHE.
-
20 janvier 2016
- Jugement du tribunal de grande instance de ALBERTVILLE En date du 12/01/2016 A prononcé la résolution du plan de sauvegarde par voie de continuation et prononce l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30/04/2014, désigne l'étude BTSG, prise en la personne de Me GORIAS, 228 rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY, en qualité de liquidateur judiciaire.
-
14 août 2013
- Précision sur l'activité : Date de début d'activité à l'origine : 14/05/2004
-
06 décembre 2012
- Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE du 09/10/2012 ouvrant une procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : Me Jean-Claude CLANET, 228 Rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY. Autorisation poursuite d'activité jusqu'au 09/04/2013
-
01 janvier 2009
- L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
-
18 juin 2004
- Historique des observations depuis le 18/06/2004 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2004A125 le 18/06/2004
Contacter T.O.
- Téléphone
Prospecter Location de logements en Savoie
Établissements
-
-
T.O. - 73260
Siège social depuis le 02 juillet 2013 (13 ans)
- SIRET
- 45398347000023 45398347000023
- Activité
- Location de logements - 6820A
-
-
-
T.O. - 73260
Ancien établissement du 14 mai 2004 au 02 juillet 2013
- SIRET
- 45398347000015 45398347000015
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 267 AV DE SAVOIE, 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE
-
Dirigeants de T.O.
-
-
Observation de conformité Nicolas CHEVASSU
- Né en
- 1973 (52 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 03 août 2004 (21 ans)
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de T.O.
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Libération du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte SSP
Annonces légales de T.O.
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
-
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de T.O.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Procédures collectives
2 procédures collectives terminées
-
Clôturées
-
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de T.O.
1 événement depuis 2004
-
lundi 03 août 2004
-
Nicolas CHEVASSU assume maintenant la fonction de gérant.
-
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus