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France

T.O.

Active
SIREN
453 983 470
SIRET DU SIEGE SOCIAL
453 983 470 00023
NUMÉRO DE TVA
FR00453983470
DATE DE CREATION
18 juin 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
NAVETTE, 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE
DIRIGEANTS
Nicolas CHEVASSU
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/03/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
60000,00 €
Noms commerciaux
T.O.
Statut RCS
Inscrite le 18 juin 2004 18/06/2004
Statut INSEE
Inscrite le 14 mai 2004 14/05/2004
Statut RNE
Inscrite le 18 juin 2004 18/06/2004
Observations RNE

  • 11 janvier 2019

    • Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: Navette 73260 AIGUEBLANCHE, Nouvelle adresse: Navette AIGUEBLANCHE 73260 GRAND AIGUEBLANCHE. Etablissement principal - Ancienne adresse: Navette 73260 AIGUEBLANCHE, Nouvelle adresse: Navette AIGUEBLANCHE 73260 GRAND AIGUEBLANCHE. Domicile représentant - Ancienne adresse: 267 AV de la Savoie 73260 Aigueblanche, Nouvelle adresse: 267 AV de la Savoie AIGUEBLANCHE 73260 GRAND AIGUEBLANCHE. Domicile représentant - Ancienne adresse: 14 CH des Vents Grand Coeur 73260 AIGUEBLANCHE, Nouvelle adresse: 14 CH des Vents Grand Coeur 73260 GRAND AIGUEBLANCHE. Domicile représentant - Ancienne adresse: 267 AV de la Savoie 73260 Aigueblanche, Nouvelle adresse: 267 AV de la Savoie AIGUEBLANCHE 73260 GRAND AIGUEBLANCHE.

  • 20 janvier 2016

    • Jugement du tribunal de grande instance de ALBERTVILLE En date du 12/01/2016 A prononcé la résolution du plan de sauvegarde par voie de continuation et prononce l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30/04/2014, désigne l'étude BTSG, prise en la personne de Me GORIAS, 228 rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY, en qualité de liquidateur judiciaire.

  • 14 août 2013

    • Précision sur l'activité : Date de début d'activité à l'origine : 14/05/2004

  • 06 décembre 2012

    • Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE du 09/10/2012 ouvrant une procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : Me Jean-Claude CLANET, 228 Rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY. Autorisation poursuite d'activité jusqu'au 09/04/2013

  • 01 janvier 2009

    • L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  • 18 juin 2004

    • Historique des observations depuis le 18/06/2004 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2004A125 le 18/06/2004

Secteur d'activité de T.O.

Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée
Propriété, gestion, administration et exploitation par tous moyens des biens immobiliers de la société.
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
Afficher le numéro

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Établissements

  • Ouvert

Dirigeants de T.O.

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Cartographie de T.O.

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Documents de T.O.

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Libération du capital social - Modification(s) statutaire(s)

  • Acte SSP

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces légales de T.O.

  • Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry

  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

    Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  • Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

4 Annonces

Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de T.O.

1 événement depuis 2004

  • lundi 03 août 2004

Nos services pour les Société civile

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