T.M.E

Active
  • SIREN491 521 639
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL491 521 639 00014
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR29491521639
  • DATE DE CREATION13 septembre 2006
  • CODE NAF ou APE5510Z - Hôtels et hébergement similaire
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée (SARL)
  • DIRIGEANTSThomas GONEL

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    13/12/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes Année 2009
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2009
    1 salarié
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de solvabilité
    Voir l'analyse

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxHOTEL VIEILLE TOUR
  • Capital social 8000,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 13 septembre 2006
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 09 août 2006
  • Statut RNEInscriteDepuis le 13 septembre 2006
    Observations RNE

    • 15 juin 2022

      • Jugement modifiant un plan de redressement En date du 14/06/2022, le tribunal de commerce de Rouen a autorisé la modification substantielle des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 dans la procédure de la SARL T.M.E.

    • 23 novembre 2016

      • Adoption d'un plan de redressement En date du 22/11/2016, le Tribunal de commerce de Rouen a arrêté le plan de redressement de T.M.E (SARL) pour une durée de 10 ans et a désigné Me Béatrice PASCUAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

    • 13 juillet 2016

      • Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 12/07/2016, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.

    • 13 avril 2016

      • Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 12/04/2016, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.

    • 14 octobre 2015

      • Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 13/10/2015, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

    • 15 avril 2015

      • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 14/04/2015, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre T.M.E (SARL) sous le numéro 4115155 et a désigné Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN en qualité de mandataire judiciaire. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois.
  • Forme juridiqueSARL unipersonnelle
  • Numéro RCSRouen B 491521639
  • Tribunal de commerceGreffe de Rouen

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéHébergement
  • Activité (Code NAF ou APE)Hôtels et hébergement similaire (5510Z)
  • Activité principale déclaréeHôtellerie
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Convention collective déduiteHôtels Cafés Restaurants (1979)
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 514 entreprises du secteur "Hôtels et hébergement similaire" en Seine Maritime (76)

Études du marché de l'entreprise

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  • Mis à jour le :

    Le marché de l'agencement d'hôtel - France

    Cette étude offre une analyse complète du marché de l'agencement d'hôtel en France : évolution du secteur, rôle de l'agenceur d'intérieur, intégration des nouvelles technologies, impact de la hausse des prix des matières premières et de l'énergie. Un rapport pour comprendre les dynamiques et les enjeux de ce secteur en pleine mutation.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché des auberges de jeunesse - France

    Cette étude offre une analyse approfondie du marché des auberges de jeunesse en France : évolution du modèle associatif vers un modèle d'hébergement tendance, montée en gamme des services, rôle des acteurs privés, concurrence avec les locations à court terme et les hôtels traditionnels, perspectives de croissance..

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise T.M.E au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise T.M.E, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise T.M.E, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2009, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de T.M.E
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 09 août 2006 (18 ans)

      HOTEL VIEILLE TOUR - 76000

      Siège social

      • SIRET49152163900014
      • ActivitéHôtels et hébergement similaire - 5510Z
      • Adresse42 PLACE DE LA HAUTE VIEILLE TOUR, 76000 ROUEN France

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de T.M.E

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de T.M.E

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de T.M.E

rco score exemple
Score de Solvabilité
Score de solvabilité de T.M.E
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux

Chiffres clés de T.M.E

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat T.M.E

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise T.M.E sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2009. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2009 de l'entreprise T.M.E, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-200931-12-2008ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 168300202200-16,77 %
dont export000,00 %
Production *168300202200-16,77 %
Valeur ajoutée (VA)8420089000-5,39 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)499131400-84,11 %
Résultat d'exploitation -192423386-108,23 %
RCAI-1376715377-189,53 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -1373415073-191,12 %
Effectif moyen12-50,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif T.M.E

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société T.M.E.

Date de clôture31-12-200931-12-2008ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 273200280000-2,43 %
immobilisations incorporelles265000265500-0,19 %
immobilisations corporelles774614033-44,80 %
immobilisations financières4604600,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 2484738700-35,80 %
stocks et en-cours0363-100,00 %
créances1973521399-7,78 %
disponibilités : trésorerie391616897-76,82 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 299200320500-6,65 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif T.M.E

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise T.M.E doit en date 31-12-2009. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-200931-12-2008ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres -35300-21077-67,48 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 334500341600-2,08 %
dettes financières et emprunts236400271500-12,93 %
dettes fournisseurs499002854474,82 %
dettes fiscales et sociales482003990020,80 %
autres dettes ( comptes courants, ...)01674-100,00 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 299200320500-6,65 %
Voir le rapport de solvabilité

Les ratios financiers de la société T.M.E

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan200920082007
Capitalisation-11,80 %-6,58 %-11,02 %
Endettement-669,69 %-1288,13 %-852,25 %
Fonds de roulement-72100 EU-29577 EU-19743 EU
Performance
Evolution de l'activité83,23 %96,98 %548,68 %
Taux de VA50,03 %44,02 %37,75 %
Rentabilité d'exploitation2,97 %15,53 %12,41 %
Rentabilité nette finale-8,16 %7,45 %1,91 %
Capacité d'autofinancement-4,16 %11,48 %6,70 %
Rentabilité financière38,91 %-71,51 %-11,21 %
Coûts de production
Coûts du travail42,01 %24,68 %21,77 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/C11,69 ans21,70 ans
Coût de la dette237,35 %25,51 %47,48 %
Taux d'intérêt moyen apparent5,01 %2,95 %4,05 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-164,82 jours-84,17 jours-58,29 jours
Poids des stocks0,00 jour0,66 jour0,00 jour
Délai clients42,80 jours38,73 jours31,79 jours
Délai Fournisseurs108,22 jours51,67 jours50,73 jours
Liquidité
Liquidité immédiate8,49 jours30,59 jours23,65 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de T.M.E et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Documents de T.M.E

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

De Monsieur GONEL Patrice au profit de Monsieur GONEL Thomas. - Modification(s) statutaire(s) - Retrait d'un associé

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

De Monsieur GONEL Patrice au profit de Monsieur GONEL Thomas. - Modification(s) statutaire(s) - Retrait d'un associé

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

De Monsieur GONEL Patrice au profit de Monsieur GONEL Thomas. - Retrait d'un associé - Modification(s) statutaire(s)

Acte notarié - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 168000 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 262000 €

12890 ème
 
VS.2008

* Sur 20643 sociétés de Hébergement

CA médian en Normandie : 280000 €

503 ème
 
VS.2008

* Sur 751 sociétés de Hébergement

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 250000 €

574582 ème

* Sur un total de 953893 sociétés

CA médian en Normandie : 322000 €

23021 ème

* Sur un total de 34508 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -2000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 8000 €

14378 ème
 
VS.2008

* Sur 20643 sociétés de Hébergement

REX médian en Normandie : 10000 €

523 ème
 
VS.2008

* Sur 751 sociétés de Hébergement

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 7000 €

690144 ème

* Sur un total de 953893 sociétés

REX médian en Normandie : 10000 €

25078 ème

* Sur un total de 34508 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 8000 €

Secteur d'activité : Hébergement (en France)

Inférieur à 1 € : 27915 sociétés

Inférieur à 1 €

36,12%
36,12%

27915 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 17956 sociétés

Entre 1€ et 5K€

23,23%
23,23%

17956 sociétés

T.M.E, avec un capital social de 8000 €

T.M.E et 24696sociétés

Entre 5K€ et 150K€ :  T.M.E et 24696 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

31,96%
31,96%

T.M.E et 24696 sociétés

Supérieur à 150K€ : 6713 sociétés

Supérieur à 150K€

8,69%
8,69%

6713 sociétés

Ancienneté entreprise : 18 ans

Secteur d'activité : Hébergement (en France)

Inférieur à 1 an : 3056 sociétés

Inférieur à 1 an

3,95%
3,95%

3056 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 24540 sociétés

Entre 1 et 5 ans

31,75%
31,75%

24540 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 22296 sociétés

Entre 5 et 15 ans

28,85%
28,85%

22296 sociétés

T.M.E, avec une ancienneté de 18 ans

T.M.E et 27388sociétés

Supérieur à 15 ans :  T.M.E et 27388 sociétés

Supérieur à 15 ans

35,44%
35,44%

T.M.E et 27388 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez T.M.E

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : 1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Hébergement

63.0%37.0%

France

Vs.
59.2%40.8%

Normandie

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.
66.6%33.4%

Normandie

* Valeurs de la médiane des entreprises

Juridique

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Mandataire judiciaire

        Me Béatrice PASCUAL

        10 rue de la Poterne - 76000 - ROUEN

      • Jugement d'ouverture

        28/04/2015

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/04/2015
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Commissaire au plan

        Me Béatrice PASCUAL

        10 rue de la Poterne - 76000 - ROUEN

      • Extrait de jugement

        30/11/2016

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 30/11/2016
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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Historique de T.M.E

1 événement depuis 2006

  • lundi 10 octobre 2006

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