T.M.C. - LE CAP

28 juin 2017

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/06/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

08 juin 2017

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/06/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

07 juin 2017

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 07/06/2017

22 octobre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/10/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 , juge commissaire M. Daniel Noël , met fin à la mission de l'administrateur SELARLU Catherine Poli

16 octobre 2015

• Suivant jugement du tribunal de Commerce de Paris en date du 06/10/15: liquidation judiciaire en cours de procédure sur remise automatique du role met fin à la mission de l'administrateur : selarlu catherine Poli 8 rue Blanche 75009 PARIS Nomme mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personnel de ME Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10 en qualité de liquidateur.

07 octobre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/10/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELALFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 , met fin à la mission de l'administrateur SELARLU Catherine Poli

06 octobre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 06/10/2015 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201500366 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, maintient M. Daniel Noël, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SELARLU Catherine Poli

03 septembre 2015

• Suivant jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 06/08/15 : renouvellement de la période d'observation de 2 mois à compter du 10/08/15 soit jusqu'au 10/10/15

12 août 2015

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/08/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 10/08/2015

11 août 2015

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/08/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 10/8/2015

07 août 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 06/08/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 10/08/2015, soit jusqu'au 10/10/2015

24 mars 2015

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 10/02/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27/01/2015 désigne Administrateur SELARLU CATHERINE POLI, 85 rue de la Victoire - 75009 PARIS avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS CEDEX 10 - , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

03 mars 2015

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 10/02/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27/01/2015 désigne Juge Commissaire M. Daniel Noel , Administrateur SELARLU Catherine Poli 85 rue de la Victoire 75009 Paris avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

25 février 2015

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10 FEVRIER 2015: OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE(LOI 2005) SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 10.8.2015 A L'EGARD DE SAS TMC LE CAP DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 27.1.15 NOMME JUGE COMMISSAIRE MR DANIEL NOEL MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME VALERIE LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG ST DENIS 75479 PARIS CEDEX 10 ADMINISTRATEUR:DSELARLU CATHERINE POLI 85 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS UN DELAIS DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

10 février 2015

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 10/02/2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201500366 date de cessation des paiements le 27/01/2015, et a désigné juge commissaire : M. Daniel Noël, administrateur : SELARLU Catherine Poli 85 rue de la Victoire 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 10/08/2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.