- Dernière modification le04/10/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2008OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2008Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 200817 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
T.L.R.
Fermée definitivement Radiée
- SIREN443 335 906443335906
- SIRET DU SIEGE SOCIAL443 335 906 0003044333590600030
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR87443335906FR87443335906
- DATE DE CREATION13 septembre 2002
- CODE NAF ou APE4941A - Transports routiers de fret interurbains4941A - Transports routiers de fret interurbains
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE11 RUE MALLVAL, 38470 VINAY France11 RUE MALLVAL, 38470 VINAY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxT.L.R. T.L.R.
- Statut RCSRadiéeDepuis le 02 octobre 2012
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 19 mai 2003
Observations RNE 02 octobre 2012
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 02/10/2012 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
29 septembre 2009
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 29/09/2009 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 30/11/2009. Liquidateur-judiciaire : Me SERRANO Philippe 61 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN
11 juin 2009
- Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
07 avril 2009
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 07/04/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me SERRANO Philippe 61 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN, Administrateur judiciaire : Me BARBEY Régis 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 03/03/2009
05 octobre 2006
- Transfert du siège social et du principal établissement de Gervan 38160 CHATTE à 11 Rue Mallval 38470 VINAY à compter du 08.08.2006
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSGrenoble B 443335906Grenoble B 443335906
- Tribunal de commerceGreffe de Grenoble Tribunal de commerce - Greffe de Grenoble
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Transports routiers de fret interurbains (4941A) Transports routiers de fret interurbains (4941A)
- Activité principale déclaréeTransports routiers publics de marchandises et location de véhicules de transports et industriels Transports routiers publics de marchandises et location de véhicules de transports et industriels
- Convention collective déduiteTransports routiers (16) Transports routiers (16)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1176 entreprises du secteur "Transports routiers de fret interurbains" dans l'Isère (38)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du transport de marchandises - France
Le transport de marchandises peut être défini comme le déplacement, d’un point à un autre, de marchandises de toute nature, que ce soit par voie terrestre, maritime ou aérienne. Le marché européen du transport de marchandises est en croissance depuis quelques années : sur la période 2016-2028, il devrait croître avec un taux annuel composé de 3,57%.
Cartographie de T.L.R.
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise T.L.R. et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 2002 et 2008
MONSIEUR MAX ROUX
- SIREN309154565
Cité 2 fois entre 2006 et 2008
L'IZERONAISE
- SIREN490743531
Dirigeant : Brigitte TROUILLET
Cité 1 fois en 2006
EUREX-CRMD
- SIREN317000073
Dirigeants : David DER BAGHDASSARIAN-KOSTIKIAN , AUDITEO
Dirigeants
- Anciens
Du 03 octobre 2009 au 02 octobre 2012
Brigitte TROUILLET
Ancien Gérant
Du 14 novembre 2006 au 03 octobre 2009
Brigitte TROUILLET
Ancien Président
Du 31 octobre 2006 au 14 novembre 2006
Brigitte TROUILLET
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 31 octobre 2006
Max ROUX
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 08 août 2006 au 29 septembre 2009
T.L.R. - 38470
Ancien établissement
- SIRET44333590600030
- ActivitéTransports routiers de fret interurbains - 4941A
- Adresse11 RUE MALLVAL, 38470 VINAY France
Du 15 décembre 2007 au 29 septembre 2009
T.L.R. - 13270
Ancien établissement
- SIRET44333590600048
- ActivitéTransports routiers de fret interurbains - 4941A
- AdresseGRAVELEAU IMM CENTRE TERTIAIRE, 13270 FOS-SUR-MER France
Du 01 avril 2003 au 08 août 2006
T.L.R. - 38160
Ancien établissement
- SIRET44333590600022
- ActivitéTransports routiers de marchandises interurbains - 602M
- AdresseGERVAN, 38160 CHATTE France
Du 01 janvier 2002 au 01 avril 2003
T.L.R. - 11110
Ancien établissement
- SIRET44333590600014
- ActivitéTransports routiers de marchandises de proximité - 602L
- Adresse4 RUE DU THYM, 11110 VINASSAN France
Historique de T.L.R.
6 événements depuis 2005
vendredi 03 octobre 2009
Brigitte TROUILLET est promue gérant de l'entreprise.
Brigitte TROUILLET démissionne de son poste de président.
lundi 14 novembre 2006
Brigitte TROUILLET est promue président.
Brigitte TROUILLET démissionne de son poste de gérant.
lundi 31 octobre 2006
Brigitte TROUILLET prend le relais de Max ROUX en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Max ROUX assume maintenant la fonction de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de T.L.R. depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise T.L.R. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise T.L.R., les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise T.L.R., les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 5 derniers évènements, l'analyse financière de 2008, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de T.L.R. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de T.L.R.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de T.L.R. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la date de cloture de l'exercice social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Continuation de la société malgré les pertes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la date de cloture de l'exercice social | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Rapport du commissaire à la transformation Modification de la forme juridique ou du statut particulier | |||||
| Ordonnance du président Nomination de commissaire à la transformation | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des statuts | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2009 désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
4 Bilans gratuits
Chiffres clés de T.L.R.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat T.L.R.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise T.L.R. sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2008. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2008 de l'entreprise T.L.R., qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-06-2008 |
|---|---|
| Durée | 18 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 3471000 |
| dont export | 1909000 |
| Production * | 3471000 |
| Valeur ajoutée (VA) | 914000 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -276000 |
| Résultat d'exploitation | -280000 |
| RCAI | -309000 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | -220000 |
| Effectif moyen | 17 |
Bilan Actif T.L.R.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société T.L.R..
| Date de clôture | 30-06-2008 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 18 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 44000 |
| immobilisations incorporelles | 3000 |
| immobilisations corporelles | 38000 |
| immobilisations financières | 2000 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 409000 |
| stocks et en-cours | 16000 |
| créances | 344000 |
| disponibilités : trésorerie | 50000 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 475000 |
Bilan Passif T.L.R.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise T.L.R. doit en date 30-06-2008. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-06-2008 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 18 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | -131000 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 606000 |
| dettes financières et emprunts | 166000 |
| dettes fournisseurs | 2160 |
| dettes fiscales et sociales | 223000 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 1000 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 475000 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société T.L.R.
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2008 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -27,58 % | 12,83 % | 33,33 % |
| Endettement | -126,72 % | 213,64 % | 32,12 % |
| Fonds de roulement | -154000 EU | 48000 EU | 131000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 127,70 % | 132,26 % | 115,26 % |
| Taux de VA | 26,33 % | 30,35 % | 30,95 % |
| Rentabilité d'exploitation | -7,95 % | -0,04 % | 1,51 % |
| Rentabilité nette finale | -6,34 % | -0,15 % | 3,84 % |
| Capacité d'autofinancement | -8,53 % | 0,77 % | -2,73 % |
| Rentabilité financière | 167,94 % | -4,55 % | 40,93 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 32,41 % | 28,81 % | 27,69 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | 8,95 ans | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | 51,61 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 18,67 % | 10,11 % | 25,81 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -9,31 jours | 2,15 jours | 4,26 jours |
| Poids des stocks | 2,53 jours | 0,67 jour | 1,95 jours |
| Délai clients | 54,31 jours | 53,31 jours | 54,17 jours |
| Délai Fournisseurs | 0,34 jour | 0,34 jour | 0,29 jour |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 7,89 jours | 21,62 jours | 22,02 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de T.L.R. et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 2718000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 462000 €
2782 ème
VS.2005
* Sur 19408 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 481000 €
501 ème
VS.2005
* Sur 2978 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 293000 €
82442 ème
* Sur un total de 810120 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 305000 €
10844 ème
* Sur un total de 109492 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -27000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 11000 €
17502 ème
VS.2005
* Sur 19408 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 11000 €
2668 ème
VS.2005
* Sur 2978 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 11000 €
744193 ème
* Sur un total de 810120 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 12000 €
101682 ème
* Sur un total de 109492 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
19/04/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 19/04/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
09/10/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/10/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.