- Dernière modification le23/12/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2009OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2009Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20094 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
T. D. F. SUD PACA
- SIREN501 140 800501140800
- SIRET DU SIEGE SOCIAL501 140 800 0002750114080000027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR12501140800FR12501140800
- DATE DE CREATION03 décembre 2007
- CODE NAF ou APE4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE28 RUE DE MIMONT, 06400 CANNES France28 RUE DE MIMONT, 06400 CANNES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxT. D. F. SUD PACA T. D. F. SUD PACA
- Statut RCSRadiéeDepuis le 21 décembre 2017
- Statut INSEEInscriteDepuis le 14 novembre 2007
- Statut RNEInscriteDepuis le 03 décembre 2007
Observations RNE 21 décembre 2017
- Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 19/12/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Cardon Didier . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 19/12/2017
11 octobre 2017
- Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 10/10/2017 , a prononcé la faillite personnelle de M. Wilfrid REVEL pour une durée de 5 ans , nom du liquidateur : Me Cardon Didier 15 Rue de l'Horloge 06117 Le Cannet
22 janvier 2014
- Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 21/01/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J00276 désigne liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet , met fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE
12 novembre 2013
- Jugement du tribunal de commerce de Cannes , prononce en date du 12/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00276 , date de cessation des paiements le 07/11/2013 désigne Administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/05/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSCannes B 501140800Cannes B 501140800
- Tribunal de commerceGreffe de Cannes Tribunal de commerce - Greffe de Cannes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B) Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B)
- Activité principale déclaréeAchat vente installation réparation import export de tous matériels liés à l'industrie du froid du chauffage achat vente exploitation en France et à l'Etranger de tous brevets attaches auxdits matériels Achat vente installation réparation import export de tous matériels liés à l'industrie du froid du chauffage achat vente exploitation en France et à l'Etranger de tous brevets attaches auxdits matériels
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1226 entreprises du secteur "Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation" dans les Alpes Maritimes (06)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des pompes à chaleur - France
Les pompes à chaleur sont une solution écologique et économique pour chauffer et rafraîchir son logement. Elles reposent sur un système thermodynamique permettant de transformer l’énergie provenant d’un environnement froid en de la chaleur vers l’espace à chauffer.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la climatisation - France
Un climatiseur est un appareil permettant de rafraîchir l'air ambiant. Il convient de rapprocher les climatiseurs et les pompes à chaleur tant les deux appareils partagent les mêmes principes de fonctionnement.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du chauffage - France
Le marché du chauffage regroupe l’ensemble des équipements et des technologies permettant de produire et transmettre de la chaleur, que ce soit à des fins de confort thermique résidentiel ou pour des usages tertiaires et industriels. Ce marché repose historiquement sur diverses sources d’énergie : bois, gaz, fioul, granulés et électricité.
Cartographie de T. D. F. SUD PACA
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Dirigeants
- Ancien
Du 08 janvier 2008 au 21 décembre 2017
Wilfrid REVEL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 02 septembre 2013 au 21 janvier 2014
T. D. F. SUD PACA - 06400
Ancien établissement
- SIRET50114080000027
- ActivitéTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation - 4322B
- Adresse28 RUE DE MIMONT, 06400 CANNES France
Du 14 novembre 2007 au 02 septembre 2013
T.D.F. LA TECHNIQUE DU FROID - 06110
Ancien établissement
- SIRET50114080000019
- ActivitéTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation - 4322B
- AdresseT.D.F. LA TECHNIQUE DU FROID 70 CHEMIN DE L'OLIVET 70/72 BAT A LOCAL 3, 06110 LE CANNET France
Historique de T. D. F. SUD PACA
1 événement depuis 2008
lundi 08 janvier 2008
Wilfrid REVEL assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise T. D. F. SUD PACA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise T. D. F. SUD PACA, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise T. D. F. SUD PACA, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 7 derniers évènements, l'analyse financière de 2009, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de T. D. F. SUD PACA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de T. D. F. SUD PACA

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de T. D. F. SUD PACA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social dans le ressort |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social dans le ressort | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Wilfrid REVEL pour une durée de 5 ans. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE. | ||||
Afficher les 3 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : REVEL Wilfrid . |
2 Bilans gratuits
Chiffres clés de T. D. F. SUD PACA
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat T. D. F. SUD PACA
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise T. D. F. SUD PACA sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2009. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2009 de l'entreprise T. D. F. SUD PACA, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-09-2009 | 30-09-2008 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 11 mois | 11 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 437000 | 354000 | 23,45 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 187000 | 154000 | 21,43 % |
Valeur ajoutée (VA) | 205000 | 167000 | 22,75 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 21000 | 18000 | 16,67 % |
Résultat d'exploitation | 10000 | 22000 | -54,55 % |
RCAI | 7000 | 20000 | -65,00 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 6000 | 17000 | -64,71 % |
Effectif moyen | 4 | 4 | 0,00 % |
Bilan Actif T. D. F. SUD PACA
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société T. D. F. SUD PACA.
Date de clôture | 30-09-2009 | 30-09-2008 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 11 mois | 11 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 126000 | 123000 | 2,44 % |
immobilisations incorporelles | 94000 | 94000 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 32000 | 29000 | 10,34 % |
immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 69000 | 92000 | -25,00 % |
stocks et en-cours | 13000 | 11000 | 18,18 % |
créances | 49000 | 37000 | 32,43 % |
disponibilités : trésorerie | 8000 | 44000 | -81,82 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 197000 | 219000 | -10,05 % |
Bilan Passif T. D. F. SUD PACA
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise T. D. F. SUD PACA doit en date 30-09-2009. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-09-2009 | 30-09-2008 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 11 mois | 11 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 32000 | 25000 | 28,00 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 166000 | 194000 | -14,43 % |
dettes financières et emprunts | 97000 | 113000 | -14,16 % |
dettes fournisseurs | 290 | 280 | 3,57 % |
dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 40000 | 54000 | -25,93 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 197000 | 219000 | -10,05 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société T. D. F. SUD PACA
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2009 | 2008 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 16,24 % | 11,42 % | N/C |
Endettement | 303,12 % | 452,00 % | N/C |
Fonds de roulement | 3000 EU | 15000 EU | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 123,45 % | N/C | N/C |
Taux de VA | 46,91 % | 47,18 % | N/C |
Rentabilité d'exploitation | 4,81 % | 5,08 % | N/C |
Rentabilité nette finale | 1,37 % | 4,80 % | N/C |
Capacité d'autofinancement | 4,12 % | 6,21 % | N/C |
Rentabilité financière | 18,75 % | 68,00 % | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 41,65 % | 41,24 % | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 5,39 ans | 5,14 ans | N/C |
Coût de la dette | 14,29 % | 11,11 % | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 3,09 % | 1,77 % | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -4,18 jours | -27,53 jours | N/C |
Poids des stocks | 10,86 jours | 10,44 jours | N/C |
Délai clients | 40,93 jours | 35,12 jours | N/C |
Délai Fournisseurs | 0,24 jour | 0,27 jour | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 6,68 jours | 41,76 jours | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de T. D. F. SUD PACA et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 437000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 315000 €
* Sur 120565 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 242000 €
* Sur 12631 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 250000 €
* Sur un total de 953892 sociétés
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 205000 €
* Sur un total de 97121 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 10000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 11000 €
* Sur 120565 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 9000 €
* Sur 12631 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7000 €
* Sur un total de 953892 sociétés
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 7000 €
* Sur un total de 97121 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
27/11/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/11/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
06/02/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 06/02/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.