T.C.M.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

T.C.M. Société par actions simplifiée au capital de 954 260 euros Siege social : 6 Rue Paul Edouard Dubieb 25300 PONTARLIER Société appelée à être immatriculée au RCS de BESANCON AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing privé en date des 4 et 8 septembre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société par actions simplifiée Dénomination sociale : T.C.M. Siège social : 6 Rue Paul Edouard Dubieb 25300 PONTARLIER Objet social : Lacquisition et la gestion de participations ; la prise de participation sous quelque forme que ce soit, Directement ou indirectement, notamment par voie de souscription ou dachat de titres ou droits sociaux, le cas échéant la cession de ces participations, dans toutes entreprises ou sociétés ; lacquisition, la gestion et le cas échéant la cession, de toutes valeurs mobilières. Durée de la Société : 99 ans Capital social : 954 260 euros, constitué au moyen dapports en nature Conditions dadmission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés statuant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires. Elle est libre entre associés. Président : Monsieur Pascal TISSOT, domicilié 6 Rue des Arennes LES FOURGS (25300). La Société sera immatriculée au RCS de BESANCON. POUR AVIS Le Président