- Dernière modification le31/01/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2014OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20144 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
T.C.A.
- SIREN439 278 573439278573
- SIRET DU SIEGE SOCIAL439 278 573 0002743927857300027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR36439278573FR36439278573
- DATE DE CREATION21 septembre 2001
- CODE NAF ou APE3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 RUE PERNELLE, 75004 PARIS France1 RUE PERNELLE, 75004 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxT.C.A. T.C.A.
- Statut RCSRadiéeDepuis le 29 janvier 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 18 septembre 2001
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 septembre 2001
Observations RNE 29 janvier 2019
- Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 29/01/2019
03 février 2016
- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 03/02/2016 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201500906 désigne liquidateur SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, maintient M. François Thieffry, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Aurélia Perdereau
09 septembre 2015
- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 09/09/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 16/09/2015, soit jusqu'au 16/03/2016
16 mars 2015
- Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 16-03-2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201500906 date de cessation des paiements le 11-02-2015, et a désigné juge commissaire : M. François Thieffry, administrateur : SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 16-09-2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSParis B 439278573Paris B 439278573
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (3250A) Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (3250A)
- Activité principale déclaréeFABRICATION, MODIFICATION OU REPARATION DE TOUTE PROTHESE DENTAIRE AUDITIVE, OCULAIRE, ESTHETIQUE, ORTHOPEDIQUE OU AUTRE FABRICATION, MODIFICATION OU REPARATION DE TOUTE PROTHESE DENTAIRE AUDITIVE, OCULAIRE, ESTHETIQUE, ORTHOPEDIQUE OU AUTRE
- Convention collective déduiteLaboratoires de prothèses dentaires (993) Laboratoires de prothèses dentaires (993)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 573 entreprises du secteur "Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire" à Paris (75)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des implants et prothèses dentaires - France
Le marché des implants et prothèses dentaires englobe la fabrication, la distribution et la pose d'appareillages visant à restaurer et rétablir la fonctionnalité et l'esthétique de la dentition. Les implants dentaires sont des racines artificielles en métal implantées dans l'os de la mâchoire pour remplacer les racines naturelles.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du matériel médical - France
Un dispositif médical ("MD", également appelé équipement médical) est défini comme "un instrument, un appareil, un équipement ou un logiciel destiné par son fabricant à être utilisé pour le diagnostic, la prévention, le contrôle, le traitement d'une maladie, d'une blessure ou à d'autres fins". [ANSM] Les MD sont très divers, ce qui signifie qu'une large gamme de produits est incluse dans le périmètre de cette catégorie de produits.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du préservatif - France
Le préservatif est un moyen de contraception mécanique comme de protection contre les infections sexuellement transmissibles et le VIH. Il se décline en préservatif masculin et en préservatif féminin.
Cartographie de T.C.A.
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 29 janvier 2019
Sylvain DESCHAMPS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 30 décembre 2004 (20 ans)
T.C.A. - 75004
Siège social
- SIRET43927857300027
- ActivitéFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire - 3250A
- Adresse1 RUE PERNELLE, 75004 PARIS France
- Fermé
Du 18 septembre 2001 au 30 décembre 2004
T.C.A. - 75004
Ancien établissement
- SIRET43927857300019
- ActivitéFabrication d'appareils médico-chirurgicaux - 331B
- Adresse30 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 30 A 32-CHEZ OFFICE FORMAL, 75004 PARIS France
Historique de T.C.A.
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Sylvain DESCHAMPS assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise T.C.A. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise T.C.A., les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise T.C.A., les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de T.C.A. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de T.C.A.

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de T.C.A. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social | |||||
Statuts constitutifs Divers |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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ACTE SOUS SEING PRIVE CESSION DE PARTS | |||||
ACTE SOUS SEING PRIVE CESSION DE PARTS | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social | |||||
Afficher l'acte | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Transfert du siège social 30/32 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75004 PARIS - Cession de parts - Divers | |||||
Statuts constitutifs Divers |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. | ||||
Afficher les 8 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) |
11 Bilans gratuits
Chiffres clés de T.C.A.
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat T.C.A.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise T.C.A. sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise T.C.A., qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2014 | 31-12-2013 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 296500 | 346100 | -14,33 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 302500 | 346100 | -12,60 % |
Valeur ajoutée (VA) | 121700 | 118300 | 2,87 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -10316 | 405 | -2647,16 % |
Résultat d'exploitation | -8932 | -5305 | -68,37 % |
RCAI | -8932 | -5305 | -68,37 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -37000 | -5485 | -574,57 % |
Effectif moyen | 4 | 4 | 0,00 % |
Bilan Actif T.C.A.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société T.C.A..
Date de clôture | 31-12-2014 | 31-12-2013 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 73900 | 79300 | -6,81 % |
immobilisations incorporelles | 61000 | 61000 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 2702 | 8110 | -66,68 % |
immobilisations financières | 10191 | 10191 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 72100 | 66100 | 9,08 % |
stocks et en-cours | 18240 | 0 | 0,00 % |
créances | 53600 | 48500 | 10,52 % |
disponibilités : trésorerie | 286 | 17594 | -98,37 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 146000 | 145400 | 0,41 % |
Bilan Passif T.C.A.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise T.C.A. doit en date 31-12-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2014 | 31-12-2013 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 65000 | 102000 | -36,27 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 81000 | 43400 | 86,64 % |
dettes financières et emprunts | 14573 | 4214 | 245,82 % |
dettes fournisseurs | 15546 | 17267 | -9,97 % |
dettes fiscales et sociales | 49800 | 20795 | 139,48 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 1080 | 1080 | 0,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 146000 | 145400 | 0,41 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société T.C.A.
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2014 | 2013 | 2012 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 44,52 % | 70,15 % | 75,65 % |
Endettement | 22,42 % | 4,13 % | 3,92 % |
Fonds de roulement | -3600 EU | 26928 EU | 27375 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 85,67 % | 94,33 % | 97,14 % |
Taux de VA | 41,05 % | 34,18 % | 34,31 % |
Rentabilité d'exploitation | -3,48 % | 0,12 % | 3,60 % |
Rentabilité nette finale | -12,48 % | -1,58 % | 1,06 % |
Capacité d'autofinancement | -2,97 % | 0,07 % | 3,69 % |
Rentabilité financière | -56,92 % | -5,38 % | 3,61 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 42,43 % | 32,48 % | 28,97 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | 17,06 ans | 0,31 an |
Coût de la dette | N/C | 0,00 % | 0,00 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 6,62 jours | 9,84 jours | 17,75 jours |
Poids des stocks | 22,45 jours | 0,00 jour | 0,00 jour |
Délai clients | 65,98 jours | 51,15 jours | 48,08 jours |
Délai Fournisseurs | 19,14 jours | 18,21 jours | 13,83 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 0,35 jour | 18,55 jours | 9,56 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de T.C.A. et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 296500 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 268600 €
* Sur 3615 sociétés de Autres industries manufacturières
CA médian en Ile-de-France : 206200 €
* Sur 888 sociétés de Autres industries manufacturières
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 262900 €
* Sur un total de 823130 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 234800 €
* Sur un total de 215304 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -8900 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 10800 €
* Sur 3615 sociétés de Autres industries manufacturières
REX médian en Ile-de-France : 6300 €
* Sur 888 sociétés de Autres industries manufacturières
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8000 €
* Sur un total de 823130 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 6900 €
* Sur un total de 215304 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
08/04/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/04/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
24/02/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 24/02/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.