France

SYS VI

Active
SIREN
931 860 688
SIRET DU SIEGE SOCIAL
931 860 688 00015
NUMÉRO DE TVA
FR75931860688
DATE DE CREATION
08 août 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Production d'électricité - 3511Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
4 AVENUE DES PEUPLIERS, 35510 CESSON-SEVIGNE
DIRIGEANTS
SYS CO
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Production d'électricité
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SYS VI
Statut INSEE
Inscrite le 05 août 2024 05/08/2024
Statut RNE
Inscrite le 08 août 2024 08/08/2024

Établissements

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Structure capitalistique

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Documents de SYS VI

  • Attestation de dépôt des fonds

  • Liste des souscripteurs

  • Statut constitutif

Annonces légales de SYS VI

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  • Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Par ASSP en date du 05/08/2024, il a éte constitué une SASU dénommée : SYS VI Siège social : 4 Avenue des Peupliers 35510 CESSON-SÉVIGNÉ Capital : 1000 Objet social : La société a pour objet, Tant en France quà létranger : - Linvestissement dans des panneaux solaires intégrés à des ombrières de parking ou à la toiture dun bâtiment, - La production dénergie et délectricité, - Le conseil en énergie, - Le courtage et la distribution de systèmes liés aux activités sus-visées, - Lacquisition, la propriété, ladministration, la gestion, lexploitation par bail, la vente, la location ou autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages sur tout le territoire français, - La création, lacquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, linstallation, lexploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à lune ou lautre des activités spécifiées, - La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe, - Et dune manière générale, toutes opérations commerciales ou financières en ce compris la contractualisation demprunts et des garanties afférentes, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social et susceptibles den faciliter le développement ou la réalisation. Président : la société SYS CO SAS située 4 Avenue des Peupliers 35510 CESSON-SÉVIGNÉ immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 890710833 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses dagrément : ARTICLE 15 - AGREMENT DES CESSIONS ET TRANSMISSIONS DACTIONS 15-1- Agrément des cessions Toutes les cessions dactions même entre associés sont soumises à lagrément de la Société dans les conditions suivantes : - le projet de cession est notifié à la Société en la personne de son Président et à chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception indiquant lidentité du cessionnaire proposé, le nombre dactions dont la cession est soumise à agrément, ainsi que le prix de cession envisagé. Dans le délai de huit jours de la notification qui lui a été faite, le Président doit convoquer lAssemblée Générale des associés pour quelle délibère sur ledit projet à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les associés présents ou représentés. La décision de la Société, qui na pas à être motivée, est notifiée par le Président au cédant par lettre recommandée avec demande davis de réception. Si la Société na pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière des notifications du projet de cession telle que prévue à lalinéa précédent, le consentement à la cession est réputé acquis. Si la Société a refusé de consentir à la cession, le cédant peut, dans les huit jours de la notification du refus qui lui est faite, signifier par lettre recommandée avec demande davis de réception quil renonce à son projet de cession. A défaut de renonciation de sa part, les associés doivent, dans le délai de trois mois à compter du refus dagrément, acquérir ou faire acquérir les actions à un prix fixé dun commun accord, ou à défaut, à dire dexpert dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code Civil. Ce délai de trois mois peut être prolongé une seule fois, à la demande du Président par ordonnance du Président du Tribunal compétent statuant sur requête. Le prix est payé comptant, sauf convention contraire entre les parties. La Société peut également, avec le consentement du cédant, décider de racheter les actions au prix déterminé dans les conditions ci-dessus et de réduire son capital du montant de la valeur nominale des actions du cédant. Un délai de paiement qui ne saurait excéder deux ans, peut dans ce cas, sur justification, être accordé à la Société par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal compétent. Les sommes dues portent intérêt au taux légal en matière commerciale. Pour assurer lexécution de lune ou lautre des solutions ci-dessus, le Président doit notamment solliciter laccord du cédant sur un éventuel rachat par la Société, centraliser les demandes dachat émanant des autres associés et les réduire éventuellement en proportion des droits de chacun deux dans le capital si leur total excède le nombre dactions cédées. A lexpiration du délai imparti et éventuellement prorogé, lorsquaucune des solutions nest intervenue, lassocié peut réaliser la cession initialement projetée. Dans tous les cas où les actions sont acquises par les associés ou les tiers désignés par eux, notification est faite au cédant, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée huit jours à lavance de signer lordre de mouvement de titres. Sil refuse, la mutation est régularisée doffice par le Président de la Société spécialement habilité à cet effet, qui signera en ses lieux et place lordre de mouvement de titres. A cet ordre de mouvement, sont annexées toutes pièces justificatives. 15-2- Agrément des transmissions La procédure dagrément des cessions dactions ci-dessus est applicable « mutatis mutandis » aux transmissions dactions Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de RENNES.

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Historique de SYS VI

1 événement depuis 2024

  • vendredi 10 août 2024

    • SYS CO accède au poste de président.

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