SYS IN MOTION

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN442 352 498
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL442 352 498 00061
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR21442352498
  • DATE DE CREATION12 juin 2002
  • CODE NAF ou APE6201Z - Programmation informatique
  • FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • DIRIGEANTSKPMG AUDIT IS + 1 autre dirigeant

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    17/12/2016
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2009
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2009
    38 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSYS IN MOTION
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 14 décembre 2016
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 06 mai 2002
  • Statut RNEInscriteDepuis le 06 mai 2002
  • Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • Numéro RCSParis B 442352498
  • Tribunal de commerceGreffe de Paris
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Programmation informatique (6201Z)
  • Activité principale déclaréeProgrammation informatique
  • Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 18782 entreprises du secteur "Programmation informatique" à Paris (75)

Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché de la dématérialisation de factures - France

    La facture électronique, définie comme un document commercial émis, transmis et reçu dans un format électronique structuré conforme, est en passe de devenir un élément essentiel pour les entreprises, en particulier dans le cadre des transactions B2B soumises à la TVA en France. Cette évolution s’inscrit dans une dynamique mondiale, où le marché de la facturation électronique affiche une croissance rapide.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché du software as a service - France

    Un SaaS – « software as a service », littéralement « logiciel en tant que service » – est un nouveau modèle de distribution de logiciels. Deux caractéristiques distinguent un SaaS d’un logiciel traditionnel : son utilisation à distance et son prix.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie de SYS IN MOTION

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Historique de SYS IN MOTION

6 événements depuis 2004

...
Historique

6 événements ont marqué le parcours de SYS IN MOTION depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SYS IN MOTION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SYS IN MOTION, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SYS IN MOTION, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 22 derniers évènements, l'analyse financière de 2009, et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SYS IN MOTION
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SYS IN MOTION

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SYS IN MOTION
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Document

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif

PROCES-VERBAL

MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE MOTRICITY SAS - ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL

Afficher les 30 actes
Document

Document

DECISION(S) DU PRESIDENT

MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 94 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS

Document

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CHANGEMENT DE PRESIDENT

Document

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE ADENYO - DEMISSION(S) DE COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES

Document

Document

Document

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Document

DECISION(S) DU PRESIDENT

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 43 BLD MALESHERBES 75008 PARIS

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT DE PRESIDENT

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE SBW PARIS

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif - Certificat de dépôt des fonds

Document

Modification de l'objet social - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Changement de Président (PDG, PCA) - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Document

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Document

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - Certificat de dépôt des fonds

Document

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

Document

Statuts

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias, 3 rue Troyon 75017 Paris.

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2011 désignant : administrateur Maître Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et le nom commercial
Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Collet, Christophe, nomination du Président : Doulonne, Laurent

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : LAUT FIDUCIAIRE, Commissaire aux comptes suppléant partant : SYC

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

modification du Commissaire aux comptes titulaire LAUT FIDUCIAIRE, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Amsellem, Paul, nomination du Président : Collet, Christophe

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Dourneau, Jerome, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SYC

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Doane, Martin Jeffrey, nomination du Président : Amsellem, Paul

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

6 Bilans gratuits

Chiffres clés de SYS IN MOTION

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat SYS IN MOTION

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SYS IN MOTION sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2009. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2009 de l'entreprise SYS IN MOTION, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-200931-12-2008ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 488000012640000-61,39 %
dont export520000730000-28,77 %
Production *511000012790000-60,05 %
Valeur ajoutée (VA)26400002840000-7,04 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)260000470000-44,68 %
Résultat d'exploitation -20000250000-108,00 %
RCAI10000110000-90,91 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 90000260000-65,38 %
Effectif moyen38365,56 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif SYS IN MOTION

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SYS IN MOTION.

Date de clôture31-12-200931-12-2008ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 111000011000000,91 %
immobilisations incorporelles103000010100001,98 %
immobilisations corporelles50000500000,00 %
immobilisations financières3000040000-25,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 3230000284000013,73 %
stocks et en-cours010000-100,00 %
créances298000027900006,81 %
disponibilités : trésorerie240000200001100,00 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 449000040900009,78 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif SYS IN MOTION

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SYS IN MOTION doit en date 31-12-2009. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-200931-12-2008ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 158000088000079,55 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 30000140000-78,57 %
Dettes 21900003070000-28,66 %
dettes financières et emprunts10000950000-98,95 %
dettes fournisseurs1150011600-0,86 %
dettes fiscales et sociales8900008800001,14 %
autres dettes ( comptes courants, ...)15000070000114,29 %
Compte de régularisation passif69000000,00 %
Total passif 449000040900009,78 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société SYS IN MOTION

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan200920082007
Capitalisation35,19 %21,52 %16,95 %
Endettement0,63 %107,95 %30,00 %
Fonds de roulement510000 EU780000 EU410000 EU
Performance
Evolution de l'activité38,61 %208,58 %195,80 %
Taux de VA54,10 %22,47 %33,17 %
Rentabilité d'exploitation5,33 %3,72 %0,17 %
Rentabilité nette finale1,84 %2,06 %-1,32 %
Capacité d'autofinancement-0,82 %3,32 %0,99 %
Rentabilité financière5,70 %29,55 %-13,33 %
Coûts de production
Coûts du travail47,13 %17,96 %32,01 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/C2,26 ans3,00 ans
Coût de la dette107,69 %6,38 %200,00 %
Taux d'intérêt moyen apparent2800,00 %3,16 %11,11 %
Gestion BFR
Poids du BFR global20,19 jours22,01 jours28,91 jours
Poids des stocks0,00 jour0,29 jour0,00 jour
Délai clients222,89 jours80,79 jours192,14 jours
Délai Fournisseurs0,86 jour0,34 jour1,16 jours
Liquidité
Liquidité immédiate17,95 jours0,58 jour2,41 jours

Pour aller plus loin :

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 4880000 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 134000 €

768 ème
 
VS.2008

* Sur 17121 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques

CA médian en Ile-de-France : 160000 €

558 ème
 
VS.2008

* Sur 7509 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 250000 €

51319 ème

* Sur un total de 953892 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 230000 €

15589 ème

* Sur un total de 227993 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -20000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 6000 €

15135 ème
 
VS.2008

* Sur 17121 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques

REX médian en Ile-de-France : 10000 €

6496 ème
 
VS.2008

* Sur 7509 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 7000 €

834070 ème

* Sur un total de 953892 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 6000 €

193602 ème

* Sur un total de 227993 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise SYS IN MOTION

SIX IN MOTION

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 0935384142

FMARK0000000003913268

PROXIPRODUIT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353842

FMARK0000000003760892

TOFCHAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00384142

FMARK0000000003342746

JUSTMOBILE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00384142

FMARK0000000003314934

CQ CELLCAST TELEVISION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035384142

FMARK0000000003250171
Afficher les 2 marques

Procédures collectives

3 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        10/07/2012

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/07/2012
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

    • Du 12 février 2014 au 12 février 2014

      Plan de cession

      • Jugement prononçant

        11/03/2014

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/03/2014
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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