- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE
Active
- SIREN250 102 431250102431
- SIRET DU SIEGE SOCIAL250 102 431 0003925010243100039
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR83250102431FR83250102431
- DATE DE CREATION22 septembre 2003
- CODE NAF ou APE8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUEEtablissement public syndicat mixte communalEtablissement public syndicat mixte communal
- DIRIGEANTS
- ADRESSE74 PLACE DE LA GARE, 01660 MEZERIAT France74 PLACE DE LA GARE, 01660 MEZERIAT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 22 septembre 2003
- Forme juridiqueEtablissement public syndicat mixte communal Etablissement public syndicat mixte communal
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
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Cartographie de SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2005
GFA DEROCHE
- SIREN487530065487530065
Dirigeants : Pascal DEROCHE , Eric DEROCHE
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 13 janvier 2015 (10 ans)
SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE - 01660
Siège social
- SIRET2501024310003925010243100039
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse74 PLACE DE LA GARE, 01660 MEZERIAT France
- Fermés
Du 24 août 2012 au 23 novembre 2018
SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE - 01540
Ancien établissement
- SIRET2501024310002125010243100021
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse77 ROUTE DE MACON, 01540 VONNAS France
Du 22 septembre 2003 au 24 août 2012
SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE - 01290
Ancien établissement
- SIRET2501024310001325010243100013
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- AdresseECOLE THEODORE MERCIER, 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Direction départementale des territoires de lAin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête Publique, avant declaration dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du code de lenvironnement, Relative à la restauration du réseau hydraulique secondaire et lamélioration de la qualité de leau de surface Programme 2021 par le Syndicat Mixte Veyle Vivante Par Arrêté Préfectoral en date du 04/06/2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une Enquête Publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LAIN Avis denquête publique « Déclaration dinterêt général » Enquête publique, avant déclaration dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du code de lenvironnement, Relative à la restauration du réseau hydraulique secondaire et lamélioration de la qualité de leau de surface Programme 2021 par le syndicat mixte Veyle Vivante (SMVV) Par arrêté préfectoral en date du 4 juin 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les fo... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LAIN Avis denquête publique « Déclaration dinterêt général » Enquête publique, avant déclaration dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du code de lenvironnement, Relative à la restauration du réseau hydraulique secondaire et lamélioration de la qualité de leau de surface Programme 2021 par le syndicat mixte Veyle Vivante (SMVV) Par arrêté préfectoral en date du 4 juin 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les fo... | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Direction départementale des territoires de lAin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête Publique, avant declaration dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du code de lenvironnement, Relative à la restauration du réseau hydraulique secondaire et lamélioration de la qualité de leau de surface Programme 2021 par le Syndicat Mixte Veyle Vivante Par Arrêté Préfectoral en date du 04/06/2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une Enquête Publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PRÉFET DE LAIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE « Déclaration dinterêt général » Enquête publique, avant déclaration dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du Code de lEnvironnement, Relative à la restauration du réseau hydraulique secondaire et lamélioration de la qualité de leau de surface, secteur Dombes et Bresse programme 2020 travaux portés par Syndicat Mixte Veyle Vivante Par arrêté préfectoral en date du 10/07/2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une Enquête Publique dans les formes... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) N° dannonce: LPR-213881000 ENQUETE RESTAURATION HYDRAULIQUE SECTEUR DOMBE BRESSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Déclaration dintérêt géneralEnquête publique, avant déclaration dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du code de lenvironnement, Relative à la restauration du réseau hydraulique secondaire et lamélioration de la qualité de leau de surface, secteur Dombes et Bresse programme 2020 travaux portés par syndicat mixte Veyle vivante Par arrêté préfectoral en date du 10 juillet 2020, le proj... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dintérêt général Enquête publique, avant déclaration dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du code de lenvironnement, Relative à la restauration du réseau hydraulique secondaire et lamélioration de la qualité de leau de surface, secteur Dombes et Bresse programme 2020 travaux portés par syndicat mixte Veyle vivante Par arrêté préfectoral en date du 10 juillet 2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées p... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PRÉFET DE LAIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE « Déclaration dinterêt général » Enquête publique, avant déclaration dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du Code de lEnvironnement, Relative à la restauration du réseau hydraulique secondaire et lamélioration de la qualité de leau de surface, secteur Dombes et Bresse - programme 2020 - travaux portés par Syndicat Mixte Veyle Vivante Par arrêté préfectoral en date du 10/07/2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une Enquête Publique dans les fo... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dintérêt général Enquête publique, avant déclaration dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du code de lenvironnement, Relative à la restauration du réseau hydraulique secondaire et lamélioration de la qualité de leau de surface, secteur Dombes et Bresse programme 2020 travaux portés par syndicat mixte Veyle vivante Par arrêté préfectoral en date du 10 juillet 2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées p... | ||||
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Chiffres clés de SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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