- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SYNDICAT MIXTE SOURCE LA PAPETERIE
Active
- SIREN253 906 143253906143
- SIRET DU SIEGE SOCIAL253 906 143 0001625390614300016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR42253906143FR42253906143
- DATE DE CREATION05 octobre 1998
- CODE NAF ou APE8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUEEtablissement public syndicat mixte communalEtablissement public syndicat mixte communal
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPL CH DE GAULLE 3 SEPTEMBRE MAIRIE, 39300 CHAMPAGNOLE FrancePL CH DE GAULLE 3 SEPTEMBRE MAIRIE, 39300 CHAMPAGNOLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSYNDICAT MIXTE SOURCE LA PAPETERIE SYNDICAT MIXTE SOURCE LA PAPETERIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 05 octobre 1998
- Forme juridiqueEtablissement public syndicat mixte communal Etablissement public syndicat mixte communal
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 19 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" dans le Jura (39)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 05 octobre 1998 (26 ans)
SYNDICAT MIXTE SOURCE LA PAPETERIE - 39300
Siège social
- SIRET25390614300016
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- AdressePL CH DE GAULLE 3 SEPTEMBRE MAIRIE, 39300 CHAMPAGNOLE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SYNDICAT MIXTE SOURCE LA PAPETERIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SYNDICAT MIXTE SOURCE LA PAPETERIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SYNDICAT MIXTE SOURCE LA PAPETERIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SYNDICAT MIXTE SOURCE LA PAPETERIE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SYNDICAT MIXTE SOURCE LA PAPETERIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Autorisation administrative VILLE DE CHAMPAGNOLE Déliberation du Conseil Syndical du Syndicat Mixte de la Source de la Papeterie en date du 9 mars 2021 sur le choix du Délégataire du service public de production deau potable : le Conseil Syndical a autorisé Monsieur le Président à signer le contrat de délégation de service public de production deau potable avec la société VEOLIA, qui prendra effet le 1er avril 2021 et se terminera le 31 mars 2031. Lintégralité de cette délibération peut être consultée au siège du Syndicat ... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SYNDICAT MIXTE SOURCE LA PAPETERIE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée