- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN
Active
- SIREN200 003 507200003507
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 003 507 0003120000350700031
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR58200003507FR58200003507
- DATE DE CREATION08 juin 2006
- CODE NAF ou APE8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUEEtablissement public syndicat mixte communalEtablissement public syndicat mixte communal
- DIRIGEANTS
- ADRESSEAVENUE DE FONTREAL, 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC FranceAVENUE DE FONTREAL, 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN
- Statut INSEEInscriteDepuis le 08 juin 2006
- Forme juridiqueEtablissement public syndicat mixte communal Etablissement public syndicat mixte communal
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 25 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" en Haute Garonne (31)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 25 mars 2015 (10 ans)
SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN - 31620
Siège social
- SIRET2000035070003120000350700031
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- AdresseAVENUE DE FONTREAL, 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC France
- Fermés
Du 03 octobre 2008 au 25 mars 2015
SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN - 31660
Ancien établissement
- SIRET2000035070002320000350700023
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse130 RUE DE LINDUSTRIE PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE, 31660 BESSIERES France
Du 08 juin 2006 au 03 octobre 2008
SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN - 31380
Ancien établissement
- SIRET2000035070001520000350700015
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- AdresseLE VILLAGE MAIRIE, 31380 PAULHAC France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC COMMUNICATION DE LEVALUATION ET CONFIRMATION DU PROCESSUS DE REVISION DU SCoT DU NORD TOULOUSAIN Ayant procedé à lanalyse des résultats de lapplication de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), le Syndicat Mixte du SCoT du Nord Toulousain, Par délibération en date du 17/06/2024, a approuvé le 2è rapport dévaluation et confirmé le processus de révision du SCoT.La délibération fait lobjet dun affichage et peut être consultée aux sièges du Syndicat Mixte et des Communautés de ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC Delibération approuvant la modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale du Nord Toulousain Syndicat mixte du SCoT du Nord Toulousain Approbation de la modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale Par délibération du Comité syndical en date du 01/12/2020, a été approuvée la modification simplifiée du SCoT du Nord Toulousain. Cette délibération sera affichée au siège du syndicat mixte et dans les mairies concernées pendant un mois à compter du 14/12/202... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC Syndicat mixte du SCoT du Nord Toulousain Modification simplifiee du schéma de cohérence territoriale du Nord Toulousain Monsieur le Président informe ses administrés que, par arrêté en date du 06/02/2020, Il a été décidé dengager la modification simplifiée du SCoT du Nord Toulousain pour correction dune erreur matérielle. Le texte complet de cet arrêté est consultable dans les locaux du syndicat mixte, les mairies et communautés de communes du territoire aux jours et heures douv... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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