- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX
- SIREN
- 258 401 447 258401447
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 258 401 447 00069 25840144700069
- NUMÉRO DE TVA
- FR44258401447 FR44258401447
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z 3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 595 CHEMIN DE L'HIPPODROME, 84200 CARPENTRAS France 595 CHEMIN DE L'HIPPODROME, 84200 CARPENTRAS France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 10/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX
- Statut INSEE
- Inscritele 01 mars 1983
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé
Secteur d'activité de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX
- Domaine d'activité
- Captage, traitement et distribution d'eau Captage, traitement et distribution d'eau
- Activité (Code NAF ou APE)
- Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z) Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
- Convention collective déduite
- Entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147) Entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147)
- Téléphone
- Mail de contact
19 sociétés exercent la même activité que SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Captage, traitement et distribution d'eau" dans le Vaucluse (84)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché du dessalement d'eau de mer - France
Cette étude fournit une analyse approfondie du marché mondial en croissance des usines de dessalement d'eau de mer, une solution potentiellement salvatrice face au stress hydrique mondial. Elle explore la croissance démographique, l'urbanisation et la pénurie d'eau comme facteurs de demande, la domination du Moyen-Orient et de l'Afrique, et le développement du marché européen, notamment en Espagne et en France.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
- Émis le 07 avril 2023
- RENOUV AEP ET EU CENTRE VILLE RUES AUZON TRUFFLEE LAMORICIER VIEIL HOP ET PLANET MAZAN
- Date limite pour réponse07 septembre 2023
- Émis le 07 avril 2023
- RENOUV AEP ET EU CENTRE VILLE RUES AUZON TRUFFLEE LAMORICIER VIEIL HOP ET PLANET MAZAN
- Date limite pour réponse07 septembre 2023
- Émis le 23 janvier 2025
- REHAB RESEAUX AEP ET EU REAMENAGEMENT LE VILLAGE LE BEAUCET
- Date limite pour réponse23 septembre 2025
- Émis le 23 janvier 2025
- REHAB RESEAU AEP ET EU REAMENAGEMENT DU VILLAGE LE BEAUCET
- Date limite pour réponse23 septembre 2025
- Émis le 18 décembre 2023
- AVENUE DES ROCHES BLANCHES REHAB RESEAUX AEP MORMOIRON
- Date limite pour réponse18 juillet 2024
- Émis le 15 décembre 2023
- INSTALLATION D UNE UNITE DE DEPHOSPHATATION SUR LA STEP DE PERNES LES FONTAINES
- Date limite pour réponse15 mai 2024
- Émis le 27 mars 2024
- TRAVAUX D EXTENSION DES BUREAUX DU SRV LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse27 mars 2025
- Émis le 18 décembre 2023
- AVENUE DES ROCHES BLANCHES REHAB RESEAUX EU MORMOIRON
- Date limite pour réponse18 juillet 2024
- Émis le 17 octobre 2023
- RNVT RESEAU AEP AV JULES FERRY ET RASPAIL, RTE CAROMB BEAUMES DE VENISE
- Date limite pour réponse17 avril 2024
- Émis le 11 octobre 2024
- TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L AVENUE DU MONT VENTOUX ET DE LA PLACE VERDUN CARPENTRAS LOT1 VRD
- Date limite pour réponse11 février 2026
- Émis le 03 avril 2023
- TRAVAUX DE GENIE CIVIL OUVRAGES DU PERIMETRE DU SYNDICAT
- Date limite pour réponse03 avril 2024
- Émis le 17 octobre 2023
- RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE - AV JJAURES ROLLAND MICHOUILLES COMMUNE DE VILLES SUR AUZON
- Date limite pour réponse17 janvier 2024
- Émis le 11 octobre 2024
- TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L AVENUE DU MONT VENTOUX ET DE LA PLACE VERDUN COMMUNE DE CARPENTRAS LOT1 VRD
- Date limite pour réponse11 février 2026
- Émis le 17 octobre 2023
- "RNVT RESEAU EU AV JULES FERRY ET RASPAIL, RTE CAROMB BEAUMES DE VENISE"
- Date limite pour réponse17 avril 2024
- Émis le 03 avril 2023
- TRAVAUX DE GENIE CIVIL OUVRAGES DU PERIMETRE DU SYNDICAT
- Date limite pour réponse03 avril 2024
- Émis le 03 juin 2024
- RENOUV RESEAU EU COLLEGE DAUDET /F JOUVE /MOULIN/ /CHEVREFEUILLE/ ABATTOIR /CHALON CARPENTRAS
- Date limite pour réponse03 janvier 2025
- Émis le 23 décembre 2021
- ANNEE 3 ACCORD CADRE RENOUV CANALISATIONS PRIORITAIRES ET SECURISATION SCE AEP
- Date limite pour réponse23 décembre 2022
- Émis le 16 octobre 2023
- SECURISATION DU SERVICE AEP CHEMINS DE LA JOUVE DES COMBES ET CENTRE VILLE SORGUES
- Date limite pour réponse16 août 2024
- Émis le 18 octobre 2024
- ANNEE 4 ACCORD CADRE RENOUV CANALISATIONS PRIORITAIRES ET SECURISATION SCE AEP
- Date limite pour réponse18 octobre 2025
- Émis le 03 mars 2023
- TRANCHE FERME ET COND 2 REALISATION FORAGE D EXPLORATION NAPPE MIOCENE CARP
- Date limite pour réponse03 juillet 2023
- Émis le 04 avril 2024
- LOT 14 CHAUFFAGE VMC EXTENSION SRV
- Date limite pour réponse04 septembre 2024
- Émis le 19 décembre 2023
- RENOUVELLEMENT STEP METHAMIS
- Date limite pour réponse19 mai 2024
- Émis le 08 novembre 2022
- MO RENFORCEMENT CAPACITE STEP CHATEAUNEUF DU PAPE
- Date limite pour réponse08 mai 2024
- Émis le 17 novembre 2022
- MO REN. EU COLLEGE DAUDET/RUE F JOUVE/MOULIN/CHEVREFEUILLE/ABATTOIR/CHALON
- Date limite pour réponse17 novembre 2023
- Émis le 26 mars 2024
- TRAVAUX D EXTENSION DES BUREAUX DU SRV LOT 6 SERRURERIE
- Date limite pour réponse26 mars 2025
- Émis le 17 octobre 2023
- QUAI DE VERDUN ET AV DE LA PERLE DU COMTAT PERNES LES FONTAINES
- Date limite pour réponse17 octobre 2024
- Émis le 17 octobre 2023
- QUAI DE VERDUN ET AV DE LA PERLE DU COMTAT PERNES LES FONTAINES
- Date limite pour réponse17 octobre 2024
- Émis le 23 avril 2024
- RENOUV AEP ET EU RENFO PR AUTOROUTE AVENUE VERDEAUX BEDARRIDES
- Date limite pour réponse23 novembre 2024
- Émis le 23 avril 2024
- RENVOUV AEP ET EU RENFORCEMENT DU PR AUTOROUTE AVENUE DES VERDEAUX BEDARRIDES
- Date limite pour réponse23 novembre 2024
- Émis le 09 février 2024
- EXTENSION DES BUREAUX SRV LOT 1 GROS UVRE VRD
- Date limite pour réponse09 janvier 2025
- Émis le 18 octobre 2023
- CHEMIN DES MARGAUDS SECTEUR PALIVETTE STADE TENNIS CAMPING MALAUCENE
- Date limite pour réponse18 mai 2024
- Émis le 28 mars 2024
- LOT 7 MENUISERIE INTERIEURES EXTENSION SRV
- Date limite pour réponse28 août 2024
- Émis le 06 juin 2024
- TRAVAUX D EXTENSION DES BUREAUX DU SRV LOT 2 CHARPENTE / COUVERTURE/ ZINGUERIE
- Date limite pour réponse06 août 2024
- Émis le 20 mars 2024
- BC 2-1 STEP AUBIGNAN ACC OUVRAGESS GENIE CIVIL AEP ET EU
- Date limite pour réponse20 septembre 2024
- Émis le 19 avril 2023
- RENOUVELLEMENT DES CLOTURES PROG 2022-2024
- Date limite pour réponse19 avril 2025
- Émis le 19 avril 2023
- RENOUVELLEMENT DES CLOTURES 2023-2025
- Date limite pour réponse19 avril 2025
- Émis le 12 février 2024
- 2024/009ASS1 BCE 1-1 AEP LES SABLONS MORMOIRON
- Date limite pour réponse12 août 2024
- Émis le 17 octobre 2023
- RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE ET REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT - AV JJAURES ROLLAND MICHOUILLES COMMUNE DE VILLES SUR AUZON
- Date limite pour réponse17 janvier 2024
- Émis le 18 octobre 2024
- CHEMIN MARGAUDS PALIVETTES TENNIS STADE CAMPING MALAUCENE
- Date limite pour réponse18 mai 2025
- Émis le 16 septembre 2024
- LOT8 DOUBLAGES CLOISONS FAUX PLAFONDS EXTENSION SRV
- Date limite pour réponse16 février 2025
- Émis le 16 septembre 2024
- LOT 12 ELECTRICITE EXTENSION SRV
- Date limite pour réponse16 mars 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 06 juin 2011 (14 ans)
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX - 84200
Siège social
- SIRET2584014470006925840144700069
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse595 CHEMIN DE L'HIPPODROME, 84200 CARPENTRAS France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
ASSAINISSEMENT SMERV - 84200
Établissement secondaire
- SIRET2584014470008525840144700085
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse595 CHEMIN DE L'HIPPODROME, 84200 CARPENTRAS France
Depuis le 16 juin 2003 (22 ans)
SPANC REGIE - 84200
Établissement secondaire
- SIRET2584014470004425840144700044
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse595 CHEMIN DE L'HIPPODROME, 84200 CARPENTRAS France
- Fermés
Du 20 janvier 1995 au 06 juin 2011
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX - 84200
Ancien établissement
- SIRET2584014470002825840144700028
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse346 RUE D'ALLEMAND, 84200 CARPENTRAS France
Du 06 juillet 2004 au 17 mai 2010
BA ASSAINISSEMENT MONTEUX - 84200
Ancien établissement
- SIRET2584014470005125840144700051
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse595 CHEMIN DE L'HIPPODROME, 84200 CARPENTRAS France
Du 01 mars 1983 au 20 janvier 1995
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX - 84200
Ancien établissement
- SIRET2584014470001025840144700010
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- AdressePL DE L HOTEL DE VILLE BP 32, 84200 CARPENTRAS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
33 annonces BODACC & JAL
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique COMMUNE DE MONTEUX Par arrêté prefectoral du 22 mai 2025 a été prescrite une enquête publique portant ouverture dune enquête publique préalable à linstauration de servitudes de passage sur fonds privés pour le renouvellement dune canalisation publique sur le territoire de la commune de Monteux au bénéfice du Syndicat Mixte des eaux Rhône Ventoux. Cette enquête publique se déroulera pendant 22 jours consécutifs, du mercredi 18 juin 2025 à 9 heures au merc…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
359010 PRÉFET DEVAUCLUSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTEUX Par arrêté préfectoral du 22 mai 2025 a eté prescrite une enquête publique portant ouverture dune enquête publique préalable à linstauration de servitudes de passage sur fonds privés pour le renouvellement dune canalisation publique sur le territoire de la commune de Monteux au bénéfice du Syndicat Mixte des eaux Rhône Ventoux. Cette enquête publique se déroulera pendant 22 jours consécutifs, du mercredi 18 juin 2025 à 9 heures a…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique COMMUNE DE MONTEUX Par arrêté prefectoral du 22 mai 2025 a été prescrite une enquête publique portant ouverture dune enquête publique préalable à linstauration de servitudes de passage sur fonds privés pour le renouvellement dune canalisation publique sur le territoire de la commune de Monteux au bénéfice du Syndicat Mixte des eaux Rhône Ventoux. Cette enquête publique se déroulera pendant 22 jours consécutifs, du mercredi 18 juin 2025 à 9 heures au merc…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
359265 PRÉFET DE VAUCLUSE COMMUNE DE MONTEUX Par arrêté préfectoral du 22 mai 2025 a eté prescrite une enquête publique portant ouverture dune enquête publique préalable à linstauration de servitudes de passage sur fonds privés pour le renouvellement dune canalisation publique sur le territoire de la commune de Monteux au bénéfice du Syndicat Mixte des eaux Rhône Ventoux. Cette enquête publique se déroulera pendant 22 jours consécutifs, du mercredi 18 juin 2025 à 9 heures au mercredi 9 juillet 2…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative au projet de revision de zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de Blauvac (84) Par arrêté n° 834/2024 en date du 22/11/2024, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées du territoire de Blauvac. Monsieur le Président du Tribunal administratif de…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC Syndicat Mixte des Eaux de la Region Rhône-Ventoux Enquête publique relative au projet de révision de zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de Blauvac (84) Par arrêté n° 834/2024 en date du 22/11/2024, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées du territoire de Blauvac. Monsieur le Président du Tribunal administratif de…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC Syndicat Mixte des Eaux de la Region Rhône-Ventoux Enquête publique relative au projet de révision de zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de Blauvac (84) Par arrêté n° 834/2024 en date du 22/11/2024, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées du territoire de Blauvac. Monsieur le Président du Tribunal administratif de…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative au projet de revision de zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de Blauvac (84) Par arrêté n° 834/2024 en date du 22/11/2024, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées du territoire de Blauvac. Monsieur le Président du Tribunal administratif de…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux Enquête publique relative au projet de revision de zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de Malaucène (84) Par arrêté n° 72/2024 en date du 24 avril 2024, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées du territoire de Malaucène. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC Syndicat Mixte des Eaux de la Region Rhône-Ventoux Enquête publique relative au projet de révision de zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de Malaucène (84) Par arrêté n° 72/2024 en date du 24 avril 2024, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées du territoire de Malaucène. Monsieur le Président du Tribunal administra…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux Enquête publique relative au projet de revision de zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de Malaucène (84) Par arrêté n° 72/2024 en date du 24 avril 2024, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées du territoire de Malaucène. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC Syndicat Mixte des Eaux de la Region Rhône-Ventoux Enquête publique relative au projet de révision de zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de Malaucène (84) Par arrêté n° 72/2024 en date du 24 avril 2024, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées du territoire de Malaucène. Monsieur le Président du Tribunal administra…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
290928 AVIS AU PUBLIC Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE BEAUMES-DE-VENISE (84) Par arrêté n 29/2023 en date du 2 fevrier 2023, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées du territoire de Beaumes-de-Venise. Monsieur le Président…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
290928 AVIS AU PUBLIC Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE BEAUMES-DE-VENISE (84) Par arrêté n° 29/2023 en date du 2 fevrier 2023, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées du territoire de Beaumes-de-Venise. Monsieur le Présiden…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
290928 AVIS AU PUBLIC Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE BEAUMES-DE-VENISE (84) Par arrêté n° 29/2023 en date du 2 fevrier 2023, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées du territoire de Beaumes-de-Venise. Monsieur le Présiden…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC Syndicat Mixte des Eaux de la Region Rhône-Ventoux Enquête publique relative au projet de révision de zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de Beaumes-de-Venise (84) Par arrêté n° 29/2023 en date du 2 février 2023, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées du territoire de Beaumes-de-Venise. Monsieur le Président du Tr…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
280406 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement, sur la commune de Châteauneuf-du-Pape, Visant à augmenter la capacité nominale du système de traitement des eaux usees de Châteauneuf-du-Pape et à régulariser le réseau de collecte. Le projet étant soumis à enquête publique selon les modalités prévues par les articles R.123-1 à R.123-27 du Code de lenvironnement. Par arrêté du 17 octobre 2022, il sera procédé pour le …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique Autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement, sur la commune de Châteauneuf-du-Pape, Visant à augmenter la capacité nominale du systeme de traitement des eaux usées de Châteauneuf-du-Pape et à régulariser le réseau de collecte. Le projet étant soumis à enquête publique selon les modalités prévues par les articles R.123-1 à R.123-27 du Code de lenvironnement. Par arrêté du 17 octobre 2022, il sera proc…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique Autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement, sur la commune de Châteauneuf-du-Pape, Visant à augmenter la capacité nominale du systeme de traitement des eaux usées de Châteauneuf-du-Pape et à régulariser le réseau de collecte. Le projet étant soumis à enquête publique selon les modalités prévues par les articles R.123-1 à R.123-27 du Code de lenvironnement. Par arrêté du 17 octobre 2022, il sera proc…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
280406 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement, sur la commune de Châteauneuf-du-Pape, Visant à augmenter la capacité nominale du système de traitement des eaux usees de Châteauneuf-du-Pape et à régulariser le réseau de collecte. Le projet étant soumis à enquête publique selon les modalités prévues par les articles R.123-1 à R.123-27 du Code de lenvironnement. Par arrêté du 17 octobre 2022, il sera procédé pour le …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
280406 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement, sur la commune de Châteauneuf-du-Pape, Visant à augmenter la capacité nominale du système de traitement des eaux usees de Châteauneuf-du-Pape et à régulariser le réseau de collecte. Le projet étant soumis à enquête publique selon les modalités prévues par les articles R.123-1 à R.123-27 du Code de lenvironnement. Par arrêté du 17 octobre 2022, il sera procédé pour le …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique Par arrêté préfectoral du 16 septembre 2022 a éte prescrite une enquête publique portant ouverture dune enquête publique préalable à linstauration de servitude de passage sur fonds privés pour la pose de canalisations publiques sur le territoire de la commune de Monteux au bénéfice du Syndicat Mixte des eaux Rhône Ventoux. Cette enquête publique se déroulera pendant 22 jours consécutifs, du lundi 17 octobre 2022 à 10 heures au lundi 7 novembre 2022 à 17…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
277329 PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 16 SEPTEMBRE 2022 a eté prescrite une enquête publique portant ouverture dune enquête publique préalable à linstauration de servitude de passage sur fonds privés pour la pose de canalisations publiques sur le territoire de la commune de Monteux au bénéfice du Syndicat Mixte des eaux Rhône Ventoux. Cette enquête publique se déroulera pendant 22 jours consécutifs, du lundi 17 octobre 2022 à 10 heures au lundi 7 novembre 202…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
277586 COMMUNE DE BEDOIN (84410) RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET A LA MISE A JOUR DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il est rappelé que, par arrêté n°2022-377 du 6 septembre 2022, M. le Maire a ordonne louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°2 du plan local durbanisme et sur la mise à jour du zonage dassainissement du 01/10/2022 à 8h30 au 05/11/2022 à 12h00, soit un total de 36 jours consécutifs. La mod…
Annonce JAL - Enquête Publique
277329 PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 16 SEPTEMBRE 2022 a eté prescrite une enquête publique portant ouverture dune enquête publique préalable à linstauration de servitude de passage sur fonds privés pour la pose de canalisations publiques sur le territoire de la commune de Monteux au bénéfice du Syndicat Mixte des eaux Rhône Ventoux. Cette enquête publique se déroulera pendant 22 jours consécutifs, du lundi 17 octobre 2022 à 10 heures au lundi 7 novembre 202…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
277329 PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 16 SEPTEMBRE 2022 a eté prescrite une enquête publique portant ouverture dune enquête publique préalable à linstauration de servitude de passage sur fonds privés pour la pose de canalisations publiques sur le territoire de la commune de Monteux au bénéfice du Syndicat Mixte des eaux Rhône Ventoux. Cette enquête publique se déroulera pendant 22 jours consécutifs, du lundi 17 octobre 2022 à 10 heures au lundi 7 novembre 202…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique Par arrêté préfectoral du 16 septembre 2022 a éte prescrite une enquête publique portant ouverture dune enquête publique préalable à linstauration de servitude de passage sur fonds privés pour la pose de canalisations publiques sur le territoire de la commune de Monteux au bénéfice du Syndicat Mixte des eaux Rhône Ventoux. Cette enquête publique se déroulera pendant 22 jours consécutifs, du lundi 17 octobre 2022 à 10 heures au lundi 7 novembre 2022 à 17…
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9785 AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX SUR LE PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE VENASQUE Par arrêté n°126/2020 en date du 1er octobre 2020 le Président du syndicat Rhône Ventoux a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de zonage dassainissement de la commune de VENASQUE. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Frédéric LAMOUROUX, fonctionnaire, En retraite, demeurant à AVIGNON (84000), Com…
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SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA RÉGION RHÔNE VENTOUX Avis denquête publique Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux sur le projet de zonage dassainissement de la commune de Venasque Par arrête nº126/2020 en date du 1er octobre 2020 le Président du syndicat Rhône Ventoux a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de zonage dassainissement de la commune de VENASQUE. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Frédéric LAMOUROUX, fonctionnaire, …
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N° dannonce: LDL-224965300 VENASQUE Enquête publique sur le projet de zonage dassainissement SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA RÉGION RHÔNE VENTOUX Avis denquête publique Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux sur le projet de zonage dassainissement de la commune de Venasque Par arrêté n°126/2020 en date du 1er octobre 2020 le Président du syndicat Rhône Ventoux a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de zonage dassainissement de la commune de VENASQUE. Monsieur le Prési…
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9785 AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX SUR LE PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE VENASQUE Par arrêté n°126/2020 en date du 1er octobre 2020 le Président du syndicat Rhône Ventoux a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de zonage dassainissement de la commune de VENASQUE. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Frédéric LAMOUROUX, fonctionnaire, En retraite, demeurant à AVIGNON (84000), Com…
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SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA RÉGION RHÔNE VENTOUX Avis denquête publique Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux sur le projet de zonage dassainissement de la commune de Venasque Par arrête nº126/2020 en date du 1er octobre 2020 le Président du syndicat Rhône Ventoux a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de zonage dassainissement de la commune de VENASQUE. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Frédéric LAMOUROUX, fonctionnaire, …
Juridique
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