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Mentions SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT NORD FRANCHE-COMTE pour contrat
SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT NORD FRANCHE-COMTE, demeurant au 10 RUE FREDERIC JAPY, 25200 MONTBELIARD, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 200092104 00013, agissant en sa qualité d'Etablissement public syndicat mixte.
Présentation de la société SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT NORD FRANCHE-COMTE (SMTNFC)
SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT NORD FRANCHE-COMTE, établissement public syndicat mixte, immatriculée sous le SIREN 200092104, est active depuis 4 ans. Implantée à MONTBELIARD (25200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des transports urbains et suburbains de voyageurs. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-2020 - il y a 4 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Etablissement public syndicat mixte Historique Du 01-01-2020 à aujourd'hui 4 ans, 8 mois et 25 jours Etablissement public syndicat mixte | |||||
Noms commerciaux | SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT NORD FRANCHE-COMTE | ||||
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Adresse postale | 10 RUE FREDERIC JAPY 25200 MONTBELIARD | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 200092104 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 20009210400013 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR69200092104 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Transports urbains et suburbains de voyageurs (4931Z) Historique Du 01-01-2020 à aujourd'hui 4 ans, 8 mois et 25 jours Transports urbains et suburbains de voyageurs (4931Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2020 |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT NORD FRANCHE-COMTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT NORD FRANCHE-COMTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT NORD FRANCHE-COMTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT NORD FRANCHE-COMTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Le Siège Social de la société SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT NORD FRANCHE-COMTE
L'entreprise SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT NORD FRANCHE-COMTE a actuellement domicilié son établissement principal à MONTBELIARD (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 10 RUE FREDERIC JAPY - 25200 MONTBELIARD
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 01-01-2020
SIRET : 20009210400013
Activité : Transports urbains et suburbains de voyageurs (4931Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT NORD FRANCHE-COMTE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT NORD FRANCHE-COMTE
Analyse bientôt disponible pour cette société
2 marques déposées, 1 marque enregistrée
Nord Franche-Comté Mobilités
Date de dépôts:
XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT NORD FRANCHE-COMTE, faites évoluer votre offre.
NORD FRANCHE COMTE MOBILITES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 7 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 39
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En date du 25-09-2024, la société SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT NORD FRANCHE-COMTE , domiciliée au 10 RUE FREDERIC JAPY, 25200 MONTBELIARD immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT NORD FRANCHE-COMTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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