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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66
Active
- SIREN
- 200 005 353 200005353
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 005 353 00038 20000535300038
- NUMÉRO DE TVA
- FR67200005353 FR67200005353
- DATE DE CREATION
- 13 octobre 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z 8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- ALLEE BARCELONE LES BUREAUX DU PARC - BATIMENT C, 66350 TOULOUGES ALLEE BARCELONE LES BUREAUX DU PARC - BATIMENT C, 66350 TOULOUGES
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 12/11/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66 SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66
- Statut INSEE
- Inscrite le 13 octobre 2006 13/10/2006
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé
Secteur d'activité de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z) Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
- Téléphone
- Mail de contact
19 sociétés exercent la même activité que SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66 dans le 66.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 03 septembre 2024 (1 an)
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66 - 66350
Siège social
- SIRET 20000535300038 20000535300038
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse ALLEE BARCELONE LES BUREAUX DU PARC - BATIMENT C, 66350 TOULOUGES
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Fermés
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Du 16 septembre 2009 au 12 septembre 2024
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66 - 66350
Ancien établissement
- SIRET 20000535300020 20000535300020
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 3 BOULEVARD DE CLAIRFONT NATUROPOLE BAT G, 66350 TOULOUGES
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Du 13 octobre 2006 au 16 septembre 2009
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66 - 66000
Ancien établissement
- SIRET 20000535300012 20000535300012
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse QUAI SADI CARNOT ASS MAIRES-HOTEL DEPARTEMENT, 66000 PERPIGNAN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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