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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND SUD
Active
- SIREN
- 259 741 080 259741080
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 259 741 080 00024 25974108000024
- NUMÉRO DE TVA
- FR39259741080 FR39259741080
- DATE DE CREATION
- 31 janvier 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z 8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 60 CD 26 PIERREFONDS CIVIS - PIERREFONDS, 97410 SAINT-PIERRE 60 CD 26 PIERREFONDS CIVIS - PIERREFONDS, 97410 SAINT-PIERRE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND SUD SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND SUD
- Statut INSEE
- Inscrite le 31 janvier 2005 31/01/2005
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé
Secteur d'activité de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND SUD
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
- Téléphone
- Mail de contact
66 sociétés exercent la même activité que SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND SUD dans le 97.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" dans les Départements d'Outre-Mer (97)
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 03 septembre 2011 (14 ans)
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND SUD - 97410
Siège social
- SIRET 25974108000024 25974108000024
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 60 CD 26 PIERREFONDS CIVIS - PIERREFONDS, 97410 SAINT-PIERRE
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Depuis le 22 juin 2023 (2 ans)
ANTENNE ADMINISTRATIVE - 97410
Établissement secondaire
- SIRET 25974108000032 25974108000032
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 16 RUE AUGUSTIN ARCHAMBAUD, 97410 SAINT-PIERRE
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Fermé
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Du 31 janvier 2005 au 03 septembre 2011
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND SUD - 97410
Ancien établissement
- SIRET 25974108000016 25974108000016
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 17 RUE FRANCOIS DE MAHY CIVIS, 97410 SAINT-PIERRE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND SUD
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE LOI ELAN Du SCoT Grand Sud Pour repondre à la loi ELAN du 23 novembre 2018 introduisant de nouvelles dispositions spécifiques à la loi Littoral, le SCoT GRAND SUD a engagé le 16 novembre 2020 une procédure de modification simplifiée de son Schéma de Cohérence Territoriale. Ainsi, Il revient au SCOT de lister précisément les critères qui permettent didentifier les agglomérations, villages et secteurs déjà urbanisés (SDU) et den dresser une cartographie q…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE LOI ELAN Du SCoT Grand Sud Pour repondre à la loi ELAN du 23 novembre 2018 introduisant de nouvelles dispositions spécifiques à la loi Littoral, le SCoT GRAND SUD a engagé le 16 novembre 2020 une procédure de modification simplifiée de son Schéma de Cohérence Territoriale. Ainsi, Il revient au SCOT de lister précisément les critères qui permettent didentifier les agglomérations, villages et secteurs déjà urbanisés (SDU) et den dresser une cartographie q…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SCOT GRAND SUD Schema de Coherence Territoire AVIS MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification Simplifiée du Schema de Cohérence Territoriale du Grand Sud Réunion relative à lapplication de larticle 42 de la loi Elan Par délibération n°23.12.26.06/CS, le Syndicat dEtude et de Programmation (SMEP) du Grand Sud a arrêté la procédure de modification simplifiée du SCoT Grand Sud. Cette modification simplifiée est engagée au titre de larticle 42 II 1° de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant é…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification Simplifiee du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Sud Réunion relative à lapplication de larticle 42 de la loi Elan Par délibération n° 23.12.26.06/CS, le Syndicat dEtude et de Programmation (SMEP) du Grand Sud a arrêté la procédure de modification simplifiée du SCoT Grand Sud. Cette modification simplifiée est engagée au titre de larticle 42 II 1° de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, De laménagement et du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Modification Simplifiee du Schema de Coherence Territoriale du Grand Sud Reunion relative a application de article 42 de la loi Elan Par deliberation n 20.11 .16.02/CS, le Syndical dEtude et de Programmation (SMEP) du Grand Sud a decide dengager la procedure de modification simplifiee du SCoT Grand Sud. Cette modification simplifiee est engagee au titre de article 42 111 de la loi n2018-1021 du 23 novembre 2018 portant evolution du logement, De lamenagement et…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification Simplifiee du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Sud Réunion relative à lapplication de larticle 42 de la loi Elan Par délibération n° 20.11.16.02/CS, le Syndicat dEtude et de Programmation (SMEP) du Grand Sud a décidé dengager la procédure de modification simplifiée du SCoT Grand Sud. Cette modification simplifiée est engagée au titre de larticle 42 II 1° de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, De laménagem…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Direction de lenvironnement, de laménagement et du logement ARRÊTÉ N° 2140 SG/DCL/BU prescrivant louverture, Sur la commune de Cilaos, dune enquête publique concernant le projet delaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles relatifs aux aléas «inondation» et «mouvements de terrain». LE PREFET DE LA REGION REUNION VU le Code de lenvironnement, et notamment ses articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants, L.562-1 et suivants ainsi que R.562-1 et suivants ; VU le …
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Direction de lenvironnement de laménagement et du logement Arrête n°2140SG/DCL/BU prescrivant louverture, sur la commune de Cilaos, Dune enquête publique concernant le projet délaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles relatifs aux aléas « inondation » et « mouvements de terrain » LE PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION VU le code de lenvironnement, et notamment ses articles L. 123-1 et suivants, R.123-1 et suivants, L.562-1 et suivants ainsi que R.562-1 et suivants ; VU le…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Direction de lenvironnement, de laménagement et du logement ARRÊTÉ N° 2140 SG/DCL/BU prescrivant louverture, Sur la commune de Cilaos, dune enquête publique concernant le projet delaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles relatifs aux aléas «inondation» et «mouvements de terrain». LE PREFET DE LA REGION REUNION VU le Code de lenvironnement, et notamment ses articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants, L.562-1 et suivants ainsi que R.562-1 et suivants ; VU le …
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS D`ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de schema de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Sud Par un arrêté n°2019-001 en date du 27 aout 2019, le président de létablissement public du Syndicat Mixte dEtudes et de Programmation (SMEP) en charge du SCoT, A ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Sud, arrêté le 23 avril 2019. Le SCoT couvre lensemble du périmètre du Grand Sud, composé de 10 communes suiv…
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Annonce JAL - Avis administratif
SMEP GRAND SUD AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de schéma de coherence territoriale (SCoT) du Grand Sud Par un arrêté n°2019-001 en date du 27 aout 2019, le président de létablissement public du Syndicat Mixte dEtudes et de Programmation (SMEP) en charge du SCoT, A ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Sud, arrêté le 23 avril 2019. Le SCoT couvre lensemble du périmètre du Grand Sud, composé de 10…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SMEP GRAND SUD SCoT APPROBATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE Du Grand Sud Le Schéma de Coherence Territoriale du Grand Sud (SCoT du Grand Sud) porté par les 2 EPCI CIVIS et CASUD regroupant les 10 communes du Sud a été approuvé par délibération du Comité Syndical en date du 18 février 2020. Conformément aux articles R.122-14 et R.122-15 du Code de lUrbanisme, la délibération dappprobation du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) du Grand Sud est affichée pendant 1 mois, à compter du 09 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SMEP GRAND SUD SCoT APPROBATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND SUD Le Schéma de Coherence Territoriale du Grand Sud (SCoT du Grand Sud) porté par les 2 EPCI CIVIS et CASUD regroupant les 10 communes du Sud a été approuvé par délibération du Comité Syndical en date du 18 février 2020. Conformément aux articles R.122-14 et R.122-15 du Code de lurbanisme, la délibération dappprobation du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) du Grand Sud est affichée pendant 1 mois, à compter du 4 m…
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