- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND SUD
Active
- SIREN259 741 080259741080
- SIRET DU SIEGE SOCIAL259 741 080 0002425974108000024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR39259741080FR39259741080
- DATE DE CREATION31 janvier 2005
- CODE NAF ou APE8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUEEtablissement public syndicat mixte communalEtablissement public syndicat mixte communal
- DIRIGEANTS
- ADRESSE60 CD 26 PIERREFONDS CIVIS - PIERREFONDS, 97410 SAINT-PIERRE France60 CD 26 PIERREFONDS CIVIS - PIERREFONDS, 97410 SAINT-PIERRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND SUD SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND SUD
- Statut INSEEInscriteDepuis le 31 janvier 2005
- Forme juridiqueEtablissement public syndicat mixte communal Etablissement public syndicat mixte communal
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 66 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" dans les Départements d'Outre-Mer (97)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 03 septembre 2011 (13 ans)
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND SUD - 97410
Siège social
- SIRET25974108000024
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse60 CD 26 PIERREFONDS CIVIS - PIERREFONDS, 97410 SAINT-PIERRE France
Depuis le 22 juin 2023 (1 an)
ANTENNE ADMINISTRATIVE - 97410
Établissement secondaire
- SIRET25974108000032
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- AdresseANTENNE ADMINISTRATIVE 16 RUE AUGUSTIN ARCHAMBAUD, 97410 SAINT-PIERRE France
- Fermé
Du 31 janvier 2005 au 03 septembre 2011
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND SUD - 97410
Ancien établissement
- SIRET25974108000016
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse17 RUE FRANCOIS DE MAHY CIVIS, 97410 SAINT-PIERRE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND SUD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND SUD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND SUD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND SUD
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND SUD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE LOI ELAN Du SCoT Grand Sud Pour repondre à la loi ELAN du 23 novembre 2018 introduisant de nouvelles dispositions spécifiques à la loi Littoral, le SCoT GRAND SUD a engagé le 16 novembre 2020 une procédure de modification simplifiée de son Schéma de Cohérence Territoriale. Ainsi, Il revient au SCOT de lister précisément les critères qui permettent didentifier les agglomérations, villages et secteurs déjà urbanisés (SDU) et den dresser une cartographie q... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE LOI ELAN Du SCoT Grand Sud Pour repondre à la loi ELAN du 23 novembre 2018 introduisant de nouvelles dispositions spécifiques à la loi Littoral, le SCoT GRAND SUD a engagé le 16 novembre 2020 une procédure de modification simplifiée de son Schéma de Cohérence Territoriale. Ainsi, Il revient au SCOT de lister précisément les critères qui permettent didentifier les agglomérations, villages et secteurs déjà urbanisés (SDU) et den dresser une cartographie q... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) SCOT GRAND SUD Schema de Coherence Territoire AVIS MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification Simplifiée du Schema de Cohérence Territoriale du Grand Sud Réunion relative à lapplication de larticle 42 de la loi Elan Par délibération n°23.12.26.06/CS, le Syndicat dEtude et de Programmation (SMEP) du Grand Sud a arrêté la procédure de modification simplifiée du SCoT Grand Sud. Cette modification simplifiée est engagée au titre de larticle 42 II 1° de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant é... | ||||
| Afficher les 9 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification Simplifiee du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Sud Réunion relative à lapplication de larticle 42 de la loi Elan Par délibération n° 23.12.26.06/CS, le Syndicat dEtude et de Programmation (SMEP) du Grand Sud a arrêté la procédure de modification simplifiée du SCoT Grand Sud. Cette modification simplifiée est engagée au titre de larticle 42 II 1° de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, De laménagement et du... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Modification Simplifiee du Schema de Coherence Territoriale du Grand Sud Reunion relative a application de article 42 de la loi Elan Par deliberation n 20.11 .16.02/CS, le Syndical dEtude et de Programmation (SMEP) du Grand Sud a decide dengager la procedure de modification simplifiee du SCoT Grand Sud. Cette modification simplifiee est engagee au titre de article 42 111 de la loi n2018-1021 du 23 novembre 2018 portant evolution du logement, De lamenagement et... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification Simplifiee du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Sud Réunion relative à lapplication de larticle 42 de la loi Elan Par délibération n° 20.11.16.02/CS, le Syndicat dEtude et de Programmation (SMEP) du Grand Sud a décidé dengager la procédure de modification simplifiée du SCoT Grand Sud. Cette modification simplifiée est engagée au titre de larticle 42 II 1° de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, De laménagem... | ||||
| Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques Direction de lenvironnement, de laménagement et du logement ARRÊTÉ N° 2140 SG/DCL/BU prescrivant louverture, Sur la commune de Cilaos, dune enquête publique concernant le projet delaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles relatifs aux aléas «inondation» et «mouvements de terrain». LE PREFET DE LA REGION REUNION VU le Code de lenvironnement, et notamment ses articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants, L.562-1 et suivants ainsi que R.562-1 et suivants ; VU le ... | ||||
| Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques Direction de lenvironnement de laménagement et du logement Arrête n°2140SG/DCL/BU prescrivant louverture, sur la commune de Cilaos, Dune enquête publique concernant le projet délaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles relatifs aux aléas « inondation » et « mouvements de terrain » LE PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION VU le code de lenvironnement, et notamment ses articles L. 123-1 et suivants, R.123-1 et suivants, L.562-1 et suivants ainsi que R.562-1 et suivants ; VU le... | ||||
| Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques Direction de lenvironnement, de laménagement et du logement ARRÊTÉ N° 2140 SG/DCL/BU prescrivant louverture, Sur la commune de Cilaos, dune enquête publique concernant le projet delaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles relatifs aux aléas «inondation» et «mouvements de terrain». LE PREFET DE LA REGION REUNION VU le Code de lenvironnement, et notamment ses articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants, L.562-1 et suivants ainsi que R.562-1 et suivants ; VU le ... | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique AVIS D`ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de schema de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Sud Par un arrêté n°2019-001 en date du 27 aout 2019, le président de létablissement public du Syndicat Mixte dEtudes et de Programmation (SMEP) en charge du SCoT, A ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Sud, arrêté le 23 avril 2019. Le SCoT couvre lensemble du périmètre du Grand Sud, composé de 10 communes suiv... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif SMEP GRAND SUD AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de schéma de coherence territoriale (SCoT) du Grand Sud Par un arrêté n°2019-001 en date du 27 aout 2019, le président de létablissement public du Syndicat Mixte dEtudes et de Programmation (SMEP) en charge du SCoT, A ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Sud, arrêté le 23 avril 2019. Le SCoT couvre lensemble du périmètre du Grand Sud, composé de 10... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) SMEP GRAND SUD SCoT APPROBATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE Du Grand Sud Le Schéma de Coherence Territoriale du Grand Sud (SCoT du Grand Sud) porté par les 2 EPCI CIVIS et CASUD regroupant les 10 communes du Sud a été approuvé par délibération du Comité Syndical en date du 18 février 2020. Conformément aux articles R.122-14 et R.122-15 du Code de lUrbanisme, la délibération dappprobation du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) du Grand Sud est affichée pendant 1 mois, à compter du 09 ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) SMEP GRAND SUD SCoT APPROBATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND SUD Le Schéma de Coherence Territoriale du Grand Sud (SCoT du Grand Sud) porté par les 2 EPCI CIVIS et CASUD regroupant les 10 communes du Sud a été approuvé par délibération du Comité Syndical en date du 18 février 2020. Conformément aux articles R.122-14 et R.122-15 du Code de lurbanisme, la délibération dappprobation du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) du Grand Sud est affichée pendant 1 mois, à compter du 4 m... | ||||
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Chiffres clés de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND SUD
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
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ND
- A
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