- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE LA TILLE SUPERIEURE DE L IGNON ET DE LA VENELLE
Active
- SIREN200 023 265200023265
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 023 265 0001620002326500016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR65200023265FR65200023265
- DATE DE CREATION01 janvier 2010
- CODE NAF ou APE8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUEEtablissement public syndicat mixte communalEtablissement public syndicat mixte communal
- DIRIGEANTS
- ADRESSE20 PLACE GENERAL LECLERC MAIRIE, 21120 IS-SUR-TILLE France20 PLACE GENERAL LECLERC MAIRIE, 21120 IS-SUR-TILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE LA TILLE SUPERIEURE DE L IGNON ET DE LA VENELLE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE LA TILLE SUPERIEURE DE L IGNON ET DE LA VENELLE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2010
- Forme juridiqueEtablissement public syndicat mixte communal Etablissement public syndicat mixte communal
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 26 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" dans la Côte-d'Or (21)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE LA TILLE SUPERIEURE DE L IGNON ET DE LA VENELLE - 21120
Siège social
- SIRET2000232650001620002326500016
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse20 PLACE GENERAL LECLERC MAIRIE, 21120 IS-SUR-TILLE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE LA TILLE SUPERIEURE DE L IGNON ET DE LA VENELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE LA TILLE SUPERIEURE DE L IGNON ET DE LA VENELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE LA TILLE SUPERIEURE DE L IGNON ET DE LA VENELLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE LA TILLE SUPERIEURE DE L IGNON ET DE LA VENELLE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE LA TILLE SUPERIEURE DE L IGNON ET DE LA VENELLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau PRÉFET DE LA CÔTE-DOR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de schéma damenagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Tille porté par létablissement public territorial du bassin (EPTB) Saône et Doubs Par arrêté préfectoral du 20 septembre 2019 une enquête publique sur le projet susvisé dune durée de 36 jours, est prescrite du lundi 14 octobre 2019 à 16h au lundi 18 novembre 2019 à 19h concernant les communes de Arc-sur-Tille, Chevigny-Saint-Sauveur, Genlis, Is-sur-Tille, Les Maillys,... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE LA TILLE SUPERIEURE DE L IGNON ET DE LA VENELLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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