- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SYND MIXT ETUD PROGR SCOT REG MELUNAISE
Fermée definitivement
- SIREN257 703 793257703793
- SIRET DU SIEGE SOCIAL257 703 793 0002225770379300022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR51257703793FR51257703793
- DATE DE CREATION26 février 1988
- CODE NAF ou APE8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public syndicat mixte communalEtablissement public syndicat mixte communal
- DIRIGEANTS
- ADRESSE26 RUE CHARLES DE GAULLE MAIRIE, 77190 DAMMARIE-LES-LYS France26 RUE CHARLES DE GAULLE MAIRIE, 77190 DAMMARIE-LES-LYS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSYND MIXT ETUD PROGR SCOT REG MELUNAISE SYND MIXT ETUD PROGR SCOT REG MELUNAISE
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2015
- Forme juridiqueEtablissement public syndicat mixte communal Etablissement public syndicat mixte communal
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z) Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
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Retrouvez la liste des 110 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale" en Seine-et-Marne (77)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 20 décembre 1989 au 31 décembre 2015
SYND MIXT ETUD PROGR SCOT REG MELUNAISE - 77190
Ancien établissement
- SIRET25770379300022
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse26 RUE CHARLES DE GAULLE MAIRIE, 77190 DAMMARIE-LES-LYS France
Du 19 octobre 2009 au 31 décembre 2015
SYND MIXT ETUD PROGR SCOT REG MELUNAISE - 77000
Ancien établissement
- SIRET25770379300030
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse19 RTE DE VOISENON LES CAPUCINS BAT A 2EME ETAGE, 77000 MELUN France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SYND MIXT ETUD PROGR SCOT REG MELUNAISE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SYND MIXT ETUD PROGR SCOT REG MELUNAISE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SYND MIXT ETUD PROGR SCOT REG MELUNAISE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SYND MIXT ETUD PROGR SCOT REG MELUNAISE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SYND MIXT ETUD PROGR SCOT REG MELUNAISE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Avis administratif 7373902601 AA Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de lAgglomeration Melun Val de Seine, tenant lieu de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) Modification des objectifs poursuivis et du régime juridique du SCoT AVIS Par délibération n° 2023.5.10.116 du 9 octobre 2023, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Melun Val de Seine (CAMVS) a modifié la délibération du Syndicat Mixte dEtudes et de Programmation de la Région Melunaise du 19 février 2013 prescriv... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SYND MIXT ETUD PROGR SCOT REG MELUNAISE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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