- Dernière modification le16/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SYLVIE PICCINATO PETUREAU, ELISABETH NARDONE SEYWERT, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN350 673 869350673869
- SIRET DU SIEGE SOCIAL350 673 869 0003735067386900037
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR68350673869FR68350673869
- DATE DE CREATION22 mai 1989
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSElisabeth SEYWERT + 1 autre dirigeant
- ADRESSE30 AV ANCIENS COMBATTANTS AFN TOE, 32100 CONDOM France30 AV ANCIENS COMBATTANTS AFN TOE, 32100 CONDOM France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSYLVIE PICCINATO PETUREAU, ELISABETH NARDONE SEYWERT, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL SYLVIE PICCINATO PETUREAU, ELISABETH NARDONE SEYWERT, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 14 octobre 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 21 mars 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 21 mars 2024
Observations RNE 14 octobre 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/10/2024
17 mai 2024
- Dissolution à compter du 21/03/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 21/03/2024, siège de la liquidation : 30 Avenue des Acan Et Toe 32100 Condom, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 16/04/2024
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSAuch D 350673869Auch D 350673869
- Tribunal de commerceGreffe de Auch Tribunal de commerce - Greffe de Auch
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SYLVIE PICCINATO PETUREAU, ELISABETH NARDONE SEYWERT, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2024
CAUDRON M ET PINORI M
- SIREN307509646
Cité 1 fois en 2024
MADAME MAURICETTE HAMUS
- SIREN322774100
Cité 1 fois en 2024
OFFICE NOTARIAL LAURENCE LICHTENBERGER ET ELISABETH NARDONE SEYWERT
- SIREN925150286
Dirigeants : Elisabeth SEYWERT , Laurence LICHTENBERGER
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 23 mai 2024
Elisabeth SEYWERT
Liquidateur
Depuis le 23 mai 2024
Sylvie PICCINATO
Liquidateur
- Anciens
Du 09 novembre 2018 au 23 mai 2024
Elisabeth SEYWERT
Ancien Gérant
Du 24 août 2018 au 23 mai 2024
Sylvie PICCINATO
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 24 août 2018
Olivier PETUREAU
Ancien Co-gérant
Du 13 novembre 2007 au 24 août 2018
Sylvie PICCINATO
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 13 novembre 2007
Sylvie PICCINATO
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 19 septembre 2005 au 21 mars 2024
SYLVIE PICCINATO PETUREAU, ELISABETH NARDONE SEYWERT, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 32100
Ancien établissement
- SIRET35067386900037
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse30 AV ANCIENS COMBATTANTS AFN TOE, 32100 CONDOM France
Du 25 juin 1994 au 19 septembre 2005
SYLVIE PICCINATO PETUREAU, ELISABETH NARDONE SEYWERT, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 32100
Ancien établissement
- SIRET35067386900029
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse6 B RUE BONNAMY, 32100 CONDOM France
Du 09 mai 1989 au 25 juin 1994
SYLVIE PICCINATO PETUREAU, ELISABETH NARDONE SEYWERT, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 32100
Ancien établissement
- SIRET35067386900011
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse4 RUE DES ARMURIERS, 32100 CONDOM France
Historique de SYLVIE PICCINATO PETUREAU, ELISABETH NARDONE SEYWERT, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
9 événements depuis 2005
mercredi 23 mai 2024
Sylvie PETUREAU et Elisabeth SEYWERT assument maintenant la fonction de liquidateur.
Elisabeth SEYWERT et Sylvie PETUREAU renoncent à leurs rôle de gérant.
jeudi 09 novembre 2018
Elisabeth SEYWERT accède au poste de gérant.
jeudi 24 août 2018
Olivier PETUREAU quitte ses fonctions de co-gérant.
Sylvie PETUREAU renonce à son rôle d'associé-gérant.
Sylvie PETUREAU accède au poste de gérant.
lundi 13 novembre 2007
Sylvie PETUREAU démissionne de son poste de co-gérant.
Sylvie PETUREAU assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Sylvie PETUREAU et Olivier PETUREAU sont promus co-gérant.
9 événements ont marqué le parcours de SYLVIE PICCINATO PETUREAU, ELISABETH NARDONE SEYWERT, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SYLVIE PICCINATO PETUREAU, ELISABETH NARDONE SEYWERT, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SYLVIE PICCINATO PETUREAU, ELISABETH NARDONE SEYWERT, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SYLVIE PICCINATO PETUREAU, ELISABETH NARDONE SEYWERT, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SYLVIE PICCINATO PETUREAU, ELISABETH NARDONE SEYWERT, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SYLVIE PICCINATO PETUREAU, ELISABETH NARDONE SEYWERT, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SYLVIE PICCINATO PETUREAU, ELISABETH NARDONE SEYWERT, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Divers - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement de dénomination en celle de Sylvie PICCINATEAU PETUREAU notaire associé d'une société civile professionnelle - Démission(s) de gérant(s) - Mr Olivier PETUREAU cède à Mme Sylvie PICCINATO, 876 parts sociales, numérotéesde 1 à 360 - de 481 à 765 et de 861 à 1091 qu'il possède dans la SCP . | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Acte notarié - Divers - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement de dénomination en celle de Sylvie PICCINATEAU PETUREAU notaire associé d'une société civile professionnelle - Démission(s) de gérant(s) - Mr Olivier PETUREAU cède à Mme Sylvie PICCINATO, 876 parts sociales, numérotéesde 1 à 360 - de 481 à 765 et de 861 à 1091 qu'il possède dans la SCP . | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège à CONDOM (32100) 30 AV.DES ACAN ET TOE (ANCIEN 6B RUE BONNAMY à CONDOM) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros | |||||
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Document | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Transfert du siège CONDOM (32100) 6 BIS, RUE BONNAMYANCIENNEMENT 4, RUE DES ARMURIERS 32100 CONDOM. | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Sylvie PICCINATO PETUREAU, Elisabeth NARDONE SEYWERT, Notaires, associés dune societé civile professionnelle titulaire dun office notarial Société civile professionnelle en liquidation au capital de 223 380 euros Siège de liquidation: 30 avenue des Acan et Toe 32100 CONDOM 350 673 869 RCS AUCHAVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATIONLAssemblée Générale réunie le 1er octobre 2024 au siège de liquidation a approuvé les comptes définitifs de liquidation arrêtés au 31.08.2024, et a déchargé : Madame Sylvie PI... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : PETUREAU Sylvie ; Liquidateur : SEYWERT Elisabeth | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Sylvie PICCINATO PETUREAU, Elisabeth NARDONE SEYWERT, Notaires, associés dune societé civile professionnelle titulaire dun office notarial Société civile professionnelle en liquidation au capital de 223 380 euros Siège de liquidation: 30 avenue des Acan et Toe 32100 CONDOM 350 673 869 RCS AUCHAVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 21 mars 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 21 mars 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le r... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETUREAU Sylvie né(e) PICCINATO ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEYWERT Elisabeth né(e) NARDONE | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SYLVIE PICCINATO PETUREAU, ELISABETH NARDONE SEYWERT, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
20/04/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 20/04/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 17 mai 2024 au 01 octobre 2024
Dissolution