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Dernière modification le16/10/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SYLVIE PICCINATO PETUREAU, ELISABETH NARDONE SEYWERT, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- SIREN
- 350 673 869 350673869
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 350 673 869 00037 35067386900037
- NUMÉRO DE TVA
- FR68350673869 FR68350673869
- DATE DE CREATION
- 22 mai 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 30 AV ANCIENS COMBATTANTS AFN TOE, 32100 CONDOM 30 AV ANCIENS COMBATTANTS AFN TOE, 32100 CONDOM
- DIRIGEANTS
- Elisabeth SEYWERT + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SYLVIE PICCINATO PETUREAU, ELISABETH NARDONE SEYWERT, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL SYLVIE PICCINATO PETUREAU, ELISABETH NARDONE SEYWERT, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Capital social
- 223380,00 € 223380,00
- Statut RCS
- Radiée le 14 octobre 2024 14/10/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 21 mars 2024 21/03/2024
- Statut RNE
- Radiée le 21 mars 2024 21/03/2024
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14 octobre 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/10/2024
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17 mai 2024
- Dissolution à compter du 21/03/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 21/03/2024, siège de la liquidation : 30 Avenue des Acan Et Toe 32100 Condom, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 16/04/2024
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Auch D 350673869 Auch D 350673869
- Tribunal de commerce
- Greffe de Auch Tribunal de commerce - Greffe de Auch
Secteur d'activité de SYLVIE PICCINATO PETUREAU, ELISABETH NARDONE SEYWERT, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
149 sociétés exercent la même activité que SYLVIE PICCINATO PETUREAU, ELISABETH NARDONE SEYWERT, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le 32.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Gers (32)
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Établissements
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Fermés
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Du 19 septembre 2005 au 21 mars 2024
SYLVIE PICCINATO PETUREAU, ELISABETH NARDONE SEYWERT, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 32100
Ancien établissement
- SIRET 35067386900037 35067386900037
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 30 AV ANCIENS COMBATTANTS AFN TOE, 32100 CONDOM
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Du 25 juin 1994 au 19 septembre 2005
SYLVIE PICCINATO PETUREAU, ELISABETH NARDONE SEYWERT, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 32100
Ancien établissement
- SIRET 35067386900029 35067386900029
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 6 B RUE BONNAMY, 32100 CONDOM
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Du 09 mai 1989 au 25 juin 1994
SYLVIE PICCINATO PETUREAU, ELISABETH NARDONE SEYWERT, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 32100
Ancien établissement
- SIRET 35067386900011 35067386900011
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 4 RUE DES ARMURIERS, 32100 CONDOM
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Dirigeants de SYLVIE PICCINATO PETUREAU, ELISABETH NARDONE SEYWERT, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Actuels
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Elisabeth SEYWERT
Née en 1970 (55 ans)
Liquidateur Depuis le 23 mai 2024 (1 an)
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Sylvie PICCINATO
Née en 1961 (63 ans)
Liquidateur Depuis le 23 mai 2024 (1 an)
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Anciens
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Elisabeth SEYWERT
Née en 1970 (55 ans)
Ancien Gérant Du 09 novembre 2018 au 23 mai 2024
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Sylvie PICCINATO
Née en 1961 (63 ans)
Ancien Gérant Du 24 août 2018 au 23 mai 2024
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Olivier PETUREAU
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 24 août 2018
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Sylvie PICCINATO
Née en 1961 (63 ans)
Ancien Associé-gérant Du 13 novembre 2007 au 24 août 2018
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Sylvie PICCINATO
Née en 1961 (63 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 13 novembre 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SYLVIE PICCINATO PETUREAU, ELISABETH NARDONE SEYWERT, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Finances de SYLVIE PICCINATO PETUREAU, ELISABETH NARDONE SEYWERT, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SYLVIE PICCINATO PETUREAU, ELISABETH NARDONE SEYWERT, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
7 derniers documents officiels
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Document
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
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Acte notarié - Divers - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement de dénomination en celle de Sylvie PICCINATEAU PETUREAU notaire associé d'une société civile professionnelle - Démission(s) de gérant(s) - Mr Olivier PETUREAU cède à Mme Sylvie PICCINATO, 876 parts sociales, numérotéesde 1 à 360 - de 481 à 765 et de 861 à 1091 qu'il possède dans la SCP .
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège à CONDOM (32100) 30 AV.DES ACAN ET TOE (ANCIEN 6B RUE BONNAMY à CONDOM)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Transfert du siège CONDOM (32100) 6 BIS, RUE BONNAMYANCIENNEMENT 4, RUE DES ARMURIERS 32100 CONDOM.
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Cité 1 fois en 2024
CAUDRON M ET PINORI M
- SIREN 307509646 307509646
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Document
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Cité 1 fois en 2024
MADAME MAURICETTE HAMUS
- SIREN 322774100 322774100
-
Document
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Sylvie PICCINATO PETUREAU, Elisabeth NARDONE SEYWERT, Notaires, associés dune societé civile professionnelle titulaire dun office notarial Société civile professionnelle en liquidation au capital de 223 380 euros Siège de liquidation: 30 avenue des Acan et Toe 32100 CONDOM 350 673 869 RCS AUCHAVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATIONLAssemblée Générale réunie le 1er octobre 2024 au siège de liquidation a approuvé les comptes définitifs de liquidation arrêtés au 31.08.2024, et a déchargé : Madame Sylvie PI…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : PETUREAU Sylvie ; Liquidateur : SEYWERT Elisabeth
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Sylvie PICCINATO PETUREAU, Elisabeth NARDONE SEYWERT, Notaires, associés dune societé civile professionnelle titulaire dun office notarial Société civile professionnelle en liquidation au capital de 223 380 euros Siège de liquidation: 30 avenue des Acan et Toe 32100 CONDOM 350 673 869 RCS AUCHAVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 21 mars 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 21 mars 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le r…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETUREAU Sylvie né(e) PICCINATO ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEYWERT Elisabeth né(e) NARDONE
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Sylvie PICCINATO PETUREAU, Elisabeth NARDONE SEYWERT, Notaires, associés dune societé civile professionnelle titulaire dun office notarial Société civile professionnelle en liquidation au capital de 223 380 euros Siège de liquidation: 30 avenue des Acan et Toe 32100 CONDOM 350 673 869 RCS AUCHAVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 21 mars 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 21 mars 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le r…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Elisabeth SEYWERT
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de SYLVIE PICCINATO PETUREAU, ELISABETH NARDONE SEYWERT, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
9 événements depuis 2005
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mercredi 23 mai 2024
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Elisabeth SEYWERT et Sylvie PETUREAU assument maintenant la fonction de liquidateur.
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Sylvie PETUREAU et Elisabeth SEYWERT renoncent à leurs rôle de gérant.
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jeudi 09 novembre 2018
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Elisabeth SEYWERT accède au poste de gérant.
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jeudi 24 août 2018
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Olivier PETUREAU quitte ses fonctions de co-gérant.
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Sylvie PETUREAU est promue gérant de l'entreprise.
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Sylvie PETUREAU démissionne de son poste d'associé-gérant.
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lundi 13 novembre 2007
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Sylvie PETUREAU démissionne de son poste de co-gérant.
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Sylvie PETUREAU assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Olivier PETUREAU et Sylvie PETUREAU sont promus co-gérant.
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9 événements ont marqué le parcours de SYLVIE PICCINATO PETUREAU, ELISABETH NARDONE SEYWERT, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005