SYLVIE CHEF-D'HOTEL-DIEVAL MARC DIEVAL ERIC-ALEXIS DIEVAL NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

Fermée definitivement Cessation/Pause

SIREN324 894 047
SIRET DU SIEGE SOCIAL324 894 047 00012
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR60324894047

DATE DE CREATION05 juillet 1982
CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
FORME JURIDIQUESociété civile
DIRIGEANTSEric-Alexis DIEVAL

ADRESSEPL DU CHAMP DE MARS, 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS France
SOURCES & MISES À JOUR
RCS : le 10/08/2025Insee : le 12/08/2025RNE : le 11/08/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
16/09/2021
Procédure collective
Cessation/Pause
Publication des comptes
Non
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciauxSYLVIE CHEF-D'HOTEL-DIEVAL MARC DIEVAL ERIC-ALEXIS DIEVAL NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
Capital social 38112,25 €
Statut RCSRadiéeDepuis le 14 septembre 2021
Statut INSEEFerméeDepuis le 28 février 2021
Statut RNERadiéeDepuis le 14 septembre 2021
Observations RNE
06 septembre 2021
Cessation totale d'activité à compter du 21/02/2021
Dissolution anticipée de la société à compter du 21/02/2021 - Siège de la liquidation : 245 Chemin de Châtillon 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Echo Drôme Ardèche du 04/09/2021
NC
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 05 mai 1982 -No 508 - JOURNAL OFFICIEL du 11 avril 1982
NC
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Forme juridiqueAutre société civile professionnelle
Numéro RCSRomans D 324894047
Tribunal de commerceGreffe de Romans

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeActivités juridiques
Type d'activitéLIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Convention collective déduiteNotariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 487 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans la Drôme (26)

1 Étude du marché de l'entreprise

Voir un exemple

22/05/2025
Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
49,00€

Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

Voir un exemple

12/08/2025
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
9,90€

Établissements

Fermés
- Du 13 mai 1982 au 21 février 2021
  SYLVIE CHEF-D'HOTEL-DIEVAL MARC DIEVAL ERIC-ALEXIS DIEVAL NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE - 26190
  Ancien établissement
  - SIRET32489404700012
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - AdressePL DU CHAMP DE MARS, 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS France
- Du 01 janvier 2008 au 21 février 2021
  SYLVIE CHEF-D'HOTEL-DIEVAL MARC DIEVAL ERIC-ALEXIS DIEVAL NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE - 26420
  Ancien établissement
  - SIRET32489404700020
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - AdresseAV DES GRANDS GOULETS, 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORS France

Dirigeants

Actuel
- Depuis le 08 septembre 2021
  Eric-Alexis DIEVAL
  Liquidateur
  Voir la fiche
Anciens
- Du 19 janvier 2005 au 08 septembre 2021
  Marc DIEVAL
  Ancien Gérant
  Voir la fiche
- Du 11 juin 2013 au 08 septembre 2021
  Eric-Alexis DIEVAL
  Ancien Gérant
  Voir la fiche
- Du 19 janvier 2005 au 14 juillet 2021
  Sylvie DIEVAL
  Ancien Gérant
  Voir la fiche

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de SYLVIE CHEF-D'HOTEL-DIEVAL MARC DIEVAL ERIC-ALEXIS DIEVAL NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de SYLVIE CHEF-D'HOTEL-DIEVAL MARC DIEVAL ERIC-ALEXIS DIEVAL NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

SociétéXxxxxx XXXX
SIREN000 000 000
Score00x
RisqueXxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

12/08/2025
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
5,90€

Chiffres clés de SYLVIE CHEF-D'HOTEL-DIEVAL MARC DIEVAL ERIC-ALEXIS DIEVAL NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Documents de SYLVIE CHEF-D'HOTEL-DIEVAL MARC DIEVAL ERIC-ALEXIS DIEVAL NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

3 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

14/09/2021
Procès-verbal d'assemblée générale - Comptes de clôture de la liquidation
Radiation de la personne morale
06/09/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2013
Expédition acte notarié
Document

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Annonces (Bodacc & Jal)

5 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

07/10/2021
Annonce BODACC - Cessation
21/09/2021
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SYLVIE CHEF-DHOTEL-DIEVAL, MARC DIEVAL et ERIC-ALEXIS DIEVAL Associés dune Societé civile professionnelle, Titulaire dun Office Notarial Société Civile Professionnelle en liquidation Capital social : 38 112,25 euros Place du Champ de Mars 26190 SAINT JEAN EN ROYANS SIREN 324 894 047 RCS ROMANS Lassemblée générale extraordinaire réunie le 21 février 2021 a décidé la dissolution anticipée de la Société Civile Professionnelle à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime …
21/09/2021
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SYLVIE CHEFDHOTELDIEVAL, MARC DIEVAL et ERICALEXIS DIEVAL Associés dune Societé Civile Professionnelle, Titulaire dun Office Notarial Société Civile Professionnelle en liquidation Capital social : 38 112,25 euros Place du Champ de Mars 26190 SAINT JEAN EN ROYANS SIREN 324 894 047 RCS ROMANS Par délibération du 28 février 2021, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, déchargé de son mandat et prononcé la clôture des opérations de liquidation. Le dépôt d…
16/09/2021
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
DIEVAL Marc nom d'usage : DIEVAL n'est plus gérant. CHEF D'HOTEL Sylvie nom d'usage : CHEF D'HOTEL - DIEVAL n'est plus gérant. DIEVAL Eric-Alexis nom d'usage : DIEVAL n'est plus gérant. DIEVAL Eric-Alexis nom d'usage : DIEVAL devient liquidateur
31/07/2013
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
DIEVAL Marc nom d'usage : DIEVAL devient Associé. CHEF D'HOTEL Sylvie nom d'usage : CHEF D'HOTEL - DIEVAL devient Associé. DIEVAL Eric-Alexis nom d'usage : DIEVAL devient gérant. DIEVAL Eric-Alexis nom d'usage : DIEVAL devient Associé.

5 Annonces

Juridique

2 procédures terminées

Clôturées
- - 21/09/2021
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
    SYLVIE CHEF-DHOTEL-DIEVAL, MARC DIEVAL et ERIC-ALEXIS DIEVAL Associés dune Societé civile professionnelle, Titulaire dun Office Notarial Société Civile Professionnelle en liquidation Capital social : 38 112,25 euros Place du Champ de Mars 26190 SAINT JEAN EN ROYANS SIREN 324 894 047 RCS ROMANS Lassemblée générale extraordinaire réunie le 21 février 2021 a décidé la dissolution anticipée de la Société Civile Professionnelle à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime …
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Liquidateur
    Eric-Alexis DIEVAL
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SYLVIE CHEF-D'HOTEL-DIEVAL MARC DIEVAL ERIC-ALEXIS DIEVAL NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

6 événements depuis 2005

mardi 08 septembre 2021
- Eric-Alexis DIEVAL accède au poste de liquidateur.
- Marc DIEVAL, CHEF D HOTEL et Eric-Alexis DIEVAL quittent leurs fonctions de gérant.
mardi 14 juillet 2021
- CHEF D HOTEL prend le relais de Sylvie DIEVAL en tant que gérant.
- CHEF D HOTEL succède à Sylvie DIEVAL en tant que gérant.

...

Historique

6 événements ont marqué le parcours de SYLVIE CHEF-D'HOTEL-DIEVAL MARC DIEVAL ERIC-ALEXIS DIEVAL NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE depuis 2005

Le marché des notaires - France (30 pages)

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Chiffres clés de SYLVIE CHEF-D'HOTEL-DIEVAL MARC DIEVAL ERIC-ALEXIS DIEVAL NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

Procès-verbal d'assemblée générale - Comptes de clôture de la liquidation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Expédition acte notarié

Score extra-financier

Bilan carbone

Annonce BODACC - Cessation

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Dissolution

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Dissolution

MONSIEUR ARNAUD BUFFA

MONSIEUR DAVID BARATA

AAT

SELARL VALERIE GAREYTE NOTAIRE

FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA FAMILLE RURALE