SWINCAR

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : G.I.E. LEGAL2DIGITAL. AVIS RECTIFICATIF SWINCAR Rectificatif à lannonce parue le 12/06/25 Il convenait de lire en nouveau siege social 12, route du Barrage, 07250 Le Pouzin et non 10

Annonce BODACC - Modification du capital. [511424.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SWINCAR SAS au capital de 161.424 Siège social : 1430 chemin de Pinton 26780 Allan 331 734 061 R.C.S ROMANS Le 26/02/2025, lAGE a decidé de nommer pour une durée indéterminée Monsieur Patrick Sévian, Demeurant 32, chemin des Gallicourts 92500 RUEIL MALMAISON, en qualité de Président, en remplacement de M. Pascal RAMBAUD, démissionnaire,et de nommer pour une durée indéterminée M. Paul Quéveau, demeurant Le Logis de la Chironnière 79140 MONTRAVERS, en qualité de DG. Suivant délibérations de lAGE du 26/02/2025, décisions unanimes des associés du 01/04/2025 et décisions du Président du 01/04/2025, le capital social a été augmenté de 350.000 pour être porté à 511.424 . Suivant décision du Président du 30/05/2025, il a été décidé de transférer le siège social au 10, route du Barrage, 07250 Le Pouzin à compter du même jour. Radiation du RCS de ROMANS et ré-immatriculation au RCS dAUBENAS. 25163447

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SWINCAR SAS au capital de 161.424 Siège social : 1430 chemin de Pinton 26780 ALLAN 331 734 061 R.C.S ROMANS Suivant decision du Président du 30/05/2025, il a été décidé de transférer le siège social au 10, Route du Barrage, 07250 LE POUZIN à compter du même jour. Président : Monsieur Patrick Sévian, demeurant 32, chemin des Gallicourts 92500 RUEIL MALMAISON. DG : M. Paul Quéveau, demeurant Le Logis de la Chironnière 79140 MONTRAVERS. Radiation du RCS de ROMANS et ré-immatriculation au RCS dAUBENAS.

Annonce JAL - Modification du Capital social

SWINCAR SAS au capital de 161.424 Siège social : 1430 chemin de Pinton 26780 Allan 331 734 061 R.C.S ROMANS Le 26/02/2025, lAGE a decidé de nommer pour une durée indéterminée Monsieur Patrick Sévian, Demeurant 32, chemin des Gallicourts 92500 RUEIL MALMAISON, en qualité de Président, en remplacement de M. Pascal RAMBAUD, démissionnaire,et de nommer pour une durée indéterminée M. Paul Quéveau, demeurant Le Logis de la Chironnière 79140 MONTRAVERS, en qualité de DG. Suivant délibérations de lAGE du 26/02/2025, décisions unanimes des associés du 01/04/2025 et décisions du Président du 01/04/2025, le capital social a été augmenté de 350.000 pour être porté à 511.424 . Suivant décision du Président du 30/05/2025, il a été décidé de transférer le siège social au 10, route du Barrage, 07250 Le Pouzin à compter du même jour. Radiation du RCS de ROMANS et ré-immatriculation au RCS dAUBENAS. 25163447

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SWINCAR SAS au capital de 161.424 Siège social : 1430 chemin de Pinton 26780 Allan 331 734 061 R.C.S ROMANS Le 26/02/2025, lAGE a decidé de nommer pour une durée indéterminée Monsieur Patrick Sévian, Demeurant 32, chemin des Gallicourts 92500 RUEIL MALMAISON, en qualité de Président, en remplacement de M. Pascal RAMBAUD, démissionnaire,et de nommer pour une durée indéterminée M. Paul Quéveau, demeurant Le Logis de la Chironnière 79140 MONTRAVERS, en qualité de DG. Suivant délibérations de lAGE du 26/02/2025, décisions unanimes des associés du 01/04/2025 et décisions du Président du 01/04/2025, le capital social a été augmenté de 350.000 pour être porté à 511.424 . Suivant décision du Président du 30/05/2025, il a été décidé de transférer le siège social au 10, route du Barrage, 07250 Le Pouzin à compter du même jour. Radiation du RCS de ROMANS et ré-immatriculation au RCS dAUBENAS. 25163447

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

N° PC : 2024RJ0030 Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE en date du 08/01/2025 prononçant le plan de redressement par continuation de : La sociéte SWINCAR régime RJ de la LSE CHEMIN DE PINTON 26780 ALLAN Commissaire à lexécution du plan : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON Immeuble le Victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SWINCAR SARL transformée en SAS Au capital de 161 424 Siege social : Chemin de Pinton 26780 ALLAN 331734061 RCS ROMANS-SUR-ISERE AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes dune délibération du 19/07/2024 lAGE des associés statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce a décidé la transformation de la Société en SAS à compter du même jour sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, Sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 161424 . Ladresse du siège social a été mise à jour suite à une nouvelle numérotation de la mairie et sintitule désormais 1430 Chemin de Pinton 26780 ALLAN larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions à lexception de la cession aux associés doit être autorisée par la Société. Mr Pascal RAMBAUD gérant a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de SAS la Société est dirigée par : Mr Pascal RAMBAUD demeurant 1430 Chemin de Pinton 26780 ALLAN. Pour avis Le Président 24143627

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SWINCAR SARL transformée en SAS Au capital de 161 424 Siege social : Chemin de Pinton 26780 ALLAN 331734061 RCS ROMANS-SUR-ISERE AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes dune délibération du 19/07/2024 lAGE des associés statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce a décidé la transformation de la Société en SAS à compter du même jour sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, Sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 161424 . Ladresse du siège social a été mise à jour suite à une nouvelle numérotation de la mairie et sintitule désormais 1430 Chemin de Pinton 26780 ALLAN larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions à lexception de la cession aux associés doit être autorisée par la Société. Mr Pascal RAMBAUD gérant a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de SAS la Société est dirigée par : Mr Pascal RAMBAUD demeurant 1430 Chemin de Pinton 26780 ALLAN. Pour avis Le Président 24143627

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SWINCAR SARL transformée en SAS Au capital de 161 424 Siege social : Chemin de Pinton 26780 ALLAN 331734061 RCS ROMANS-SUR-ISERE AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes dune délibération du 19/07/2024 lAGE des associés statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce a décidé la transformation de la Société en SAS à compter du même jour sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, Sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fi xé à la somme de 161424 . Ladresse du siège social a été mise à jour suite à une nouvelle numérotation de la mairie et sintitule désormais 1430 Chemin de Pinton 26780 ALLAN larticle 4 des statuts a été modifi é en conséquence. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justifi cation de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions à lexception de la cession aux associés doit être autorisée par la Société. Mr Pascal RAMBAUD gérant a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de SAS la Société est dirigée par : Mr Pascal RAMBAUD demeurant 1430 Chemin de Pinton 26780 ALLAN. Pour avis Le Président 24143627

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SWINCAR SARL transformée en SAS Au capital de 161 424 Siege social : Chemin de Pinton 26780 ALLAN 331734061 RCS ROMANS-SUR-ISERE AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes dune délibération du 19/07/2024 lAGE des associés statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce a décidé la transformation de la Société en SAS à compter du même jour sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, Sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fi xé à la somme de 161424 . Ladresse du siège social a été mise à jour suite à une nouvelle numérotation de la mairie et sintitule désormais 1430 Chemin de Pinton 26780 ALLAN larticle 4 des statuts a été modifi é en conséquence. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justifi cation de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions à lexception de la cession aux associés doit être autorisée par la Société. Mr Pascal RAMBAUD gérant a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de SAS la Société est dirigée par : Mr Pascal RAMBAUD demeurant 1430 Chemin de Pinton 26780 ALLAN. Pour avis Le Président 24143627

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

SWINCAR SARL transformée en SAS Au capital de 161 424 Siege social : Chemin de Pinton 26780 ALLAN 331734061 RCS ROMANS-SUR-ISERE AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes dune délibération du 19/07/2024 lAGE des associés statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce a décidé la transformation de la Société en SAS à compter du même jour sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, Sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 161424 . Ladresse du siège social a été mise à jour suite à une nouvelle numérotation de la mairie et sintitule désormais 1430 Chemin de Pinton 26780 ALLAN larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions à lexception de la cession aux associés doit être autorisée par la Société. Mr Pascal RAMBAUD gérant a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de SAS la Société est dirigée par : Mr Pascal RAMBAUD demeurant 1430 Chemin de Pinton 26780 ALLAN. Pour avis Le Président 24143627

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

SWINCAR SARL transformée en SAS Au capital de 161 424 Siege social : Chemin de Pinton 26780 ALLAN 331734061 RCS ROMANS-SUR-ISERE AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes dune délibération du 19/07/2024 lAGE des associés statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce a décidé la transformation de la Société en SAS à compter du même jour sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, Sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fi xé à la somme de 161424 . Ladresse du siège social a été mise à jour suite à une nouvelle numérotation de la mairie et sintitule désormais 1430 Chemin de Pinton 26780 ALLAN larticle 4 des statuts a été modifi é en conséquence. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justifi cation de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions à lexception de la cession aux associés doit être autorisée par la Société. Mr Pascal RAMBAUD gérant a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de SAS la Société est dirigée par : Mr Pascal RAMBAUD demeurant 1430 Chemin de Pinton 26780 ALLAN. Pour avis Le Président 24143627

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Tribunal de Commerce de Romans AVIS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE en date du 30/01/2024 prononçant louverture dune procédure de ouverture redressement judiciaire à legard de : N° PC : 2024RJ0030 La société SWINCAR Chemin de Pinton 26780 ALLAN Fabrication, conception, Commercialisation de tous engins de locomotion (notamment véhicules électriques tout-terrain), de tous procédés ou produits innovant notamment dans les domaines de lutilisation des énergies nouvelles, de lenvironnement,des sports et des loisirs. Le conseil, la formation, la réalisation de prestations de services spécifiques dans les domaines susvisés. La création, lacquisition, lexploitation (notamment par voie de conclusion de licence) et la cession de tous procédés, inventions, titres de propriété industrielles (brevets, dessins et modèles, marques), savoir-faire et droits dauteurs relatifs aux activités susvisées. 331 734 061 Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON, Immeuble le Victorien, 19 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE Etablissement dans le ressort : 570 avenue Pierre-Brossolette 26800 PORTES-LES-VALENCE Date de cessation des paiements le : 31/12/2023. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [161424.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

6 rue Ravaud 26200 MONTÉLIMAR SWINCAR SARL au capital de 692600 porté à 161424 Siège social : Chemin de Pinton 26780 ALLAN 331734061 RCS ROMANS-SUR-ISERE LAGE du 2/8/2023 a decidé aux fins damortir les pertes de réduire le capital social de 692600 le ramenant de 692600 à 0 par annulation des parts sous la condition suspensive de la réalisation dune augmentation du capital social également décidée par la même AGE. LAGE du 12/10/2023 a concomitamment réalisé ladite réduction du capital social et ladite augmentation du capital social de 161424 par apports en numéraire et compensation avec des créances liquides et exigibles ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL. Ancienne mention : Le capital social est fixé à six cent quatre-vingt-douze mille six cents euros (692600 ). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à cent soixante et un mille quatre cent vingt-quatre euros (161424 ). Pour avis, La Gérance 23125838

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [692600.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Réduction de capital social

Aux termes des assemblees générales en date du 1er décembre 2020 et du 30 décembre 2020, de la société SWINCAR, Sarl au capital de 1 000 000 EUR, dont le siège social est à ALLAN (26780) Chemin de Pinton, immatriculée au RCS de ROMANS sous le n° 331 734 061, le capital social : a été réduit de 514 400 EUR pour être ramené à 40 750 EUR, par imputation dune somme de 514 000 EUR sur le compte « report à nouveau », par voie de diminution de la valeur nominale de chacune des 121 400 parts sociales. et a été augmenté de 207 000 EUR et ainsi porté de 485 600 EUR à 692 600 EUR, par la création et lémission de 51 750 parts sociales nouvelles de 4 euros chacune de nominal. De ces décisions, il résulte les modifications des mentions à publier : CAPITAL SOCIAL : Ancienne mention : 1 000 000 EUR Nouvelle mention : 692 600 EUR.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Par décision du 24 novembre 2020, lassemblee générale des associés de la société SWINCAR, Sarl au capital de 1 000 000 EUR, dont le siège social est à ALLAN (26780) Chemin de Pinton, immatriculée au RCS de ROMANS sous le n° 331 734 061, statuant en application de larticle L. 223-42 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la société.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [1000000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports