SIRET DU SIEGE SOCIAL498 483 668 0005549848366800055
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR76498483668FR76498483668
DATE DE CREATION14 juin 2007
CODE NAF ou APE4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
26/05/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2019
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2019
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SWEETCOM SUD était une Société à responsabilité limitée.
Établie à L UNION - 31240, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.
Activité (Code NAF ou APE)Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B) Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B)
Activité principale déclaréeVente, installation de chauffage central électrique, vente et pose et installation de tout matériel, équipement et outillage éléctrique et éléctronique à usage industriel, commercial ou domestique, et toutes activités se rapportant à l'aménagement immobilier. Vente, installation de chauffage central électrique, vente et pose et installation de tout matériel, équipement et outillage éléctrique et éléctronique à usage industriel, commercial ou domestique, et toutes activités se rapportant à l'aménagement immobilier.
Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social 50000,00 €50000,00
Chiffre d'affaires 20174493000,00 €4493000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 24 mai 2022
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mai 2007
Statut RNEInscriteDepuis le 14 juin 2007
Observations RNE
30 janvier 2020
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 23/12/2019.
29 août 2017
Radiation du RCS le 29/08/2017 avec effet au 02/05/2017 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse par suite du transfert du siege social Chez Chevreuil 16390 LAPRADE au 34 Chemin de l'Armurie 31770 COLOMIERS à compter du 02/05/2017 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 16/08/2017 sous le numéro A2017/013892)
Greffe de ToulouseTribunal de commerce Greffe de Toulouse - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2011B04209 2011B04209
Code greffe3102 3102
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1103 entreprises du secteur "Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation" en Haute Garonne (31)
Cartographie de SWEETCOM SUD
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SWEETCOM SUD et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
7 événements ont marqué le parcours de SWEETCOM SUD depuis 2007
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SWEETCOM SUD au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SWEETCOM SUD, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SWEETCOM SUD, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 27 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SWEETCOM SUD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SWEETCOM SUD
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SWEETCOM SUD (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification des statuts Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert de siège social
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Reconstitution de l'actif net - Cession de créance
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
L'indivision successorale de Mr PATERAC Jacques cède à SARL FINANCIERE MIGNON + Mr RICHARD Sébastien + Mr DI COCCO Nicolas - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Constatation du décès d'un gérant
Document
P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Document
Formation de Société - Acte modificatif
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SWEETCOM SUD Sociéte à responsabilité limitée au capital de 50 000 EUR Siège social : 10 Impasse Bordes Basse 31240 LUNION 498 483 668 RCS TOULOUSE Aux termes dune délibération en date du 10 novembre 2020, la collectivité des associés a pris acte de la démission de M. Raphaël MIGNON de ses fonctions de gérant et a nommé en qualité de nouveau gérant M. Christophe BERANGER, Demeurant 58 Rue Grignan, 13001 MARSEILLE, à compter de ce jour. Pour avis La Gérance L2013831
Annonce JAL - Plan de cession
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement du 14 avril 2021) SARL SWEETCOM SUD, 10 Impasse de Borde Basse, 31240 lUnion, RCS TOULOUSE 498 483 668. Vente et pose, Installation de chauffage central électrique, de tout materiel, équipement, outillage électrique et électronique à usage industriel, commercial ou domestique et toutes activités daménagement immobilier. Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 14/04/2021 arrête le plan de cession au profit de : ...
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement du 14 avril 2021) SARL SWEETCOM SUD, 10 Impasse de Borde Basse, 31240 lUnion, RCS TOULOUSE 498 483 668. Vente et pose, Installation de chauffage central électrique, de tout materiel, équipement, outillage électrique et électronique à usage industriel, commercial ou domestique et toutes activités daménagement immobilier. Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 14/04/2021 a prononcé la liquidation judiciaire, dés...
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Ekip' 2 rue de Caudéran BP 20709 33007 BORDEAUX CEDEX.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2020 désignant administrateur Cbf Associes 58 rue Saint Genès 33000 BORDEAUX mandataire judiciaire Selarl Ekip' 2 rue de Caudéran BP 20709 33007 BORDEAUX CEDEX.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BERANGER Christophe Louis nom d'usage : BERANGER devient gérant. MIGNON Raphaël nom d'usage : MIGNON n'est plus gérant
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
SWEETCOM SUD Sociéte à responsabilité limitée au capital de 50 000 Siège social : 34 Chemin de lArmurie 31770 COLOMIERS 498 483 668 RCS TOULOUSE Aux termes dune délibération en date du 23 décembre 2019, lAssemblée Générale Extraordinaire, Statuant en application de larticle L. 223-42 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis La Gérance L2000097
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social
317482 SWEETCOM SUD Société à responsabilite limitée au capital de 50 000 euros Siège social : 34 Chemin de lArmurie 31770 COLOMIERS 498 483 668 RCS TOULOUSE Aux termes dune délibération en date du 14 février 2020, lAssemblée Générale Mixte a : pris acte de la démission de M. Raphaël MIGNON de ses fonctions de gérant et a nommé en qualité de nouveau gérant M. Christophe BERANGER, Demeurant 58 Rue Grignan, 13001 MARSEILLE, à compter de ce jour. décidé de transférer le siège social du 34 Chemin d...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SWEETCOM SUD Sociéte à responsabilité limitée au capital de 50 000 Siège social : 10 Impasse Bordes Basse 31240 LUNION 498 483 668 RCS TOULOUSE Aux termes dune délibération en date du 16 juillet 2020, lAssemblée Générale Ordinaire a pris acte de la démission de M. Christophe BERANGER de ses fonctions de gérant et a nommé en qualité de nouveau gérant M. Raphaël MIGNON, Demeurant Le Mauguillard, 16390 LAPRADE, à compter du 1er juillet 2020. Pour avis La Gérance L2008558
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BERANGER Christophe Louis nom d'usage : BERANGER n'est plus gérant. MIGNON Raphaël nom d'usage : MIGNON devient gérant
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège.
MIGNON Raphaël Michel Antonin nom d'usage : MIGNON n'est plus gérant. BERANGER Christophe Louis nom d'usage : BERANGER devient gérant
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2017)
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : MIGNON Raphaël, Michel, Antonin
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SWEETCOM SUD en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SWEETCOM SUD sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-08-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise SWEETCOM SUD, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SWEETCOM SUD.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SWEETCOM SUD doit en date 31-08-2017. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2017
2016
2015
Capitalisation
3,33 %
2,73 %
28,71 %
Endettement
407,90 %
1185,99 %
71,57 %
Fonds de roulement
189700 EU
244800 EU
269600 EU
Performance
Evolution de l'activité
243,84 %
88,03 %
83,05 %
Taux de VA
27,62 %
30,99 %
35,15 %
Rentabilité d'exploitation
3,62 %
-5,05 %
5,90 %
Rentabilité nette finale
0,83 %
-7,77 %
4,40 %
Capacité d'autofinancement
1,05 %
-8,31 %
4,14 %
Rentabilité financière
64,43 %
-693,76 %
56,25 %
Coûts de production
Coûts du travail
23,67 %
35,80 %
28,67 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
5,05 ans
N/C
1,35 ans
Coût de la dette
9,05 %
N/C
7,77 %
Taux d'intérêt moyen apparent
6,20 %
6,21 %
8,18 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
21,97 jours
38,69 jours
43,02 jours
Poids des stocks
0,00 jour
0,00 jour
0,00 jour
Délai clients
135,89 jours
127,18 jours
88,19 jours
Délai Fournisseurs
91,41 jours
59,81 jours
23,76 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
4,06 jours
9,95 jours
0,00 jour
Pour aller plus loin :
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Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 14/02/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2021
Plan de cessionAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2021
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Jugement prononçant
25/04/2021
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 25/04/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.