SWAN

10 février 2021

• Par jugement du 09/02/2021, le tribunal de commerce dAubenas a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire.

30 janvier 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 29/01/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/02/2013. Liquidateur-judiciaire : (selarl) MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN 7 RUE VALGELAS 07100 ANNONAY

24 juillet 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 24/07/2012 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 13/03/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

24 avril 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 24/04/2012 désignant en qualité d'Administrateur judiciaire : Maître GAUTIER Sophie CS14235 111 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny 35042 Rennes avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion. 111 BOULEVARD MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 35042 RENNES en remplacement de l'administrateur précédemment désigné.

13 mars 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas du 13/03/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec période d' observation jusqu'au 13/07/2012 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Mandataire judiciaire : (selarl) MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN 7 RUE VALGELAS 07100 ANNONAY. Date de cessation des paiements : 22/02/2012

15 septembre 2010

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.

13 août 2002

• SUIVANT A.G.E. DU 26.07.2002., IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DE LA STE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, MME HOUSSAYE COLETTE A ETE NOMMEE PRE- SIDENTE, MR HOUSSAYE JEAN-MARC ET MR CORTIAL MAURICE ONT ETE NOMMES DIREC- TEURS GENERAUX, A COMPTER DU 01.08.2002. PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 02.08.2002.

25 avril 1994

• SUITE A LA FUSION ABSORPTION PAR LA SOCIETE SWAN DE LA SOCIETE IMPRIMERIE LIMBOUR A COMPTER DU 01.07.93, IL A ETE DECIDE LA RESILIATION DE LA LOCATIO GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE A LA SOCIETE SWAN PAR LA SOCIETE IMPRIMERIE LIMBOUR POUR L'ETS SECONDAIRE SIS A LE HAVRE 170 BD JULES DURAND . LA SOCIETE SWAN REGROUPANT DESORMAIS SON ACTIVITE A FELINES.

NC

• DU 30.09.81 : PAR A.G.O. DU 28.03.81, LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE D'ANNONAY, PARC DES PLATANES, FELINES, LE LAC. DU 22.09.83 : PAR A.G.E. DU 30.06.82 MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA STE AVEC LA LOI DU 30.12.81. DU 12.11.85 : SUIVANT A.G.O. ET E. DU 28.06.85, LES STATUTS DE LA STE ONT ETE MIS EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 20.12.81. --- NUMERO SIRET : 315 212 738 00027 CODE APE : 222 C