SUN ELEGANCE

03 novembre 2014

• Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL

03 avril 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 26/03/2012 arrête le plan de cession au profit de : Madame GUIOMAR Elisabeth avec faculté se substitution

13 février 2012

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 13/02/2012 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 13/04/2012.

12 décembre 2011

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 12/12/2011 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire normale Liquidateur : Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray 50 boulevard Aristide Briand résidence le Dauphin 77000 Melun Administrateur Judiciaire : Me MARCHIER Michel 53, rue Saint Merry - 77300 FONTAINEBLEAU avec mission d'assurer seul l'administration de l'entreprise et de trouver un repreneur Date de cessation des paiements : 30/05/2011
• : Ce même jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 13/02/2012.

13 septembre 2010

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 13/09/2010 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise sur huit ans. Commissaire à l'exécution du plan : Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray 50 boulevard Aristide Briand résidence le Dauphin 77000 Melun

14 juin 2010

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 14/06/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois

12 avril 2010

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 12/04/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois

15 mars 2010

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 15/03/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois

11 janvier 2010

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 11/01/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois

12 octobre 2009

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 12/10/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois

14 septembre 2009

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 14/09/2009 désignant Maître MARCHIER Michel 53 rue Saint Merry 77300 Fontainebleau en qualité d'administrateur dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assurer seul l'administration de l'entreprise
• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 14/09/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois

15 juin 2009

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 15/06/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois

14 avril 2009

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 14/04/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 13/02/2009. Mandataire Judiciaire : Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray 50 boulevard Aristide Briand résidence le Dauphin 77000 Melun

05 janvier 2009

• : Non dissolution de la SARL malgré perte de la moitié du capital social à compter du 31.10.2008

31 octobre 2008

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 31/10/2008.