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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SULTAN
- SIREN
- 444 249 742 444249742
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 444 249 742 00032 44424974200032
- NUMÉRO DE TVA
- FR84444249742 FR84444249742
- DATE DE CREATION
- 11 avril 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- ZI DES PALUDS CENTRE DE VIE AGORA BAT A, 13400 AUBAGNE ZI DES PALUDS CENTRE DE VIE AGORA BAT A, 13400 AUBAGNE
- DIRIGEANTS
- Moussa BADACHE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 704000,00 € 704000,00
- Noms commerciaux
- SULTAN SULTAN
- Statut RCS
- Inscrite le 11 avril 2007 11/04/2007
- Statut INSEE
- Inscrite le 29 octobre 2002 29/10/2002
- Statut RNE
- Inscrite le 11 avril 2007 11/04/2007
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28 novembre 2022
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
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02 juillet 2018
- Jugement du tribunal de grande instance de MARSEILLE En date du 26 juin 2018 A prononcé "Constate l'état de cessation des paiements de la SCI SULTAN ; ouvre une procédure de liquidation judiciaire ; fixe la date de la cessation des paiements au 26 juin 2018 ; désigne Madame ANTOINE, juge, en qualité de juge commissaire et Madame FARSSAC, vice-président, en qualité de juge commissaire suppléant ; nomme Maître Vincent de CARRIERE, demeurant 17 rue Venture 13001 MARSEILLE, en qualité de liquidateur ; dit que la clôture de la procédure devra intervenir au plus tard dans le délai de dix huit mois à compter de la présente décision ; fixe à quinze mois à compter du présent jugement le délai pour l'établissement de la liste des créances"
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10 septembre 2013
- Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
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11 avril 2007
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Secteur d'activité de SULTAN
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, locarion de biens immobiliers et notamment de lots immobiliers d'un ensemble sis à BORDEAUX Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, locarion de biens immobiliers et notamment de lots immobiliers d'un ensemble sis à BORDEAUX
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
66 764 sociétés exercent la même activité que SULTAN dans le 13.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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SULTAN - 13400
Siège social depuis le 19 janvier 2010 (16 ans)
- SIRET 44424974200032 44424974200032
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse ZI DES PALUDS CENTRE DE VIE AGORA BAT A, 13400 AUBAGNE
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Fermés
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SULTAN - 13006
Ancien établissement du 05 mars 2007 au 19 janvier 2010
- SIRET 44424974200024 44424974200024
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 135 RUE PARADIS, 13006 MARSEILLE
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SULTAN - 13790
Ancien établissement du 29 octobre 2002 au 05 mars 2007
- SIRET 44424974200016 44424974200016
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 146 CHEMIN DE GRAND GORGUE LE MAS D'AGORA, 13790 PEYNIER
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Dirigeants de SULTAN
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Actuels
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Moussa BADACHE
Né en 1954 (71 ans)
Associé Depuis le 30 novembre 2022 (3 ans)
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Viviane BADACHE
Née en 1957 (69 ans)
Associé Depuis le 30 novembre 2022 (3 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Anne JANKOWSKI
Née en 1972 (53 ans)
Ancien Gérant Du 06 juillet 2018 au 28 novembre 2022
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Observation de conformité Benjamin HEYSEN
Né en 1977 (48 ans)
Ancien Gérant non associé Du 02 janvier 2010 au 28 novembre 2022
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Observation de conformité Anne JANKOWSKI
Née en 1972 (53 ans)
Ancien Co-gérant Du 10 mars 2009 au 06 juillet 2018
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Observation de conformité Benjamin HEYSEN
Né en 1977 (48 ans)
Ancien Gérant Du 03 octobre 2006 au 15 mai 2007
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Viviane BADACHE
Née en 1957 (69 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 03 octobre 2006
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SULTAN
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Finances de SULTAN
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SULTAN
7 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
STATUTS A JOUR
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : S.C.I. SULTAN. Siren : 444249742. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 9eme Chambre Le Tribunal, par jugement du 08 novembre 2022, A prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la procédure de liquidation judiciaire de : la S.C.I. SULTAN, inscrite au R.C.S. de Marseille sous le n° 444 249 742, dont le siège social est sis Centre de Vie Agora Bâtiment A Zone Industrielle Les Paluds 13400 Aubagne. Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Me Vincent DE CARRIERE 50 r…
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Liquidateur judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Me Vincent de Carrière, 5 rue Sylvabelle - 13286 Marseille Cedex 06. RG 17/13590
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 juin 2018. Mandataire liquidtaeur : maître DE CARRIERE Vincent, 17, rue de Venture, 13001 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 17/13590
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 juin 2018. Mandataire liquidtaeur : maître DE CARRIERE Vincent, 17, rue de Venture, 13001 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 17/13590
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SULTAN
9 événements depuis 2005
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mardi 30 novembre 2022
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Moussa BADACHE et Viviane BADACHE accèdent au statut d'associé.
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jeudi 06 juillet 2018
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Anne JANKOWSKI est promue gérant de l'entreprise.
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Anne JANKOWSKI démissionne de son poste de co-gérant.
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vendredi 02 janvier 2010
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Benjamin HEYSEN est promue gérant non associé.
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lundi 10 mars 2009
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Anne JANKOWSKI assume maintenant la fonction de co-gérant.
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lundi 15 mai 2007
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Benjamin HEYSEN quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 03 octobre 2006
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Viviane BADACHE cède sa place de gérant à Benjamin HEYSEN.
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Benjamin HEYSEN prend le relais de Viviane BADACHE en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Viviane BADACHE est promue gérant de l'entreprise.
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9 événements ont marqué le parcours de SULTAN depuis 2005