SULPICE

22 juillet 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 21/07/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 21/07/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

28 février 2017

• Ordonnance du président du tribunal de commerce de VIENNE du 28/02/2017 désignant en qualité de Représentant des créanciers - liquidateur : Maître ROUMEZI Christophe Cs 91014 14 Rue Édouard Herriot 38307 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

13 septembre 2002

• Liquidation judiciaire PAR JUGT DU 09/09/2002 LE TGI DE BOURGOIN JALLIEU PRONONCE L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, SANS PERIODE D'OBSERVATION, DE LA SA SULPICE. FIXE PROVISOIREMENT AU 31 AOUT 2002 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, (DATE PROPOSEE PAR LE DEBITEUR). DESIGNE MADAME CLOZEL-TRUCHE VICE-PRESIDENT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE. DESIGNE MADAME CLAIR JUGE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. DESIGNE MAITRE BERMOND, DEMEURANT 14, RUE EDOUARD HERRIOT 38300 BOURGOIN- JALLIEU, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. AUTORISE LA SA SULPICE A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2002, SOUS LE CONTROLE DU LIQUIDATEUR.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR

NC

• Observation sur le capital : SOCIETE PAR ACTIONS LE CAPITAL EST ENTIEREMENT LIBERE