SUD TRANSPORTS ROUTIERS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

07 juillet 2004

• JUGEMENT DU TC TOULON EN DATE DU 21 JUIN 2004 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JC/ M. CANANZI LIQUIDATEUR/ ME MASSIANI MIREILLE RADIATION D'OFFICE ART 42 ALINEA 2 DU DECRET DU 30/5/1984 EN DATE DU 21/06/04

08 août 2001

• PAR JUGEMENT RENDU LE 25 JUIN 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SUD TRANSPORTS ROUTIERS A HYERES LIQUIDATEUR : ME MASSIANI MIREILLE 5, RUE PICOT LE CARROUSSEL 83000 TOULON

16 février 2001

• PAR JUGEMENT DU 12.12.2000 LE TC TOULON A FAIT APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10.7.2001 ADMINISTRATEUR : ME EZAVIN PIERRE LOUIS (MISSION SURVEILLANCE DES OPERATIONS DE GESTION)

15 décembre 2000

• PAR JUGEMENT RENDU LE 6 NOVEMBRE 2000 LE TC DE TOULON A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 10 MARS 2001 DE LA SARL SUD TRANSPORTS ROUTIERS

28 août 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.07.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON A : - PRONONCE A L'EGARD DE LA SARL SUD TRANSPORTS ROUTIERS, 9 AVENUE PIERRE RENAUDEL A 83400 HYERES ETS SEC. : 62820 LIBERCOURT, ZI LES BOTIAUX UNE PROCEDURE SIMPLIFIE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE : - M. CANAZI, JUGE COMMISSAIRE - M. PECORELLA, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - ME MIREILLE MASSIANI, 3091 AVENUE DE LA RESISTANCE CAP BRUN 83000 TOULON COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS - ME PIERRE-LOUIS EZAVIN 5 AVENUE VAUBAN 83000 TOULON COMME ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 06.07.2000