SUD OUEST MULTI DISTRIBUTION

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

17 juin 2005

• : Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
• : MOD D'OFFICE DU 17/06/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 16/06/2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

13 juin 2005

• : MOD D'OFFICE DU 13/06/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 09/06/2005 nommant M BOUCHAUD Jacky en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M PERRACHON Jacques

07 mars 2002

• : MOD D'OFFICE DU 07.03.2002 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 10/01/2002 nommant M PERRACHON Jacques en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M DECKERT Gérard Pierre

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

29 décembre 2000

• - Date de cessation d'activité : 30/11/2000. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.

30 novembre 2000

• : MOD.OFF.du 30.11.2000 n°4390 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 30/11/2000 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME

29 septembre 2000

• : MOD D'OFFICE DU 29.9.2000 : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 20 Avril 2000 nommant Me Jean-François TORELLI, 17 Rue de Périgueux à ANGOULEME (16000) en qualité de représentant des créanciers en remplacement de la SCP Jean-François TORELLI et Frédéric TORELLI.

21 avril 2000

• : MOD.OFF.du 21.04.2000 n°1354 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 20/04/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/08/2000.

03 février 2000

• : MOD.OFF.du 03.02.2000 n°427 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 03/02/2000 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 03/05/2000. Cessation des paiements en date du 13/12/1999. Juge Commissaire : M DECKERT Gérard Pierre Représentant des Créanciers : M TORELLI Jean-François,SCP J.F.-F.TORELLI 8 rue Kléber 24000 PERIGUEUX

NC

• DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 30/11/2000 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 15/11/1988.