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10 avril 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 10/04/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/04/2018

18 janvier 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2012 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'hôtel des postes 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

27 septembre 2010

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 27/09/2010 nommant M. Nougarede Pascal juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 janvier 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2007 nommant M. TARPI Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

15 janvier 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 15/01/2002 nommant Grammatico marc juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

03 décembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/11/1999 nommant Abela jacques juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

09 novembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 09/11/1999 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Pellier Georges André 3 rue Massingy 06000 Nice , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 3 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture

25 mai 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 25/05/1999 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 19/04/1999

17 décembre 1998

• Le tribunal de commerce de Nice , a prononcé en date du 17/12/1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 98j00600 , date de cessation des paiements le 17/12/1998 , et a désigné juge commissaire Mr Pascal Raiola , représentant créanciers Me Georges André Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 19/04/1999 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.