SUD EST CONSEIL AUTOMOBILES

21 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022

30 mars 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

13 novembre 2015

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 12/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 12/11/2015

22 novembre 2005

• Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT DU 22/11/2005, le Tribunal transfère le mandat precedement confié à Me Emmanuel DOUHAIRE à la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 58 Cours Pierre Puget - 13006 Marseille ¿ la mission étant désormais conduite par Me Emmanuel DOUHAIRE. DATE D'EFFET : 22/11/2005

12 janvier 2004

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 12/01/2004, Monsieur Jean-Jacques POLITANO A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 12/01/2004

11 avril 2000

• Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Emmanuel DOUHAIRE 58, COURS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000

02 août 1994

• Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT DU 29/07/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE FERAUD-PRAX ES-QUALITE, PAR MAITRE DOMINIQUE RAFONI - MANDATAIRE JUDICIAIRE - 13100 AIX-EN-PROVENCE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD.

21 juillet 1994

• Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT DU 20/07/94, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION COMMUN DE LA SOCIETE SECA , DE MATHERON SARL (15 CHEMIN DE LA CLUE LES ALUDES 13011 MARSEILLE - RCS MARSEILLE 91 B 306) ET DE MATHERON PHILIPPE (MEME ADRESSE, NON INSCRIT AU RCS) - AU PROFIT DE JOEL VITASSE, 340 Bd RENOIR 13340 ROGNAC ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Me GUY MARIANI. 10, COURS MARIANI 13100 AIX EN PROVENCE. A COMPTER DU 20/07/94 Date d'effet : 21/07/1994

20 mai 1994

• Extension de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN- PROVENCE, STATUANT SUR ASSIGNATION, DECLARE COMMUNE A : - LA SARL MATHERON DONT LE SITE EST 15, CHEMIN DE LA CLUE 13011 MARSEILLE ET A - MATHERON PHILIPPE DEMEURANT 15, CHEMIN DE LA CLUE 13011 MARSEILLE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEJA OUVERTE PAR JUGEMENT DU 26 JANVIER 1994 A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE SUD EST CONSEIL AUTOMOBILES ET CE AVEC CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES ; MAINTIENT EN PLACE LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT NOMMES.

27 janvier 1994

• Redressement judiciaire régime général sur résolution de plan 26 JANVIER 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR RAPPORT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, DECLARE RESOLU LE PLAN ET OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I REGIME GENERAL) A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE ; DESIGNE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE : MONSIEUR JACQUES KASSIS, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD-PRAX RESIDENCE SAINTE VICTOIRE BAT. F AVENUE SAINT JEROME 13100 AIX EN PROVENCE, D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE AVEC MISSION D'ASSISTANCE ; LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 26 JANVIER 1994.

11 juin 1993

• Jugement arrêtant un plan de continuation 9 JUIN 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE SUD-EST CONSEIL AUTOMOBILES, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PCE. Date d'effet : 09/06/1993

05 février 1993

• Concours bancaire PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 3 FEVRIER 1993, LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE 13500 MARTIGUES, DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE : M. MATHERON PHILIPPE ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT, AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE : LOI DAILLY ET LIGNE D'ESCOMPTE ......100 000 FRS DECOUVERT..... 500 000 FRS

26 janvier 1993

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général 25 JANVIER 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I) ; DESIGNE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE : MONSIEUR JACQUES KASSIS, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD-PRAX RESIDENCE SAINTE VICTOIRE AVENUE SAINT JEROME 13100 AIX EN PROVENCE, D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE AVEC MISSION D'ASSISTANCE ; LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 22 JANVIER 1993.
• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 22 JANVIER 1993.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR