SUD-EST AUTO INFORMATIONS

15 février 2017

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels

16 janvier 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 16/01/2002 nommant M. bataillard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

19 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 19/01/2000 nommant m. de Barbarin juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

14 avril 1997

• Le tribunal de commerce de Marseille a prononcé, en date du 10/04/1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Ravel Daniel , en application de l'article 624-4 du code de commerce date de cessation de paiements 10/04/1997 a désigné Juge commissaire M. Richelme Avec pour mission de Représentant des créanciers Me Pezzino 46 rue saint jacques 13006 Marseille .

24 janvier 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 22/01/1997 modifiant le plan de cession

02 février 1996

• Par arrêt en date du 11.01.96 la cour d'appel d'Aix en Provence a confirmé la décision en date du 25.11.91 rendue par le tribunal de commerce de Marseille en ce qu'elle a condamné monsieur Ravel à payer a maître Douhaire, Esqualites, la somme de 800.000 francs au titre de l'insuffisance d'actif et a reformé le jugement en ce qu'il a prononcé à l'encontre de monsieur Ravel une interdiction de gérer pendant dix ans et statuant à nouveau dit N'y avoir lieu à prononcer cette interdiction

26 novembre 1991

• Par jugement en date du 25.11.91 le tribunal de commerce de Marseille rectifié l'erreur matérielle constatée sur le jugement en date du 4.11.91 : en conséquence, enjoint m. le greffier en chef du tribunal de commerce de Marseille d'indiquer dans les motifs pagé 5 : le terme "intervention" au lieu de "interdiction", monsieur Daniel Ravel domicilie 4 Bd Sidolle 13010 Marseille ; dans le dispositif pagé 6 monsieur Daniel Ravel domicile 4 Bd Sidolle 13010 Marseille.

05 novembre 1991

• Par jugement en date du 04.11.91 le tribunal de commerce a condamné Mr Daniel Ravel domicile : résidence la ribaude 13170 Fuveau à payer à me Douhaire Es-qualite, la somme de 800.000 f au titre de sa participation à l'insuffisance d'actif; a prononcé à son encontre l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale pour une durée de dix ans.

26 juillet 1991

• Par jugement en date du 25.7.1991 le tribunal de commerce de Marseille a modifié le plan

14 septembre 1989

• Par jugement en date du 14.09.89 le tribunal de commerce de Marseille a arrêté le plan de cession et a ordonné la cession de l ensemble des éléments et a nommé en qualité de commissaire à l exécution du plan me Douhaire 58 cours pierre Puget 13006 Marseille à compter du 14.09.89 Régularisation du : 28 janvier 1997

15 juin 1989

• Par jugement du 15.06.89 le tribunal de commerce de Marseille a ordonné le renouvellement de la période d observation pour une durée de six mois supplémentaires à compter du 15.06.89
• Par jugement en date du 15.06.89 le tribunal de commerce de Marseille a reporté la date de cessation des paiements au 06.09.87 à compter du 15.06.89

01 juin 1989

• Par jugement en date du 01.06.89 le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la poursuite de l activité pour une durée de quatre mois pour permettre le dépôt du projet de plan de redressement à compter du 01.06.89

06 mars 1989

• Par jugement en date du 06.03.1989 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé le redressement judiciaire et a désigné maître Zucchi 68 rue paradis 13006 Marseille en qualité de représentant des créanciers, me Douhaire Emmanuel 58 cours pierre Puget 13006 Marseille en qualité d'Admi-- Nistrateur. À compter du 06.03.89